La CGT déboutée contre Carrefour le Merlan pour fraude au CICE, « une forme d'injustice. Le tribunal de grande instance de Marseille a rendu, cette semaine, son délibéré à propos de l'utilisation du CICE (Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi) par le groupe Carrefour.
Utilisation dénoncée par la CGT du Carrefour du Merlan (14e arrondissement) mais finalement non sanctionnée par la justice. Réactions. Le délibéré du tribunal de grande instance de Marseille aurait pu faire jurisprudence, il est finalement « décevant et regrettable » selon Steve Doudet, avocat de la CGT du Carrefour du Merlan (14e). Le syndicat de l'hypermarché réclamait des comptes au géant de la grande distribution quant à l'utilisation du CICE, qu'il juge frauduleuse.
L'abandon du projet de restructuration, nommé Essentiel, du magasin était aussi en jeu. . « La faute est sur le législateur » Effectivement, dans son délibéré, le TGI précise que le code général des impôts « prévoit tout au plus l'obligation pour l'entreprise de retracer dans ses comptes annuels l'utilisation du crédit d'impôt ». Réforme des retraites: la CGT prévoit une «grève massive» à partir du 5 décembre.
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Sélectionnez « OK » pour autoriser Verizon Media et ses partenaires à utiliser vos données. CFDT Services - Accueil. Réforme des retraites : Medef, FO et CFDT reçus à Matignon. Le Medef sera le premier syndicat à être reçu par le Premier ministre lundi 25 novembre.
Le syndicat patronal sera suivi de Force ouvrière (FO) et de la CFDT. Le gouvernement veut montrer que les négociations ne sont pas rompues et faire le point sur l'ensemble de la réforme des retraites, un système universel à points voulu par l'exécutif. Au menu également des discussions : le retour à l'équilibre financier dès 2025, année d'entrée en vigueur du nouveau système. La CGT reçue mardi Pour la grève du 5 décembre, les syndicats de la RATP et de la SNCF ont été rejoints par l'intersyndicale CGT-FO-FSU et CFDT-Cheminots. LEGIS CONSEILS Lens - Avocats. Ministère du travail. Le ministère du Travail. Ministère du Travail (France) En France, le ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion est chargé des thématiques du travail, des relations avec les partenaires sociaux et des thématiques sociales, notamment de la politique générale d'action sociale.
Entre sa création en 1906 et 1983, le ministère a quasiment continuellement porté le nom de « ministère du Travail ». Avec l'alternance de 1981, cette aire d'action administrative a souvent changé de nom, alternant les labels de solidarité ou d'affaires sociales, d'emploi ou de travail. Au sein du gouvernement Jean Castex, Élisabeth Borne en est la ministre depuis le 6 juillet 2020. Instructions et circulaires récentes. Consulter (PDF, 2 Mo) Domaine(s) : Santé, solidaritéMinistère(s) déposant(s) : SSA - Solidarités et santéAutre(s) Ministère(s) concerné(s) : LOG - Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales - ville et logementDate de signature : 04/07/2019 | Date de mise en ligne : 23/09/2019Circulaire ou instruction opposable | Date de déclaration d'opposabilité : 04/07/2019 Résumé : La présente instruction présente les modalités de déploiement du dispositif d’habitat inclusif sur les territoires prévu par la loi ELAN.
Elle précise notamment les conditions d’application du décret portant diverses dispositions relatives à l’habitat inclusif et de l’arrêté fixant le modèle du cahier des charges du projet de vie sociale et partagée de l’habitat inclusif. Cette instruction est applicable aux territoires ultramarins des ARS. Nombre d'annexes : 8 NOR : SSAA1919620J | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel : Instructions et circulaires récentes. Consultez les conventions collectives sur www.legifrance.gouv.fr : / Litiges employeur/employé / Entreprises, économie, emploi, finances publiques / Politiques publiques / Accueil.