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Dénoncer ou se défendre en justice

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Lettres ouverte aux « décideurs » : À l' île de Groix le 25 janvier 2012 - G.R.O.I.X. Contestation élection illégale de Nicolas SARKOZY. Le Syndicat de la magistrature (SM, gauche) adresse ce 2 mai une lettre ouverte incendiaire à Nicolas Sarkozy, que publie Mediapart.

Contestation élection illégale de Nicolas SARKOZY

Le SM détaille le bilan de l'actuel président de la République et ancien ministre de l'intérieur, dénonce « la particulière nocivité de (sa) politique pour la justice et les libertés dans ce pays », et appelle à voter contre lui. Le SM a obtenu 32,1 % des voix lors des dernières élections professionnelles chez les magistrats (en 2010). Monsieur le candidat, AJED - Association Juridique pour l'Egalité en Droit. Législation : Le cas des ordres illégaux. Lorsqu’un ordre donné à un agent public a pour effet de commettre une infraction, l’agent se retrouve in fine seul juge de ses actes dont il doit personnellement rendre compte.

Législation : Le cas des ordres illégaux

Il ne peut pas se dégager de sa responsabilité devant les conséquences des actes exécutés en objectant qu’il avait « seulement » obéi aux ordres. Puis-je refuser de commettre un ordre illégal ? Oui, l’article 28 de la loi du 13 juillet 1983 institue à titre dérogatoire un véritable droit pour un agent public. Mais cette exception au principe est toutefois soumise à la réunion de deux conditions suivantes : l’ordre doit être « manifestement » illégal,cet ordre, s’il était exécuté, serait de nature à compromettre gravement un intérêt public. Réagir ensemble contre la pédocriminalité d'Etat.

On parle beaucoup de pédocriminalité ici, et ce n'est pas par plaisir: aujourd'hui, la situation est devenue catastrophique.

Réagir ensemble contre la pédocriminalité d'Etat

C'est pareil en Angleterre, en Belgique, aux Pays-Bas, en Espagne, aux Etats-Unis, au Chili, en Argentine... Est-ce qu'un seul pays est épargné par la clique pédocriminelle? Je ne le pense pas. Rio+20 : les juristes de l'environnement lancent un appel et des recommandations. Sous la houlette du professeur Michel Prieur, les juristes de l'environnement se mobilisent pour instiller une nouvelle inspiration au prochain sommet de la Terre, qui se tiendra à Rio (Brésil) du 20 au 22 juin 2012.

Rio+20 : les juristes de l'environnement lancent un appel et des recommandations

Ils étaient déjà là en 1992, ces veilleurs du droit de l'environnement. A Rio, ils avaient inspiré la Déclaration et l'Agenda 21 et participé à la rédaction de la convention sur la diversité biologique. Sous l'égide du Centre international de droit comparé de l'environnement (CIDCE), ils se sont retrouvés en septembre dernier afin d'élaborer un ensemble de 26 recommandations, qui forment un corpus particulièrement riche. Ces recommandations ont été déposées sur le bureau du secrétariat de la conférence au siège des Nations unies à New York le 1er novembre.

Parallèlement, les juristes ont lancé le 1er octobre un Appel, à l'adresse des Nations unies, qui a d'ores et déjà rassemblé un millier de signatures. "odieuse" la dette ? Affaire Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA dit Nicolas SARKOZY. Opposition à sa réélection présidentielle. Plainte du 9 février 2012. Multiplication des plaintes en justice contre Sarkozy. En finir avec la tyrannie politico-financière :=)

Dossiers SOS JUSTICE. Escroquerie du changement climatique anthropique… 50 scientifiques et astronautes de la NASA et du GISS demandent l’arrêt du soutien du dogme par la NASA. Vaccins en crèches: plainte pénale contre l'ONE & autres plaintes en vue. Elections 2012 - Non au vote électronique ! Bonjour Je republie cet appel : en effet nous sommes les seuls en France à ne pas doubler le vote électronique de vote papier!

Elections 2012 - Non au vote électronique !

Vu l'enjeu il serait bien que des bulletins papiers soient présents dans chaque bureau de vote, la force du désespoir parfois... nous citoyens avons besoin d'être rassurés et souhaitons nos bons vieux bulletins papiers : Il est à ce sujet étonnant de savoir que les résultats informatiques arrivent souvent en dernier ! Lettre d'un Malien à monsieur Sarkozy, président de la-France-dite-Forte. «Les Touaregs qui formaient une partie importante de l’armée de Kadhafi ont déferlé sur le Mali et, n’espérant plus retrouver l’Eldorado perdu, ont choisi de retourner leurs armes contre ceux qui les ont toujours considérés comme leurs frères.»

Lettre d'un Malien à monsieur Sarkozy, président de la-France-dite-Forte

Par Mamadou Dramane Traoré, ancien directeur d'école à Koulikoro, au Mali. Monsieur, En cette triste période pour vous comme pour moi (pour des raisons apparemment bien différentes), je me vois contraint par les événements de prendre ma plume pour vous exprimer les préoccupations que suscite en moi une situation créée et entretenue par votre imprévoyance, si ce n’est par un esprit machiavélique. Les policiers grecs menacent les représentants de l'UE et du FMI. ATHENES (Reuters) - Le principal syndicat de policiers en Grèce menace de réclamer des mandats d'arrêt contre les émissaires de l'Union européenne et du Fonds monétaire international (FMI) imposant la mise en oeuvre de mesures d'austérité fortement impopulaires.

Les policiers grecs menacent les représentants de l'UE et du FMI

Dans une lettre dont Reuters a eu connaissance vendredi, la Fédération de la police grecque accuse ces représentants des bailleurs de fonds internationaux de la Grèce de "chantage, tentatives de subrepticement abolir ou ronger la démocratie et la souveraineté nationale". Communiqués de presse. Pourquoi les solutions locales de Coline Serreau dérangent les semenciers. Une première victoire de Kokopelli pour la liberté des semences. Devant la Cour de justice européenne, l’avocat général a repris les arguments de l’association Kokopelli en faveur de la liberté du commerce des semences.

Une première victoire de Kokopelli pour la liberté des semences

Kokopelli - 20 janvier 2012 L’avocat général chargé du dossier Kokopelli devant laCour de Justice de l’Union Européenne a donné aujourd’hui lecture publique de ses conclusions. [Exclusif] Denis Robert: «Ce qu’ils ont fait est trop... dégueulasse» Soixante procès plus tard, voici Denis Robert, définitivement estampillé «bon journaliste» par la Cour de cassation, laquelle reconnaît dans son travail l’expression d’un contre-pouvoir vigoureux nécessaire à la santé des démocraties.

[Exclusif] Denis Robert: «Ce qu’ils ont fait est trop... dégueulasse»

A l’origine de dix ans de harcèlement judiciaire, que l’enquêteur a affronté avec persévérance, il y a deux livres sur une mystérieuse et discrète firme luxembourgeoise nommée Clearstream: «La Boîte Noire» et «Révélation$», épuisés l’un et l’autre depuis longtemps sans que son éditeur Laurent Beccaria, aux Arènes, ait pu les réimprimer – chaque réimpression ouvrant la possibilité pendant trois mois aux avocats de la multinationale d’attaquer à nouveau. Plus d’huissier aujourd’hui au pied des rotatives, alors ça cogite dur aux Arènes. Les deux livres pourraient être fondus avec un troisième, «Clearstream, l’enquête», attaqué lui aussi, et devenir un ouvrage unique. Denis Robert.- Rue89 a voulu faire un jeu de mots. Où étions-nous le 12 janvier ? Que sera 2012 ? Qui sommes-nous, que voulons-nous ?

Oui, 2012 sera ce que nous en ferons, si nous le voulons.

Où étions-nous le 12 janvier ? Que sera 2012 ? Qui sommes-nous, que voulons-nous ?

Tous mes voeux ; « Petits comptes » de Noël. Communiqué - Le Collectif BELLACIAO poursuivi en diffamation par Mario SANDOVAL - Collectif BELLACIAO. Je voudrais seulement comprendre comment il se peut que tant d'hommes, tant de bourgs, tant de villes, tant de nations supportent quelquefois un tyran seul qui n'a de puissance que celle qu'ils lui donnent, qui n'a de pouvoir de leur nuire qu'autant qu'ils veulent bien l'endurer.

Etienne de La Boétie, 1576 Mercredi 9 avril 2014 à 16h : extradition de Mario Sandoval mardi 1er avril. Tortures: Amnesty International réclame l'arrestation de George W.Bush. Différence entre personne juridique et Être Humain Naturel. Bonjour à tous, Comme je l'ai dit lors de ma présentation, je viens donc ouvrir ce sujet concernant la différence entre la personne juridique et l'Être Humain Naturel. Ce sujet me semble être indispensable à connaître surtout dans la situation où nous nous trouvons tous actuellement avec cette crise financière sans précédent et qui s'accélère de jour en jour. Pers. juridique / être humain. Le Touareg qui défie Areva. Tremblay: un avocat réunit les plaintes de jeunes pour vi. : bordeaux justice citoyen collectif police Politique. Affaire Marguerite Biermann : Le consistoire Israélite représente-t-il tous les Juifs ? Parlement européen, un député britannique dénonce une collusion.

Comme le dit Chantalouette qui a fait la traduction, le Nigel Farage a des copains intéressants. Intervention de Gerard BATTEN à Strasbourg le 12 septembre 2011 (Député du parlement Européen, membre du parti britannique UKIP) "Mr le Président, suite à ma question écrite confirmant que les commissionnaires « Amounia » et « Crothes » sont allés à la réunion Bilderberg de Saint Moritz en juin 2011. Qui est Kevin Annett ? Procès accusant le Vatican d’avoir financé ses réseaux d’exfiltration par l’or des nazis. Ben Fulford – Urgent – Arrêter le NOM- Ils planifient de faire la 3ième guerre mondiale.