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FONDA - Fabrique associative. 6 – Construire de nouvelles relations entre associations et collectivités « Collectif des Associations Citoyennes. La réglementation européenne concernant les aides aux associations découle d’une politique qui accorde la priorité absolue à « la concurrence libre et non faussée ».

6 – Construire de nouvelles relations entre associations et collectivités « Collectif des Associations Citoyennes

La réglementation européenne de 2005 limitait fortement les possibilités de subventions aux associations en les assimilant à des aides aux entreprises. Seules étaient autorisées, les aides à certains services d’intérêt général réalisés dans le cadre d’un mandat public et sous certaines conditions, laissant le choix aux États membres et aux collectivités territoriales de définir ce qu’est l’intérêt général en application du principe de subsidiarité. La Commission européenne se réservait le droit d’apprécier les cas « d’erreur manifeste ». Collectif des Associations Citoyennes. Les solutions de financement pour les associations.

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Les solutions de financement pour les associations

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