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Ameli.fr - Le congé maternité. Durée du congé maternité Le congé maternité comprend un congé prénatal (avant la date présumée de l'accouchement) et un congé postnatal (après l'accouchement).

ameli.fr - Le congé maternité

Sa durée varie selon le nombre d'enfants attendus et le nombre d'enfants déjà à charge. Le contenu de l’accord d’intéressement. Réponse d'expert: Grossesse et équitation : quelles précautions ? Vous êtes nombreuses à poser vos questions sur nos forums.

Réponse d'expert: Grossesse et équitation : quelles précautions ?

Nos spécialistes répondent à celles qui ont particulièrement retenu l’attention de la rédaction.La question de Caroline :« L’équitation est ma grande passion et j’aimerais continuer à monter à cheval durant ma grossesse. Je connais des mamans qui ont poursuivi la pratique de ce sport alors qu’elles étaient enceintes, mais j’hésite. OESC-Création-et-conduite-dun-centre-équestre-actualisation-2014. Convention collective nationale concernant le personnel des centres équestres du 11 juillet 1975. Etendue par arrêté du 14 juin 1976 JONC 8 août 1976. - Textes Salaires - Avenant n° 91 du 27 septembre 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er octobre 2016.

Convention collective : obligatoire ou pas ? - Aide juridique salarié gratuite. Commune à un secteur d'activité, la convention collective est un document écrit qui découle de négociations entre syndicats, salariés et employeurs.

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Il faut la distinguer de l'accord collectif. Alors que la première a vocation à traiter de l'ensemble des questions intéressant le droit du travail, le second sera limité à l'un de ces thèmes. OESC-Création-et-conduite-dun-centre-équestre-actualisation-2014. Convention collective nationale concernant le personnel des centres équestres du 11 juillet 1975. Etendue par arrêté du 14 juin 1976 JONC 8 août 1976. - Textes Attachés - Avenant n° 84 du 11 avril 2013. Afficher les non vigueurAvenant IDCC 7012Textes Attachés Avenant n° 84 du 11 avril 2013 En vigueur non étendu L'article 12 A est modifié comme suit : a) Le paragraphe « Période d'essai » est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes : « Période d'essai La période d'essai permet au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent et à l'employeur d'évaluer les compétences de l'intéressé dans son travail.

Convention collective nationale concernant le personnel des centres équestres du 11 juillet 1975. Etendue par arrêté du 14 juin 1976 JONC 8 août 1976. - Textes Attachés - Avenant n° 84 du 11 avril 2013

Convention collective étendue (définition) Définition d'une convention collective étendue Une convention collective est dite « étendue » lorsqu'elle a fait l'objet d'un arrêté ministériel d'extension publié au Journal officiel.

Convention collective étendue (définition)

Le texte s'impose alors à tous les employeurs entrant dans son champ d'application. A contrario, lorsque la convention collective ne fait pas l'objet d'une extension, elle ne s'impose qu'aux seuls employeurs adhérant aux organisations patronales signataires du texte (on parle alors de "convention collective ordinaire").

Convention collective centres équestres (n°3603. OESC-Création-et-conduite-dun-centre-équestre-actualisation-2014. Charte égalité FR. Charte de la diversité - Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes, mode d'emploi pour les PME. Thématique : Formaliser son engagementAuteur : Ministère des Droits des FemmesCritères de la Diversité : Femmes Ega-pro.fr permet aux PME et TPE d'élaborer leur diagnostic et de mettre en place un plan d'action personnalisé en matière d'égalité homme/femme à travers quatre étapes : - Construire son diagnotic - Analyser les causes des écarts - Construire un plan d'action - Suivre les actions et les pérenniser Ce site Internet met également à disposition des PME différents documents à télécharger, comme les obligations légales, ou encore des fiches permettant aux entreprises d'analyser les écarts salariaux afin d'identifier des actions concrètes à mettre en place pour corriger les inégalités.

Charte de la diversité - Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes, mode d'emploi pour les PME

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