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Dépenses de com': le nouveau scandale de Sarkofrance. La Cour des comptes fait un bilan critique de la nouvelle constitution budgétaire, Actualités. Rapport annuel de la Cour des Comptes européenne. La CdCE estime que les comptes relatifs à l’exercice 2010 présentent fidèlement la situation financière de l’Union européenne, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l’année concernée.

Rapport annuel de la Cour des Comptes européenne

Par contre, les paiements sous-jacents aux comptes restent entachés par un niveau significatif d’erreur, avec un taux estimatif d’erreur de 3,7 % affectant les 122,2 milliards d’euros consacrés aux dépenses de l’UE. Ce taux d’erreur, établi par la CdCE, ne correspond pas à une estimation de la fraude mais reflète le degré de non-conformité aux règles régissant les dépenses (infractions aux règles applicables en matière de passation des marchés publics, prise en compte de coûts inéligibles, calcul incorrect des dépenses déclarées dans le cadre de projets cofinancés par l’UE ou encore surdéclaration de terres par les agriculteurs...).