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Droit syndical. Syndicalisme.

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874.n°874 - Laurent Frajerman : « On peut parfaitement produire des statistiques fiables sur les grèves » Laurent Frajerman est professeur d’histoire-géographie en lycée, chercheur à Paris-I et à l’institut de recherches de la FSU. Professeur en lycée, vous êtes aussi militant syndical FSU, engagé contre certaines mesures du gouvernement, et chercheur, donc voué à produire des données objectives. N’est-ce pas contradictoire ? Cette question se pose à tous les chercheurs car tous ont leur part de subjectivité. La dénier ne sert à rien. Il vaut mieux l’assumer pour la canaliser. Ce qui garantit un minimum d’objectivité, c’est d’abord le dialogue avec les autres chercheurs. Ces derniers mois, l’estimation du taux de grévistes contre la réforme du collège varie à peu près du simple au double entre le ministère et l’intersyndicale à l’origine du mouvement.

Depuis des années, le ministère - sous différentes couleurs politiques - dit que la seule mesure incontestable du taux de grévistes est donnée a posteriori par les retenues sur salaire... Le huitième congrès de la FSU s'ouvre dans un climat de tensions. Autorisation d’absence pour concours. Jeudi 5 janvier 2012. Circulaire n° 75-238 et n° 75-U-065 du 09 juillet 1975 relative aux autorisations d’absence avant concours Le ministre de l’éducation nationale à M. le secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Qualité de la vie (Jeunesse et Sports), M. le directeur général, MM. les directeurs et MM.les chefs de service du ministère de l’Education, du secrétariat d’Etat aux Universités et du secrétariatd’Etat (Jeunesse et Sports), Messieurs les recteurs, M. le vice-recteur de la Corse, MM. les présidents d’université, MM. les inspecteurs d’académie.

Education ; Universités : Administration générale et Affaires sociales, bureau DAGAS 5 Références : circulaires n° VI-67-221 du 12 mai 1967 et n° VI-68-197 du 10 avril 1968. J’ai l’honneur de vous préciser ci-après les dispositions selon lesquelles cette autorisation, dont le principe est confirmé, peut être accordée. Je vous demande de me tenir informé, sous le présent timbre, des difficultés éventuelles que pourrait susciter leur application.

Eloge des syndicats, par Serge Halimi (Le Monde diplomatique, avril 2015) Puisque chacun prétend se soucier de l’envol des inégalités, pourquoi cette analyse du Fonds monétaire international (FMI) est-elle passée à ce point inaperçue (1) ? En raison de ses conclusions ? Dans une étude présentée en mars dernier, deux économistes issues de ce temple du libéralisme relèvent « l’existence d’un lien entre la baisse du taux de syndicalisation et l’augmentation de la part des revenus les plus élevés dans les pays avancés durant la période 1980-2010 ». Comment expliquent-elles ce lien ? « En réduisant l’influence des salariés sur les décisions des entreprises », l’affaiblissement des syndicats a permis d’« augmenter la part des revenus constitués par les rémunérations de la haute direction et des actionnaires ».

Selon ces économistes du FMI, « une moitié environ » du creusement des inégalités que les libéraux préfèrent traditionnellement attribuer à des facteurs impersonnels (mondialisation, technologies, etc.) découlerait du déclin des organisations de salariés. SNALC - Le SNALC agit pour les contractuels. L'ensemble des textes réglementaires définissant le nouveau cadre de gestion des contractuels exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation a été présenté lors de la réunion du Comité Technique Ministériel le 7 octobre dernier. Ces textes(1), bien qu'ils soient encore perfectibles, comportent de nombreux progrès en matière de protection et de droits nouveaux pour les contractuels. Ils sont le résultat des travaux du Groupe de Travail n°13 (GT 13), auquel le SNALC a activement participé en proposant de nombreuses avancées. Un projet de décret précise, en plus des conditions générales de recrutement d'un contractuel de la fonction publique, les conditions spécifiques au recrutement des enseignants, CPE et Co-psy.

Il abrogera partiellement le décret n° 81-535 datant du 12 mai 1981(2) et le décret permettant le recours aux vacations (200 h). Un troisième texte définit la procédure d'évaluation des contractuels. Fonctionnaires. L'Assemblée a voté le projet de loi sur la déontologie. L'Assemblée nationale a adopté mercredi soir le projet de loi sur la déontologie des fonctionnaires, après quelques retouches à ce texte qui vise notamment à mieux lutter contre les conflits d'intérêts et à protéger les « lanceurs d'alerte ». Une dizaine de députés étaient présents dans l'hémicycle au moment du vote sur ce texte débattu en procédure accélérée (un seul examen par chambre). Ils se sont prononcés favorablement à main levée, seul Guy Geoffroy (Les Républicains) s'abstenant, le seul élu de droite encore dans l'hémicycle, selon la rapporteure Françoise Descamps-Crosnier (PS).

Renforcer la confiance entre citoyens et agents À l'issue de la délibération, la ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu a salué un « débat de qualité ». Sans revenir sur les principes fondateurs du statut de fonctionnaire, le texte complète la loi du 13 juillet 1983. L'un des objectifs majeurs du projet de loi est aussi de mieux prévenir les conflits d'intérêt. La mise en oeuvre de la réforme du collège suppose-t-elle l'obéissance des fonctionnaires? Le ministère ne ménage pas ses efforts pour convaincre du bien-fondé de la réforme du collège en postulant que les réactions d’opposition ne résulteraient que d’une insuffisante incompréhension de son projet. Mais lorsque les tentatives argumentaires échouent, que l’explication supplémentaire ne suffit à convaincre, l’intervention s’appuie parfois sur le principe apparemment évident de la subordination de l’action du fonctionnaire à la décision politique.

À trop vouloir passer en force, à vouloir confondre argumentation et propagande, c’est la nature même de la relation qui unit les fonctionnaires aux décisions politiques que l’on veut enfermer dans un discours simplificateur. Le fonctionnaire n’aurait d’autre choix que celui de la mise en œuvre et toute opposition devrait être suspectée de contrevenir aux principes mêmes de la fonction publique en démocratie. La seconde des conditions est que soient distinguées la responsabilité professionnelle et la volonté politique.

Le droit à la déconnexion au travail est-il une utopie? " As tu reçu une réponse de Tartanpion? Non mais il va me répondre entre 22h30 et 1 heure du matin. Comme d'habitude... " Quand il s'agit de mails professionnels, certains n'ont ni filtre, ni montre. Peu importe l'horaire, le message doit partir. De ces 60 pages de réflexions et préconisations sur la nécessaire évolution des entreprises face au fameux "virage numérique", une proposition attire l'attention : celle d'instaurer un droit mais surtout un devoir de déconnexion. Jeu de dupes Ce constat "d'infobésité" et de fil à la patte numérique, n'est pas nouveau. Et si la solution à tous ces maux modernes passait donc par une interdiction pure et simple ?

Surtout pas de loi Fixer arbitrairement un arrêt des mails ne serait donc pas la solution... Même si certaines recommandations du rapport Mettling devraient être reprises dans le cadre de la future réforme du code du travail, celui-ci ne va pas jusqu'à vouloir légiférer sur la déconnexion. Des droits et des devoirs.