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Législation & Droit

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Les perles Législation Interim & Emplois vous propose les fondamentaux de la législation du travail temporaire. De la nature du contrat aux regles de succession ou comment réussir toutes vos missions d'intérim.


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C'est à vous. Interim-Emplois (100) Les droits de l'intérimaire. Le recours au travail temporaire - travail entreprise. Plutôt que de recruter directement les salariés, l’employeur peut choisir de recourir à de la main-d’œuvre extérieure. Il fait alors appel à une entreprise de travail temporaire qui met à sa disposition un salarié.Explications. Administrateur NetPME , mise à jour le Contrat de travail temporaire : relation triangulaire Le travail temporaire, également dénommé « intérim » dans le langage courant, se caractérise par l’établissement d’une relation triangulaire entre l’employeur, le salarié et l’entreprise utilisatrice.

Il y a donc un interlocuteur supplémentaire par rapport à un contrat de travail ordinaire. La relation est tripartite. Deux contrats sont conclus : Un contrat de mise à disposition entre l’utilisateur et l’entreprise de travail temporaire (ETT)Un contrat de travail temporaire ou contrat de mission entre le salarié et ETT Pour aller plus loin, téléchargez notre fiche conseil sur le travail temporaire. Les cas de recours autorisés au travail temporaire Les cas de recours interdits. Accident du travail & Interim.

Détail d'un code. Le harcèlement moral au travail. Harcèlement au travail. Intérimaire, découvrez tous vos droits et avantages grâce au Fastt. Détail d'un code. Paragraphe 5 : Conditions de travail. Pendant la durée de la mission, l'entreprise utilisatrice est responsable des conditions d'exécution du travail, telles qu'elles sont déterminées par les dispositions légales et conventionnelles applicables au lieu de travail. Pour l'application de ces dispositions, les conditions d'exécution du travail comprennent limitativement ce qui a trait : 1° A la durée du travail ; 2° Au travail de nuit ; 3° Au repos hebdomadaire et aux jours fériés ; 4° A la santé et la sécurité au travail ; 5° Au travail des femmes, des enfants et des jeunes travailleurs.

Les obligations relatives à la médecine du travail sont à la charge de l'entreprise de travail temporaire. Sauf lorsque cette dernière relève du régime agricole, le suivi médical des salariés est assuré par des services de santé au travail faisant l'objet d'un agrément spécifique. Les équipements de protection individuelle sont fournis par l'entreprise utilisatrice. Détail d'un code. La discrimination et la diversité. Chasse au chômeurs.