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COPRO+ : la copropriété réfléchie, assistance au conseil syndical de copropriété. 1 Statut du syndic Un mandataire : le syndic est un mandataire.

COPRO+ : la copropriété réfléchie, assistance au conseil syndical de copropriété

Il a été désigné par l’assemblée générale pour représenter le syndicat des copropriétaires et assurer la gestion de la copropriété. Le syndic est donc une personne qui agit au nom du syndicat et doit, en tant que mandataire, rendre compte de sa gestion. Editions Francis Lefebvre - Partageons l'excellence. Impots.gouv.fr - Accueil. Agence nationale de l'habitat. Loi ALUR 2015 : Détails et LOI PINEL. Loi Alur : les nouvelles mesures.

La loi Alur sur l'immobilier instaure d'importants changements pour les locataires et les propriétaires.

Loi Alur : les nouvelles mesures

Le détail des modifications issues de cette loi. Après l'encadrement des loyers dans certaines zones urbaines, le Gouvernement a introduit d'autres mesures en faveur des locataires ainsi que des modifications dans le fonctionnement des copropriétés. C'est l'objectif de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi Alur, qui réforme en profondeur le droit du logement français. La loi Alur a été publiée au Journal officiel le 26 mars 2014. Loi ALUR : les nouvelles obligations.