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"Corporation" alias "Société Anonyme"

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Rand Corporation

Firmes "Multinationales" The Corporation- sous titre : français. Occupied Economy. This morning I was pulling poison ivy. It looked like I was up against the withering prospect of pulling more than a hundred individual plants. But I found that if I dug my gloved finger to the root and gently tugged, I could trace it through other roots and stems in my neglected garden, then fairly easily zip out whole tracts of the stuff. Without pulling a single individual plant, tugging up the root dislodged all the ones I could see and a lot that I hadn’t seen in the tangle of vegetation. When I was a teen I yearned to travel America to see “how other people live.” Now, basically, you can see how they live from wherever you happen to be. The same advertising, the same chain stores, and the same TV, radio and print conglomerates have largely replaced America with the same repeating road-stop strip mall, from sea to shining sea.

Modern corporations were essentially illegal at the founding of the United States (the colonists had had enough of British corporations). Personne morale. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. En droit, une personne morale est une fiction juridique. L'ancien Code civil du Québec, le Code civil du Bas-Canada, disposait : « Toute corporation légalement constituée forme une personne fictive ou morale (...) »[1]. À titre de personne, elle est dotée de la personnalité juridique à l’instar d’une personne physique (un être humain). De nombreux systèmes juridiques reconnaissent l'existence des personnes morales mais les règles les concernant varient beaucoup de l'un à l'autre. D'ester (agir) en justice,d'acquérir des biens meubles ou immeubles. La capacité juridique des personnes morales peut être plus ou moins étendue.

Une personne morale peut aussi être soumise à une forme de contrôle par une autre personne morale, comme dans le cas de la tutelle administrative. En France: La personne morale peut être de droit public ou de droit privé[modifier | modifier le code] Personne morale de droit public[modifier | modifier le code] Portail du droit. Quatorzième amendement de la Constitution des États-Unis. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le XIVe amendement à la Constitution des États-Unis d'Amérique est ratifié en 1868. Il vise à protéger le droit des anciens esclaves, en particulier dans les États du sud.

Il garantit la citoyenneté à toute personne née aux États-Unis, et affirme la nécessité de garantir l'égale protection de tous ceux qui se trouvent sur son territoire. En 1954, dans l'arrêt Brown v. Board of Education, la Cour suprême des États-Unis a considéré que cet amendement interdisait la ségrégation dans les écoles publiques. « Section 1. Toute personne née ou naturalisée aux États-Unis, et soumise à leur juridiction, est citoyen des États-Unis et de l'État dans lequel elle réside. . « Section 2. . « Section 3. . « Section 4. . « Section 5. Texte original en anglais[modifier | modifier le code] « Section 1. . « Section 2. . « Section 3. . « Section 4. . « Section 5. Corporation. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Une corporation, dont le mot vient du latin corporari (se former en corps), ou plus exactement un corp, est une personne morale, en général de droit public, instituée par une loi. Ses composantes sont toutes des personnes physiques et/ou morales qui possèdent une même caractéristique (en général l'exercice d'une fonction). On peut distinguer les corps (ou ordres professionnels) non seulement des sociétés, des associations et des syndicats qui sont des regroupements volontaires de droit privé, mais aussi des établissements qui sont des groupements de biens, et de certaines sociétés qui ne sont pas des sujets de droit mais des contrats entre les sociétaires.

Les corporations[modifier | modifier le code] France[modifier | modifier le code] Suisse[modifier | modifier le code] De même les corporations d'étudiants sont souvent organisées sous la forme de corporations de droit public. Pays anglophones[modifier | modifier le code]