Ameli.fr - Le congé maternité. Durée du congé maternité Le congé maternité comprend un congé prénatal (avant la date présumée de l'accouchement) et un congé postnatal (après l'accouchement).
Sa durée varie selon le nombre d'enfants attendus et le nombre d'enfants déjà à charge. À noter que la durée légale du congé maternité est fixée par le code du travail (article L.1225-17). Des conventions collectives ou des accords de branche peuvent prévoir des dispositions plus favorables. La salariée attend un enfant La durée du congé maternité est de 16 semaines dont, en principe, un congé prénatal de 6 semaines avant la date présumée de l'accouchement et un congé postnatal de 10 semaines après l'accouchement. Dans cette situation en effet, la salariée enceinte peut, avec l'avis favorable du médecin ou de la sage-femme qui suit sa grossesse, reporter une partie de son congé prénatal (3 semaines maximum) après son accouchement. Dans cette situation en effet, la salariée enceinte peut : Le contenu de l’accord d’intéressement. Réponse d'expert: Grossesse et équitation : quelles précautions ? Vous êtes nombreuses à poser vos questions sur nos forums.
Nos spécialistes répondent à celles qui ont particulièrement retenu l’attention de la rédaction.La question de Caroline :« L’équitation est ma grande passion et j’aimerais continuer à monter à cheval durant ma grossesse. Je connais des mamans qui ont poursuivi la pratique de ce sport alors qu’elles étaient enceintes, mais j’hésite. OESC-Création-et-conduite-dun-centre-équestre-actualisation-2014. Convention collective nationale concernant le personnel des centres équestres du 11 juillet 1975. Etendue par arrêté du 14 juin 1976 JONC 8 août 1976. - Textes Salaires - Avenant n° 91 du 27 septembre 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er octobre 2016.
Convention collective : obligatoire ou pas ? - Aide juridique salarié gratuite. Commune à un secteur d'activité, la convention collective est un document écrit qui découle de négociations entre syndicats, salariés et employeurs.
Il faut la distinguer de l'accord collectif. Alors que la première a vocation à traiter de l'ensemble des questions intéressant le droit du travail, le second sera limité à l'un de ces thèmes. A quoi sert la convention collective ? La convention collective est un document qui adapte les dispositions générales du Code du travail aux situations particulières d'un secteur d'activité ou d'une entreprise, institue des obligations que le Code du travail ne prévoit pas (par exemple l'application d'un régime de prévoyance) ou instaure des avantages spécifiques pour les salariés (salaires minimaux, congés payés, durée de la période d'essai…).
Elle traite de l'ensemble des questions que pose la relation de travail (période d'essai, congés, indemnités diverses, retraite, préavis, démission, santé, etc.…). OESC-Création-et-conduite-dun-centre-équestre-actualisation-2014. Convention collective nationale concernant le personnel des centres équestres du 11 juillet 1975. Etendue par arrêté du 14 juin 1976 JONC 8 août 1976. - Textes Attachés - Avenant n° 84 du 11 avril 2013.
Afficher les non vigueurAvenant IDCC 7012Textes Attachés Avenant n° 84 du 11 avril 2013 En vigueur non étendu L'article 12 A est modifié comme suit : a) Le paragraphe « Période d'essai » est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes : « Période d'essai La période d'essai permet au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent et à l'employeur d'évaluer les compétences de l'intéressé dans son travail. 1.
La période d'essai a une durée maximale fixée à : – 2 mois pour les coefficients 100 à 109 ; – 3 mois pour les coefficients 111 à 167 sans délégation de pouvoir ; – 4 mois pour le coefficient 167 lorsque le salarié a une délégation de pouvoir et le coefficient 193. 2. Le renouvellement de cette période d'essai est possible 1 fois pour au maximum une durée équivalente. 3. Lorsque l'employeur met fin au contrat pendant la période d'essai, il doit prévenir le salarié dans un délai qui ne peut être inférieur à : « 1. 2.
Convention collective étendue (définition) Convention collective centres équestres (n°3603. OESC-Création-et-conduite-dun-centre-équestre-actualisation-2014. Charte égalité FR. Charte de la diversité - Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes, mode d'emploi pour les PME. Thématique : Formaliser son engagementAuteur : Ministère des Droits des FemmesCritères de la Diversité : Femmes Ega-pro.fr permet aux PME et TPE d'élaborer leur diagnostic et de mettre en place un plan d'action personnalisé en matière d'égalité homme/femme à travers quatre étapes : - Construire son diagnotic - Analyser les causes des écarts - Construire un plan d'action - Suivre les actions et les pérenniser Ce site Internet met également à disposition des PME différents documents à télécharger, comme les obligations légales, ou encore des fiches permettant aux entreprises d'analyser les écarts salariaux afin d'identifier des actions concrètes à mettre en place pour corriger les inégalités.
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