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Droit et société

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Logiciel libre et gratuiciel. Une question : Quelle est la différence entre le logiciel libre et le gratuiciel (freeware) ?

Logiciel libre et gratuiciel

Une réponse Tout d'abord quelques définitions Un logiciel dit « libre » est un logiciel autorisant un certain nombre d’exploitations à ses utilisateurs.En informatique, la plupart des logiciels dits logiciels propriétaires sont distribués sans leur code source et il vous est interdit d’essayer de comprendre leur fonctionnement, de les partager ou d’essayer de les modifier pour les adapter à vos besoins.

Les logiciels libres sont soumis, comme tout logiciel publié, au droit d'auteur. Charte-oubli. Droit à l’oubli. Droit à l’oubli Source AFCDP Position personnelle sur le sujet de Bruno Rasle délégué général de l’Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel (avec son aimable autorisation) Il n’existe pas à proprement parler de « droit à l’oubli » dans la loi informatique et libertés.

Droit à l’oubli

Il s’agit en fait d’une expression mais aussi d’une attente sociale, voire psychologique. Pour les personnes qui l’emploient, l’idée qu’elle recouvre est l’obligation de prévoir une durée de conservation des données personnelles proportionnelle à la finalité du traitement. La CNIL vulgarise cette obligation sur son site Web par la mention « Les données personnelles ont une date de péremption. Cette vulgarisation peut poser problème car elle peut être mal interprétée par des non spécialistes (par exemple les consommateurs). On note une confusion possible avec les droits dits « de rectification » et « d’opposition ». Le droit de rectification permet de modifier les données. Securite. Les dix commandements. Les 10 commandements de la sécurité sur l’internet Utiliser des mots de passe de qualité.

Les dix commandements

Le dictionnaire définit un mot de passe "comme une formule convenue destinée à se faire reconnaître comme ami, à se faire ouvrir un passage gardé". Le mot de passe informatique permet d’accéder à l’ordinateur et aux données qu’il contient. Il est donc essentiel de savoir choisir des mots de passe de qualité, c’est-à-dire difficiles à retrouver à l’aide d’outils automatisés, et difficiles à deviner par une tierce personne. Voir la fiche Choisir un bon mot de passe Avoir un système d’exploitation et des logiciels à jour : navigateur, antivirus, bureautique, pare-feu personnel, etc.

La_supranationalite_des_reseaux. Internet : un nouvel acteur supranational incontournable  Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978

La loi n°78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du (plus connue sous le nom de loi informatique et libertés de 1978)[1] est une loi française promulguée à la suite de l'affaire SAFARI, et qui réglemente aujourd'hui notamment la pratique du fichage, manuel ou informatique. Elle porte le nom de son rapporteur Jean Foyer, président de la commission des Lois de l'Assemblée Nationale lors de son adoption. Le droit et l'image. Les droits d'auteur. Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet.

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) est une autorité publique indépendante française créée par la loi Création et Internet, instituée par le décret n°2009-1773 du 29 décembre 2009. Elle est composée d'un collège et d’une commission de protection des droits, et présidée depuis le par Marie-Françoise Marais. Rôle[modifier | modifier le code] La Haute Autorité est investie par la loi de plusieurs missions relatives à la protection sur Internet des intérêts des titulaires de droits d'œuvres protégées au titre de la propriété intellectuelle : Elle peut être consultée par le gouvernement ou par les commissions parlementaires, peut recommander toute modification législative ou réglementaire et rend public chaque année un rapport d'activité.

Composition[modifier | modifier le code] Composition modifié par décret du 6 janvier 2012 et décret du 11 janvier 2013. Les licences Creative Commons. Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification 3.0 France — CC BY-NC-ND 3.0 FR. Licence de logiciel. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Licence de logiciel

Une licence de logiciel est un contrat par lequel le titulaire des droits d'auteur sur un programme informatique définit avec son cocontractant (exploitant ou utilisateur) les conditions dans lesquelles ce programme peut être utilisé, diffusé ou modifié. Principe[modifier | modifier le code] Une licence de logiciel est un contrat « par lequel le titulaire des droits du logiciel autorise un tiers à poser des gestes qui autrement les enfreindraient.»[1]. Pour avoir le droit d'utiliser un logiciel, il faut que le titulaire des droits l'autorise. La licence est le document dans lequel il énumère les droits qu'il accorde au licencié (installer le logiciel, l'utiliser, faire une copie de sauvegarde). Souvent, le titulaire des droits ne se contente pas de concéder la licence, il ajoute également des exigences comme l'interdiction d'utiliser le logiciel à plusieurs, d'étudier le logiciel, de publier des mesures de ses performances, etc.

Définir l'identité numérique.