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Veille Sociale

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Les frais de repas sur le lieu de travail légèrement revalorisés en 2017. Combien coûte un salarié et quel sera le montant de son salaire net ? Dans le cadre des relations entre un employeur et son salarié, les deux parties se posent souvent des questions au sujet du salaire.

Combien coûte un salarié et quel sera le montant de son salaire net ?

Ces questions ne sont pas les mêmes. Un simulateur permet de répondre à la fois à l'employeur et au salarié. Vérifier la CSG et la CRDS : assiette et abattement plafonné. La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sont parmi les éléments qui peuvent provoquer une rectification en cas de contrôle, puisque l'assiette de ces deux contributions diffère de l'assiette des autres cotisations sociales.

Vérifier la CSG et la CRDS : assiette et abattement plafonné

En l'absence de prévoyance ou de mutuelle dans une entreprise, le calcul de l'assiette de ces deux contributions est simple. Toutefois, dès lors qu'il existe une ou plusieurs lignes de prévoyance et de mutuelle, les risques de mauvais paramétrage apparaissent. Certaines « rubriques » peuvent avoir été intégrées à tort (certaines lignes de prévoyance dans le BTP ne sont pas soumises à CSG CRDS) ou avoir été oubliées (la fraction des paniers soumise à cotisations sociales par exemple). L'assiette de la CSG CRDS L'assiette de la CSG et de la CRDS peut différer selon qu'il s'agisse de revenus de remplacement, de salaires, de revenus du patrimoine... La réduction Fillon à compter du 1er janvier 2017. A compter du 1er janvier 2017, la réduction générale de cotisations patronales, encore appelée « réduction Fillon » augmente pour tenir compte de l'augmentation des cotisations d'assurance vieillesse.

La réduction Fillon à compter du 1er janvier 2017

Ces cotisations d'assurance vieillesse déplafonnée doivent augmenter de 0.10% en 2017 soit 0.40% au lieu de 0.35% à la charge du salarié et 1.90% au lieu de 1.85% à la charge de l'employeur. La réduction Fillon est modifiée en conséquence. Les taux de cotisations sociales au 1er janvier 2017. Comme en 2016, les taux de cotisations sociales évoluent peu en 2017.

Les taux de cotisations sociales au 1er janvier 2017

Le plafond de sécurité sociale, le SMIC, les cotisations vieillesse, l'assurance maladie, la GMP, le taux de l'AGS et les cotisations liées à la pénibilité sont théoriquement les seules modifications. Les taux de cotisations et contributions sociales sont présentés sous forme de tableaux. Les trois tableaux permettent de vérifier : le plafond de la sécurité sociale ;les charges sociales sur salaires ;les charges fiscales sur salaires. Le SMIC a été fixé à 9.76€ à compter du 1er janvier 2017 et le minimum garanti, qui sert notamment au calcul des minima sociaux, vaut désormais 3,54€ au lieu de 3,52€ en 2016. 1er janvier 2017 : la fin des visites médicales d'embauche. A compter du 1er janvier 2017 au plus tard, l'employeur qui embauche un salarié n'aura plus l'obligation de lui faire suivre une visite médicale d'embauche avant la fin de sa période d'essai.

1er janvier 2017 : la fin des visites médicales d'embauche

Cette visite médicale préalable à l'embauche est remplacée par une visite d'information et de prévention pour la majorité des salariés et par un examen médical d'aptitude pour les salariés qui occupent des postes à risques. La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, également appelée « loi Travail » remplace la visite médicale d'embauche par un suivi médical individuel, adapté à chaque salarié. Le suivi médical individuel renforcé des salariés qui occupent des postes à risques Lorsqu'un poste de travail présente un risque particulier pour la santé ou la sécurité du salarié, de ses collègues ou des tiers, le salarié concerné bénéficiera d'un suivi médical renforcé.

Cet examen est obligatoirement effectué par un médecin. Un modèle de bulletin de paie « simplifié » dès le 1er mars 2016 ? Le modèle de bulletin de paie « simplifié » a été fixé par un arrêté publié au journal officiel du 26 février 2016.

Un modèle de bulletin de paie « simplifié » dès le 1er mars 2016 ?

Accompagné d'un décret relatif aux mentions obligatoires qui doivent figurer sur les bulletins, il s'applique obligatoirement : à compter du 1er janvier 2017 aux entreprises de 300 salariés et plus ;à compter du 1er janvier 2018 à toutes les entreprises. L’aide à l’embauche dans les PME prolongée jusqu’au 30 juin 2017. L’aide à l’embauche pour les entreprises de moins de 250 salariés, instituée par le décret 2016-40 du 25 janvier 2016, devait prendre fin le 31 décembre 2016 (voir La Quotidienne du 3 février 2016).

L’aide à l’embauche dans les PME prolongée jusqu’au 30 juin 2017

Elle est prolongée de 6 mois : toute embauche, jusqu’au 30 juin 2017, d’un salarié remplissant les critères requis ouvre droit à l’aide de 4 000 €. Pour mémoire : pour ouvrir droit à l’aide, le salarié doit être recruté en contrat à durée indéterminée, ou en contrat à durée déterminée ou contrat de professionnalisation d’au moins 6 mois, à temps plein ou temps partiel.

Il doit percevoir, au moment de son embauche, une rémunération contractuelle inférieure ou égale au Smic majoré de 30 %. L’avantage en nature nourriture porté à 9,50 € par jour en 2017. 1.

L’avantage en nature nourriture porté à 9,50 € par jour en 2017

Les nouveaux montants, reproduits ci-après, ont été calculés par nos soins et devront être ultérieurement confirmés par l'Acoss. A noter Pour 2017, les évaluations forfaitaires des avantages en nature nourriture et logement au regard des cotisations de sécurité sociale sont relevées de 0,8 %, ce qui correspond à la prévision d'inflation du projet de loi de finances. Les forfaits de 2017 sont obtenus en appliquant cette augmentation aux forfaits 2016, la nouvelle valeur étant arrondie à la dizaine de centimes d'euro la plus proche. Cette indexation est prévue par l'article 7 de l'arrêté du 10 décembre 2002.

Loi Travail : décret sur la médecine du travail. Les principales mesures Un décret du 27 décembre 2016 met en œuvre la réforme d'ampleur de la médecine du travail prévue par la loi 2016-1088 du 8 août 2016 (loi Travail).

Loi Travail : décret sur la médecine du travail

Sont particulièrement à signaler les mesures suivantes : - La visite d'information et de prévention, pratiquée par un membre de l'équipe pluridisciplinaire en santé au travail, remplace la visite médicale d'embauche. Elle doit être organisée dans les 3 mois qui suivent la prise de poste, sauf si le salarié a déjà bénéficié d'une telle visite dans les 5 précédentes années. - La visite d'information et de prévention est renouvelée selon une périodicité fixée par le médecin du travail, et au moins tous les 5 ans. De nombreux textes en matière sociale dans les JO de fin d’année. S’agissant de la paie, on peut signaler la parution aux Journaux Officiels de fin d’année des textes suivants : - le décret relatif au taux des cotisations d’assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale.

De nombreux textes en matière sociale dans les JO de fin d’année

Le décret fixe à 12,89% (contre 12,84% en 2016) le taux de la cotisation patronale d’assurance maladie. Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation. Embauche - Dès lors que le contrat de travail signé entre les parties ne stipule aucune condition suspensive, une cour d'appel ne saurait rejeter la demande en paiement d'indemnités de rupture formée par le salarié en raison d'une supposée caducité du contrat, l'intéressé n'ayant finalement pas été embauché du fait que l'association employeur n'a pas perçu les subventions publiques attendues (Cass. soc. 14-12-2016 n° 15-26.676 F-D). Exécution du contrat - Bénéficie de la protection prévue par le Code du travail le salarié qui est en arrêt de travail d'origine professionnelle à la date d'expiration du délai pour prendre parti sur la proposition d'un contrat de sécurisation professionnelle.

L'adhésion à ce contrat, qui constitue une modalité du licenciement pour motif économique, ne caractérise pas l'impossibilité pour l'employeur de maintenir le contrat de travail pour un motif étranger à la maladie ou à l'accident. Mettre en avant son CV sur Instagram et Snapchat, c'est possible ! C'est même très apprécié des recruteurs, en particulier pour des postes créatifs ou communicants. Ces secteurs commencent à inspirer les autres, qui se contentaient jusqu'à présent des candidatures plus « corporate ». Pourtant, la créativité avec un soupçon d'humour parfois, ne pourra pas vous être reproché. Instagram et Snapchat deviennent les nouveaux supports de représentation pour sa candidature. Ils sont idéaux pour se mettre en scène et se vendre, et cela tombe bien puisque c'est le principe sous-jacent d'une candidature.

Nouveau simulateur en ligne : Décompte des jours ouvrables/ouvrés. En l’absence d’entretien préalable, la rupture conventionnelle est nulle. Dans un arrêt du 1er décembre 2016, promis à la plus large diffusion, la chambre sociale de la Cour de cassation ajoute deux nouvelles pierres à l’édifice jurisprudentiel relatif à la rupture conventionnelle, mode de rupture bilatérale prévue par les partenaires sociaux dans l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 et consacrée par la loi 2008-596 du 25 juin 2008. Ainsi, la Haute Juridiction apporte des précisions sur la conséquence de l’absence d’entretien préalable et sur la charge de la preuve en la matière.

L’entretien préalable : une condition substantielle de la rupture conventionnelle L’employeur et le salarié peuvent convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie (C. trav. art. La pénibilité à partir de 2017 : une cotisation générale ! À compter de 2017, vous devez une cotisation pénibilité, quels que soient votre activité et votre effectif, et même pour vos CDD. La déclaration et le paiement de cette cotisation se font via la DSN (ou DADS si vous n’êtes en DSN qu’au 01.04.2017) et selon votre périodicité de paiement des cotisations SS.

La déclaration d’exposition et la cotisation additionnelle restent quant à elles annuelles, sauf sortie en cours d’année. Les principes. Entrepreneurs : la veille avant l'action. Les professionnels, et plus particulièrement les communicants, préconisent tous d'effectuer « de la veille ». Veille stratégique, veille concurrentielle... Les raisons de veiller ne manquent pas ! Comptabiliser les congés payés en deux méthodes. Loi Travail : les décrets sur la durée du travail sont publiés.

Attention à la mise en œuvre de la clause de dédit-formation ! Cotisations concernées par la réduction Fillon et taux particuliers. La réduction Fillon à compter du 1er janvier 2017. Réduction générale de cotisations patronales : cas général et particularités. L’essentiel de la loi Travail (volet 2) L’essentiel de la loi Travail (volet 1) La loi Travail et la négociation collective : une petite révolution. Supprimer un avantage en nature ? Pas facile... Rupture abusive du CDD par l'employeur : quel coût ?

Maladie et contrat de travail.