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INFORMATION DES PERSONNES

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Site web, cookies et autres traceurs. Cookies et autres traceurs : la CNIL publie de nouvelles lignes directrices. L’article 82 de la loi « Informatique et Libertés » transpose en droit français la directive 2002/58/CE « vie privée et communications électroniques » (ou « ePrivacy »).

Cookies et autres traceurs : la CNIL publie de nouvelles lignes directrices

Il prévoit notamment l’obligation, sauf exception, de recueillir le consentement des utilisateurs avant toute opération d’écriture ou de lecture de cookies et autres traceurs. La CNIL avait adopté, en 2013, une recommandation pour guider les opérateurs dans l’application de cet article. L’entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD), le 25 mai 2018, est cependant venue renforcer les exigences en matière de validité du consentement. Aussi, sans attendre le futur règlement « vie privée et communications électroniques », actuellement en discussion au niveau européen et qui n’entrera pas en application à court terme, la CNIL a entrepris d’actualiser ses cadres de référence, dans l'intérêt des utilisateurs. Les principales nouveautés sont de deux ordres. Ciblage publicitaire en ligne : quel plan d’action de la CNIL. La CNIL reçoit de nombreuses plaintes individuelles et collectives (La Quadrature du Net, Privacy International, NOYB) relatives au marketing en ligne.

En 2018, 21 % des plaintes reçues concernaient le marketing au sens large. Dans le même temps, les professionnels du secteur du marketing en ligne et leurs représentants cherchent à mieux comprendre leurs obligations issues notamment du règlement général sur la protection des données (RGPD). Les mises en demeure récentes en matière de ciblage publicitaire qui ont été clôturées ont aussi suscité des questions.

La CNIL a donc décidé de faire du ciblage publicitaire en ligne un sujet prioritaire pour 2019. Les questionnements des acteurs du secteur du marketing en ligne portent sur deux sujets centraux : la prospection commerciale et les cookies (et autres traceurs). Pour accompagner les acteurs dans leur mise en conformité, la CNIL a élaboré un plan d’action pour l’année 2019-2020. Données personnelles. Le site de la CNIL s’appuie sur certains services proposés par des sites tiers. Il s’agit notamment : Conformité RGPD : comment informer les personnes et assurer la transparence.

La fourniture de l’information doit être adaptée au contexte du traitement mis en œuvre : plus il est complexe ou intrusif, plus la transparence est impérative à l’égard des personnes et doit être garantie par des dispositifs efficaces. Pour de tels traitements, les mesures suivantes permettent d’atteindre cet objectif de transparence : Prioriser les éléments d’information Dans certains cas, la mise à disposition de l’ensemble des informations en un seul bloc ne permet pas d’atteindre l’objectif de lisibilité et il convient donc de favoriser une approche en plusieurs niveaux.

Prioriser ne signifie pas transmettre une information incomplète aux personnes concernées : il s’agit de mettre en avant les informations essentielles et d'offrir un accès simple et immédiat aux autres informations. Quelles informations prioriser ? Dans tous les cas l’identité du responsable de traitement ;les finalités ;les droits des personnes. Dans certains cas La bonne information au bon moment.

RGPD en pratique : communiquer en ligne. Vous avez un site vitrine Votre site présente votre activité et votre entreprise. Vous proposez uniquement un formulaire de contact et éventuellement l’abonnement à une lettre d’information. L’idéal est de prendre en compte la protection des données dès la conception du site. Ainsi, par exemple, prenez bien soin que l’accès au contenu de votre site ne soit pas conditionné à l’abonnement à votre newsletter. Sur un site « vitrine », quelques réflexes de base sont à retenir.

Bpi cnil rgpd fiche 1 que faire quand votre entreprise communique vend en ligne. RGPD : exemples de mentions d'information. Quelles sont les mentions obligatoires sur un site internet ? Identification Les mentions obligatoires que le site internet d'un entrepreneur individuel doit afficher pour permettre son identification sont : Nom et prénomAdresse de domicileNuméro de téléphone et adresse de courrier électroniqueNom du directeur ou du codirecteur de la publication et celui du responsable de la rédaction s'il en existeNom, dénomination ou raison sociale et adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur de son site Activité Pour une activité réglementée, le site internet doit mentionner les informations suivantes : Référence aux règles professionnelles applicablesIndication du titre professionnelNom de l’État de l'Union européenne dans lequel le titre professionnel a été octroyéNom de l'ordre ou de l'organisme auprès duquel une inscription a été faite Attention : le non-respect de ces obligations peut être sanctionné de 375 000 € d'amende.

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