Hydrocarbures : le Conseil d’Etat donne raison à FNE. Une procédure obsolète Les forages offshore en eau profonde qui ont démontré leur potentiel destructeur suite à l'explosion de la plateforme de « deep water horizon »1en 2010 au large du Mexique, ainsi que les forages dans la roche mère à 3000 mètres de profondeur en vue de l'exploration de gisements d'hydrocarbures non conventionnels sont donc actuellement encadrés par le simple régime de la déclaration.
En raison des risques majeurs pour l'environnement et la santé mais aussi pour la sécurité des travailleurs, FNE a demandé au gouvernement de soumettre ces travaux au régime de l'autorisation qui permet d'encadrer les activités présentant des risques graves. Suite au refus d'agir du gouvernement, FNE a saisi le Conseil d'Etat, qui vient de lui donner raison La Haute juridiction rend une décision lourde de conséquences La réforme du code minier ne doit plus attendre Télécharger ce communiqué en format PDF. Réforme du code minier: les industriels rongent leur frein. Réforme du code minier: les industriels rongent leur frein PARIS - Le secteur pétrolier a critiqué mardi la préparation de la réforme du code minier, qui devrait être adoptée d'ici la fin de l'année, regrettant le flou qui entoure le futur projet de loi et le retard pris par le gouvernement. Cette activité (l'exploration pétrolière et gazière en France, ndlr) est en train de suffoquer pendant qu'on réunit des commissions.
Il ne se passe rien. On devait y avoir quelque chose en début d'année, maintenant on dit qu'on aura peut-être quelque chose en fin d'année, a regretté Jean-Louis Schilansky, président de l'Union française des industries pétrolières, lors d'une conférence à Paris. Le gouvernement avait présenté en février les grands axes de cette réforme qui vise à moderniser la réglementation minière française, après une phase de concertation pilotée par le haut fonctionnaire Thierry Tuot.
Réforme du code minier: le secteur pétrolier s’impatiente. " Cette activité (l'exploration pétrolière et gazière en France, ndlr) est en train de suffoquer pendant qu'on réunit des commissions. Il ne se passe rien. On devait avoir quelque chose en début d'année, maintenant on dit qu'on aura peut-être quelque chose en fin d'année ", a regretté Jean-Louis Schilansky, président de l'Union française des industries pétrolières, lors d'une conférence à Paris, le 14 mai. " Pour nous, le diagnostic de fond c'est le décalage entre la volonté conceptuelle louable et la pratique de terrain qui est pathétique ", a-t-il ajouté, faisant référence aux 120 demandes d'attribution ou de modification de permis miniers qui sont actuellement bloquées par l'administration, selon l'organisation professionnelle du secteur pétrolier et gazier.
Le gouvernement avait présenté en février les grands axes de cette réforme qui vise à moderniser la réglementation minière française, après une phase de concertation pilotée par le haut fonctionnaire Thierry Tuot. Avec AFP. La réforme du code minier s’organise autour de cinq axes principaux selon la Ministre D. Batho en réponse à une question écrite du député M.Coronado. | 22septembreSud. Www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/cr-dvp/12-13/c1213059.pdf. Le futur code minier se précise. Thierry Tuot devrait remettre sa copie au gouvernement avant la fin du mois de mai© Public Sénat La commission du développement durable de l’assemblée nationale auditionnait, ce mercredi 24 avril, Thierry Tuot.
Peu connu du grand public, ce conseiller d’état dirige le groupe de travail sur la modernisation du code minier. Huit mois après le début de sa mission, il est en mesure de préciser les grands contours du texte qui pourrait prochainement régir les activités souterraines. Preuve de l’intérêt que son travail suscite: Thierry Tuot est régulièrement l’invité des commissions parlementaires. Il passait, aujourd’hui, son troisième grand oral devant les parlementaires. Cette audition était sans doute la plus intéressante du lot: le texte devant servir de base à la rédaction du projet de loi refondant le code minier de 1810 devant être rendu au gouvernement dans quelques semaines.
C’est donc son brouillon qu’a succinctement présenté le haut fonctionnaire. Réforme du code minier : qui pense quoi? Fédération des Parcs Naturels Régionaux. Audition par la Commission du Développement durable de l'Assemblée nationale - 20 mars 2013 La Fédération des Parcs naturels régionaux de France participe à l’audition de la Commission du Développement durable sur la réforme du code minier. Depuis 2011, le réseau des Parcs naturels régionaux est activement mobilisé sur la question de l’exploration et de l’exploitation des gaz de schistes – comme sur la réforme du code minier.
En effet, qu’il s’agisse de la participation des habitants et de leurs élus à la décision publique ou des exigences nées de la nécessaire protection de l’environnement, le défi pour les Parcs est de mieux prendre en considération les enjeux territoriaux dans le futur code minier. Les Parcs s’expriment pour la mise en place d’un schéma national de valorisation du sous-sol et d’une déclinaison départementale ou régionale, à l’instar des Schémas départementaux des carrières ou du Schéma départemental d’orientation minière (SDOM) en Guyane.
Www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/cr-dvp/12-13/c1213046.pdf. Réforme du Code minier : les régions se mobilisent. Droit minier : faut-il davantage associer les collectivités locales ? La réforme du code minier pose de nombreuses et difficiles questions. Parmi celles-ci figurent l'association des collectivités territoriales aux décisions et l'instauration d'une fiscalité plus avantageuse pour ces dernières. La commission du développement durable de l'Assemblée nationale a organisé aujourd'hui une nouvelle table ronde sur la réforme du code minier. Après avoir auditionné l'avocat Arnaud Gossement, auteur d'un rapport sur la réforme minière, les représentants des industries pétrolières et extractives, puis le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, il s'agissait cette fois-ci pour les députés d'entendre le point de vue des associations de protection de l'environnement et les représentants de collectivités territoriales.
Droit de veto pour les élus locaux "Aujourd'hui, les élus locaux ne peuvent s'opposer aux forages", relève le député écologiste Denis Baupin. Meilleure répartition des ressources fiscales. Sénateur de Guyane à l’Ecole des mines | AUPLATA. L'Autorité des marchés financiers rappelle aux utilisateurs des forums de discussion consacrés aux sujets financiers et boursiers que l'émission d'avis sur des valeurs admises aux négociations sur un marché régulé par l'AMF est soumise à certaines exigences réglementaires. La Direction des enquêtes de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a récemment réalisé plusieurs enquêtes qui ont montré que sur des forums de discussion consacrés aux sujets financiers et boursiers, voire sur des « blogs » personnels, de nombreux messages véhiculaient des avis et opinions sur des valeurs admises aux négociations sur un marché régulé par l'AMF, sans que les auteurs de ces avis ne mentionnent systématiquement leurs positions en titres.
Ce message est introuvable Rechercher un forum société Thématique Bourse Marchés (Day)Trading, Small Caps, Alternext, Introductions, Warrants, Certificats, Trackers, Changes / Devises, Futures, Forex, Taux / Obligations, Matières premières, Pétrole. Le code minier bientôt toiletté, les militants anti-gaz de schiste sont inquiets. Code minier : le Gouvernement présente les "grands principes" de la réforme. La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a présenté ce matin en Conseil des ministres, avec le ministre du redressement productif et en association avec le ministre des outre-mer, les grands principes de la réforme du code minier. Le communiqué de presse publié à la suite du Conseil des ministres peut être consulté ici ou lu ci-dessous Mon rapport sur l'avenir du droit minier, remis à Nathalie Kosciusko Morizet en 2011 peut être consulté ici. Ce communiqué comporte plusieurs informations : le Gouvernement opte pour une conservation du code minier et non pour sa suppression suivie d'un transfert dans le code de l'environnement des règles relatives à l'activité minière;l'interdiction, par la loi du 13 juillet 2011, de recourir à la fracturation hydraulique pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures non conventionnels, ne sera pas remise en cause;le projet de loi portant réforme du code minier sera déposé au Parlement à l'automne 2013.
A noter également : Le gouvernement esquisse les contours de la réforme du code minier. Le gouvernement esquisse les contours de la réforme du code minier PARIS - Le gouvernement a présenté mercredi les grands axes de la réforme du code minier, un chantier ambitieux lancé l'an dernier et qu'il espère conclure cet automne, sur fond d'inquiétude des industriels, qui craignent un blocage de l'exploration et la production pétrolière en France. L'exécutif, réaffirmant au passage l'interdiction du recours à la fracturation hydraulique, a dit vouloir valoriser le sous-sol français, bien commun de la Nation, dans le respect des exigences environnementales, mais aussi faire participer le public aux procédures d'octroi des permis.
Il veut aussi mieux prendre en compte la sécurité et l'environnement dans les procédures, tout en les limitant strictement dans le temps comme le réclament avec insistance les industriels. En outre, le code remanié pourrait introduire une distinction entre l'exploration à des fins d'expérimentation scientifique, et celle réalisée à des fins d'exploitation.
Quelle réforme du code minier voulons-nous? Des sénateurs demandent l'intégration d'une dimension maritime à la réforme du code minier. Alors que le Gouvernement a entrepris de réformer le code minier, la délégation à l'Outre-mer du Sénat réclame la prise en compte des spécificités de l'exploration et de l'exploitation pétrolières et l'intégration d'un volet minier maritime. Les sénateurs de la Guyane Jean-Etienne Antoinette et Georges Patient ont présenté le 16 janvier 2013 devant la délégation à l'Outre-mer une étude de législation comparée sur l'exploration et l'exploitation pétrolières en mer. Cette étude, réalisée par la division de la législation comparée du Sénat, présente les législations pétrolières de l'Australie, du Brésil, du Royaume-Uni, du Mexique et de la Norvège. Elle avait été commandée par la délégation à l'Outre-mer qui souhaitait compléter son information sur les enjeux économiques des hydrocarbures offshore et des ressources minières profondes.
Enjeux qui sont au cœur de sa réflexion sur les zones économiques exclusives mais aussi de la réforme du code minier. Maturité variable du domaine pétrolier. Une nouvelle voie s'ouvre pour le gaz de schiste. Les choses bougent sur le gaz de schiste. Un groupe de travail phosphore depuis un mois et demi sur la réforme du Code minier à la demande d’Arnaud Montebourg et Delphine Batho. Constitué d’experts, d’élus et de représentants de salariés, d’industriels et d’associations environnementales, la commission est pilotée par Thierry Tuot, conseiller d’État et spécialiste de ces questions.
La commission a clos ses débats mardi dernier et ses premières conclusions sont attendues cette semaine par les ministres du Redressement productif et de l’Environnement. Jugés "constructifs" par plusieurs participants, ces travaux pourraient reprendre début janvier. Derrière la refonte des textes régissant l’utilisation du sous-sol – le Code minier est issu d’une loi de 1810 – se joue la possibilité d’autoriser un jour l’exploration de gaz de schiste. "C’est une étape indispensable pour fournir un cadre réglementaire, explique un participant favorable à l’exploration.
Dimanche 16 décembre 2012. Assemblée nationale - Vidéothèque. Droit de l'environnement : les enjeux des réformes en cours. Code minier, ICPE, Conseil national de la transition écologique ... le Sénat modifie et adopte le projet de loi relatif à la participation du public. Voici un texte qui devrait davantage retenir l'attention. Le Sénat vient d'adopter le projet de loi relatif relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement.
Un texte qui impacte le code minier, la police des ICPE et créé un "Conseil national de la transition écologique". Un texte qui va dans le bon sens même si une marge de progrés est encore possible à l'Assemblée nationale. Le texte de la "petite loi" issu des débats, ce jour, au Sénat, peut être consulté ici. Mon "décryptage" du projet de loi dans sa version initiale peut être lu ici. Si l'on regarde le verre à moitié vide, on regrettera que ce projet de loi soit, une fois de plus, discuté en procédure accélérée. Verre à moitié plein : le Sénat a apporté des améliorations substantielles au projet de loi déposé par la Ministre de l'écologie.
En premier lieu, la procédure de participation du public est améliorée. « Art. On notera: « Art. . « Art. . « Art. . « Art. . « Art.