Economie : jeux d'argent et de hasard en l. COUR D'APPEL de Paris, 14e Chambre – Section A, 4 janvier 2006 - Les principaux opérateurs. Paris en ligne : la France prête à une ouverture maîtrisée du mo. La France pose ses conditions à l’évolution du monopole sur les paris en ligne accordé à la Française des jeux et au PMU.
Mardi 6 novembre, Éric Woerth, ministre du Budget, s’est déclaré prêt à « aller vers une ouverture maîtrisée du système de jeux », s'exprimant à l’issue d’une rencontre à Bruxelles avec Charlie McCreevy, commissaire européen en charge du Marché intérieur. Le gouvernement français est sous pression dans ce dossier ; depuis plusieurs mois, la Commission européenne lui demande d'ouvrir le marché à d’autres sociétés, estimant que les barrières qui leur sont imposées sont contraires au droit communautaire sur la libre circulation des services.
Elle a envoyé en juin un avis motivé à la France pour exiger une modification de sa législation. Un dernier rappel à l’ordre avant qu’une plainte ne soit déposée devant la Cour européenne de justice. Rendez-vous est désormais fixé au mois de février 2008. Jeux : Nicolas Sarkozy légifère pour la bande du Fouquet's - une. Démocratie relative à l'Assemblée Nationale - alphoenix sur LePo. Assemblée Nationale 30/03/2010 à 19h03 - mis à jour le 31/03/2010 à 19h23 | vues | réactions Revue de tweets [messages publiés sur Twitter, ndlr] autour du petit événement ayant eu lieu aujourd'hui, mardi 30 mars à l'Assemblée.
Le vote concerne la loi "Jeux en ligne" dont les différents acteurs ont été très pressant auprès des différents députés pour obtenir de pouvoir s'installer et ouvrir leurs sites en France. Amusant : le groupe UMP est minoritaire sur les jeux en ligne et utilise tous les recours (suspensions, remplacement Dreyfus par Accoyer...) (Pierrick Prévert, militant assistant à la séance) DIRECT hémicycle : gros incident de séance sur la mtion de renvoi sur texte jeux en ligne (Lionel Tardy, député) Copé et Accoyer font un numéro de théâtre pour laisser aux députés UMP le temps d'arriver en hémicycle. Interruption de séance pour rassembler la majorité après annonce du vote : illégal mais déjà fait en 1998 donc admis selon Accoyer (Guillaume Champeau, journaliste) Dernière ligne droite pour la libéralisation du marché français.
Pour les paris en ligne, la légalité ne paiera pas forcément. L'Assemblée vient d'ouvrir les paris en ligne à la concurrence. Les sites jusqu'ici illégaux risquent d'y perdre de l'argent. C'est un des principaux bénéficiaires de l'ouverture des jeux en ligne à la concurrence, définitivement adoptée par l'Assemblée nationale. Le site ZeTurf, installé à Malte, défiait le PMU et les tribunaux français depuis cinq ans. Le problème, c'est que pour ce pirate des paris, la légalité pourrait se révéler beaucoup moins rentable. Le projet de loi , voté ce mardi après-midi par les députés, met fin au monopole de la Française des jeux et du PMU. C'est le cas de ZeTurf, lancé à Malte en 2005 et contrôlé par des investisseurs maltais et autrichiens. Le blog de Gaëtan Gorce: "échange avec M. Balkany" Discussion du texte sur l'ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne M.
Gaëtan Gorce. J’ai évoqué, parmi les sociétés qui n’ont pas hésité une seconde à faire de la publicité illégale, la société pokerstar.fr. Quelqu’un qui, dans cette assemblée, s’est exprimé sur le sujet pourrait peut-être nous dire qui la dirige. Il pourrait peut-être faire en sorte que l’information parvienne plus directement à son responsable que par la voix du ministre du budget. Je parlais de république décente, je pense qu’il y a dans cet hémicycle des personnes qui devraient éviter d’intervenir lorsqu’elles ont des intérêts directs ou indirects dans la gestion de sociétés de poker qui violent déjà la loi. M. Réaction Lionel Tardy. Après une longue reflexion, j'ai décidé de m'abstenir sur le texte "jeux en ligne".
Sur le fond, il est effectivement nécessaire de réguler et d'encadrer ce que, de toute manière, nous ne pouvons pas empêcher : les jeux et paris sur internet sont une réalité, toutes les tentatives pour les interdire et empêcher leur activité en France ont échoué. Quelle que soit la majorité en place, il aurait fallu reconnaitre la réalité et mettre en place une régulation. Mais ce texte me laisse insatisfait sur plusieurs points : Malgré tous les débats qui ont eu lieu depuis Hadopi, malgré toutes les explications sur l'impossibilité de bloquer efficacement un site situé à l'étranger, l'article 50 de ce texte permet d'ordonner le blocage d'un site, non pas pour des raisons "morales" (comme c'est le cas avec la lutte contre la pédo-pornographie) mais pour des raisons de violation d'un monopole économique.
Réaction PS. Parti socialiste 06/04/2010 à 20h29 - mis à jour le 06/04/2010 à 20h31 | vues | réactions Un utilisateur de poker en ligne avec sa carte bleue.
Illustration. | MAXPPP Sans surprise, l'Assemblée vient de voter la loi libéralisant les jeux en ligne. Prochainement, les internautes pourront accéder légalement aux sites proposant des paris sportifs et autres parties de poker en ligne. Auparavant, les joueurs devaient naviguer sur des sites basés à Malte ou Gibraltar. Jeux en ligne : pari truqué! Jeux en ligne : pari truqué! | Posté par Valérie FOURNEYRON Redoutant les 1500 amendements déposés par les députés socialistes, le gouvernement et sa majorité ont décidé ce matin d’imposer la procédure de « temps programmé » (autrement appelé le « temps guillotine ») aux débats sur le projet de loi ouvrant à la concurrence le secteur des jeux et paris en ligne qui débuteront mercredi 7 octobre. En effet, destabilisée par l’arrêt rendu le 8 septembre dernier par la Cour de Justice des Communautés européenne, l’UMP cherche à minimiser la portée d’un texte dont les conséquences sont pourtant loin d’être négligeables.
Le texte, loin de faire l’unanimité, suscite de nombreuses réserves. - : la bienveillance du gouvernement envers des groupes d’opérateurs privés qui proposent d’ores-et-déjà, dans la plus parfaite illégalité, de jouer et parier en ligne sur des sites français, préjuge mal de ce que sera son attitude une fois la loi votée. . - . - .