Législation & Droit

< isabellepro

Bienvenue
Les perles Législation Interim & Emplois vous propose les fondamentaux de la législation du travail temporaire. De la nature du contrat aux regles de succession ou comment réussir toutes vos missions d'intérim.
Les commentaires vous permettent d'échanger et de partager avec les utilisateurs et concepteurs.
C'est à vous. Mar 22

Interim-Emplois (100)

Les droits de l'intérimaire

Le recours au travail temporaire - travail entreprise

Page 1 / 10 1. Bonjour et bienvenue 2. Des dangers à la prévention avec les caristes ? 3.

Accident du travail & Interim

Section 2 : Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire. La déclaration que le salarié d'un entrepreneur de travail temporaire défini à l'article L. 124-1 du code du travail est tenu de faire à l'utilisateur, en application de l'article L. 412-4, doit être effectuée dans un délai de vingt-quatre heures par lettre recommandée si elle n'a pas été faite à l'utilisateur ou à son préposé sur les lieux de l'accident. Le délai dans lequel l'utilisateur doit, en application de l' article L. 412-4, informer l'entreprise de travail temporaire de tout accident dont il a eu connaissance et dont a été victime un salarié mis à sa disposition par cette entreprise est de vingt-quatre heures.

Détail d'un code

Le harcèlement moral au travail

Harcèlement au travail

Intérimaire, découvrez tous vos droits et avantages grâce au Fastt

Paragraphe 5 : Conditions de travail. Pendant la durée de la mission, l'entreprise utilisatrice est responsable des conditions d'exécution du travail, telles qu'elles sont déterminées par les dispositions légales et conventionnelles applicables au lieu de travail. Pour l'application de ces dispositions, les conditions d'exécution du travail comprennent limitativement ce qui a trait :

Détail d'un code

Détail d'un code

La discrimination et la diversité

Chasse au chômeurs