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Information Juridique - Inforeg guide vos décisions juridiques - Conseils juridiques, aide CCI, CCI conseils

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adie.org | Nous donnons les moyens d'entreprendre à ceux qui n'ont pas les moyens SAIF - Société des Auteurs des arts visuels et de l'Image Fixe Les services à la personne - creation entreprise Encouragé par plusieurs mesures gouvernementales, le secteur des services à la personne devient de plus en plus attractif pour les entreprises. Quelles sont les activités qui rentrent dans ce domaine? Pour quelles activités faut-il avoir un agrément ? Quels sont les avantages en faveur des entreprises agréées ? Explications. Administrateur NetPME , mise à jour le Les activités de services à la personne Les services à la personne englobent diverses activités. la garde d’enfants à domicile,le soutien scolaire et les cours à domicile,l’aide aux personnes âgées,le jardinage et les petits travaux de bricolage,la garde des malades,la conduite d’un véhicule personnel. Toutefois, l’exercice de certaines de ces activités nécessite l’obtention d’un agrément. L’agrément L’agrément est une autorisation administrative délivrée par le Préfet du département. Pour pouvoir prétendre à l’agrément, la société doit remplir plusieurs conditions. Les conditions requises La société a pour obligation de :

net-entreprises.fr, le site officiel des déclarations sociales Business et Solutions IT - Toute l'actualité de l'internet et du marché IT - ZDNet.fr Hervé Novelli, le secrétaire d’État en charge des Entreprises et du Commerce extérieur, va présenter dans les jours à venir le statut « d’auto-entrepreneur ». Il s’agit « d’une simplification radicale de l’entreprise individuelle, qui peut séduire tous ceux qui veulent créer une activité dans ce pays et qui sont aujourd’hui rebutés par la complexité [de la création d’uns société] », explique-t-il. Pour connaître le détail des propositions d'Hervé Novelli, écoutez son interview dans le player ci-dessus. Ce statut pourra s’adresser à toutes les personnes - étudiants, chômeurs, salariés, artisans, commerçants ou professions libérales - qui veulent créer très facilement leur propre activité, poursuit-il. Le dispositif sera aussi particulièrement adapté aux utilisateurs intensifs des sites de vente en ligne entre particuliers, tels qu'eBay, PriceMinister ou 2xmoinscher. Un statut simplifié et rapide à mettre en place eBay et PriceMinister satisfaits

AUTO-ENTREPRENEUR GUIDE PRATIQUE de l'auto-entreprise AERL Calcul Marges, vente, excel Formation des prix Coût d'achat = Prix d'achat net + Frais d'achat Coût de production = Coût d'achat + Frais de production Coût de revient = Coût de production + Frais de distribution Résultat = Prix de vente - Coût de revient (bénéfice ou perte) Marge brute La marge brute exprime la différence entre le prix de vente et le prix d'achat du produit. Taux de marge (TM) C'est le pourcentage de la marge (différence entre : le prix de revient (P.R) - et le prix de vente (P.V) imputé sur le prix de vente (normalement) Attention aux confusions entre taux de marque et taux de marge. Taux de Marque (TM) Le taux de marque correspond à la rémunération du distributeur et exprime le rapport entre la marge brute et le prix de vente. Marge brute = PVente - PAchat J'ai acheté un bien 1000 € (PA), je souhaite obtenir une marge sur prix de vente de 40% sur ce bien, alors je dois le vendre (PV) : Détermination du coefficient multiplicateur ou Coefficient de marge Pratiques commerciales

Ce que va changer la loi Chatel pour les cyberconsommateurs La loi Chatel "pour le développement de la concurrence au service des consommateurs" a été définitivement adoptée. Les sénateurs ont approuvé le projet de loi après le vote favorable des députés sur la version proposée par la commission mixte paritaire. Comme prévu, le texte consacre la gratuité des appels aux services d'assistance des hotlines des FAI ainsi que pour les appels vers des numéros verts depuis les portables. L'amendement permettant au gouvernement de modifier les conditions financières d'attribution de la quatrième et dernière licence 3G a lui aussi été adopté. Finalement, les moins bien lotis sont les sites marchands, qui se voient notamment imposer deux mesures apparues lors des débats au Sénat (lire l'article La loi Chatel impose la gratuité des hotlines aux sites d'e-commerce du 17/12/07). En clair, les sites de e-commerce ne pourront plus compter sur la manne des numéros surtaxés pour assurer un service après vente téléphonique de qualité.

Montant de la taxe professionnelle Les auto-entrepreneurs et l’exonération de Taxe ProfessionnelleL’administration vient de commenter les modalités d’application de l’exonération prévue à l’article 1464 K concernant l’exonération de plein droit de la taxe professionnelle applicable aux auto-entepreneurs (6 E-4-09 du 7 avril 2009). Les auto-entrepreneurs qui optent pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu sont exonérés de Taxe professionnelle au titre des deux années suivant celle de la création de leur entreprise. L’administration commente le champ d’application et les modalités d’application de cette exonération. CHAMP D'APPLICATIONOption pour le versement libératoire :Pour pouvoir bénéficier de cette exonération, l’établissement doit avoir opté pour le versement libératoire. · Délai pour l’option- Au plus tard, le 31 décembre de l’année de création de l’entreprise- Pour les entreprises crées après le 1er octobre, au plus tard dans un délai de 3 mois à compter de la date de création · Période d’application

Les Clés de la Banque : Informations pratiques sur la banque et l'argent - Espace Professionnels Commerçants, artisans ou professionnels libéraux, retrouvez des informations pratiques sur les relations avec la banque (moyens de paiement, ressources, financements, etc ...) ainsi que des renseignements sur la création ou la reprise d'une entreprise, la comptabilité, la fiscalité... Le recouvrement des créances impayées Pour améliorer votre trésorerie, il est indispensable de recouvrir les sommes dues par vos clients dans les meilleurs délais. > Lire le Mag Pro Mini-Guide Pro Abonnement Nouveau Testez ici vos connaissances sur le monde de la banque et l'argent. Jouer à notre nouveau quizz sur l'autoentrepreneur Nouveau sur le site Dernières mises à jour

Taxe professionnelle et AE option versement libératoire Bonjour à tous, Je suis allé aux impôts et j'ai rempli ma déclaration TAXE PROFESSIONNELLE sous le contrôle d'un inspecteur : 1ère page :- en haut et à gauche du ......... 2ème page remplir :- en B : chiffres d'affaires 2009 pour la prestation de services en ligne 6 et en ligne 11 pour un C.A. estimé et ajusté à l'année. ( prestation de services plafond 32000€)- en ligne 43 en rubrique 22 le mois et l'année de votre création (celle-ci vous a servi à calculer votre ajustement à l'année en rubrique 11)- en C selon où vous travaillez, soit dans un nouvel établissement passible de la taxe foncière ou comme moi à l'extérieur chez mes clients. Voilà, c'est tout, je souhaite à auto-entrepreneur.fr et à ses animateurs de bonnes fêtes ainsi qu'à tous mes collègues, près de 300 000 me dit-on, mes meilleurs voeux pour 2010 ! Amicalement

Temps forts et debats : Salon des Entrepreneurs Paris Trophées de la Reprise 2014. Découvrez le parcours de 4 entrepreneurs, et votez, en direct, pour le repreneur de l'année ! Découvrez les témoignages des repreneurs sélectionnés. Votez pour le meilleur d'entre eux. Profitez de leurs méthodes et conseils pour réussir, vous aussi, votre projet de reprise. Entreprendre en 2014 ! Quelles sont les bonnes questions à se poser avant de se lancer et les étapes à suivre pour concrétiser votre projet ? Les Speakers : partagez l'expérience et la réussite de 4 entrepreneurs ! 4 entrepreneurs emblématiques sont invités à exposer leur point de vue, parcours ou vision face à vous ! Les meilleurs usages numériques pour accompagner le développement de votre entreprise. Mieux comprendre les enjeux de la mutation numérique pour la stratégie de votre entreprise, ses conséquences sur l'innovation et la performance. Crowdfunding, levée de fonds, aides et dispositifs : la nouvelle donne du financement pour les start-ups et entreprises innovantes.

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