Official Journal - 2009 - L 287. Official Journal - 2009 - L 165. Creating opportunities - Bilateral relations - Countries-Korea. South Korea Bruxelles This page describes past events and is no longer updated. La commissaire européenne au commerce, Catherine Ashton, et le ministre coréen du commerce, Kim Jong-hoon, ont paraphé le plus important accord de libre-échange (ALE) jamais négocié entre l’Union européenne et un pays tiers. Cet accord dont on estime qu’il pourrait générer pour 19 milliards d’euros de nouveaux échanges pour les exportateurs européens conduira à l’élimination de quasiment tous les obstacles tarifaires et à la suppression de nombreuses barrières non tarifaires entre les deux économies.
Il offrira de nouveaux débouchés pour les services et les investissements et permettra des avancées majeures dans des domaines tels la protection des droits de propriété intellectuelle, les marchés publics, la politique de concurrence ainsi que le commerce et le développement durable. Contexte En 2008, les échanges de biens entre l’UE et la Corée se sont élevés à quelque 65 milliards d’euros. ACCORD PREFERENTIEL AVEC LA SUISSE. Base de données 'Impôts en Europe' - Fiscalité et Union douanièr. La base de données "Impôts en Europe" est l'outil d'information en ligne de la Commission européenne qui couvre les principaux impôts en vigueur dans les Etats Membres de l'UE (IP/07/662).
L'accès est gratuit pour tous les utilisateurs. Le système comporte des données concernant environ 600 impôts, selon les informations fournies par les autorités nationales à la Commission européenne. La nouvelle base de données "Réformes Fiscales" (TAXREF) est générée par les mises à jour de la base de données "Impôts en Europe". Cette base de données collecte les informations sur les réformes fiscales dans les Etats Membres de façon structurée. Elle couvre les réformes dans huit catégories de taxes: la TVA, l'IPP, l'Impôt des sociétés, les contributions de sécurité sociale payées par les employés, les contributions de sécurité sociale payées par les employeurs, ainsi que trois droits d'accises harmonisés au niveau de l'UE: sur l'alcool, le tabac et l'énergie.
Quelle information est disponible? Bases de données - Fiscalité et Union douanière - Commission Eur. Validation TVA européenne.