Désordres affectant les balcons. European co-operation for Accreditation. Décrêts et Arrêtés RT 2012. Un premier décret (28/10/2010) décrit les principes généraux de la RT 2012 pour certains bâtiments neufs du secteur tertiaire (bureaux, bâtiments d’enseignement primaire et secondaire, établissements d’accueil de la petite enfance) et les bâtiments à usage d’habitation construits en zone ANRU ; les arrêtés en détaillent l’application : Un second décret (28/12/2012) décrit les exigences de la RT 2012 pour les bâtiments neufs suivants : bâtiments universitaires d’enseignement et de recherche, hôtels, restaurants, commerces, gymnases et salles de sport y compris les vestiaires, établissements de santé, établissements d’hébergement pour personnes âgées et établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, aérogares, tribunaux et palais de justice et bâtiments à usage industriel et artisanal.
Plus d’informations sur le site internet de la RT. FDES , Fiches de Déclarations Environnementales et Sanitaires - F.D.E.S Accueil.