Le mouvement opendata en france. Quelles évolutions juridiques pour l’Open Data en France et en Europe. Les premiers bilans de l’Open Data en France, 6 mois après le lancement du portail data.gouv.fr, oscillent entre la reconnaissance des efforts consacrés par les administrations publiques à l’ouverture des données et le constat de lacunes persistantes, que ce soit au niveau technique ou de retombées réelles pour les citoyens.
Mais en matière d’Open Data, la dimension juridique est également essentielle et c’est ce que vient de rappeler le Conseil National du Numérique (CNNum), en publiant cette semaine un avis qui recommande d’apporter des modifications substantielles au cadre législatif français. C’est la loi CADA du 17 juillet 1978, qui pose les grands principes en la matière, modifiée à l’issue de la transposition en 2005 d’une directive européenne concernant la réutilisation des informations du secteur public. OOF Sparkles. 123 Opendata: Développeurs d'applications, créateurs de données, décideurs d'entreprises, journalistes, investisseurs : retrouvez toute l'actualité, les tendances et les acteurs de l'Open Data en France et en Europe. OpenData Fail.