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Droit-de-la-formation.fr
Guides Juridiques 2483 et BPF en ligne ! Pour vous aider à renseigner ces formulaires, Centre Inffo met à votre disposition deux guides juridiques complets et opérationnels. Ils explicitent chaque cadre et rubrique de votre déclaration/formulaire, apportent une méthodologie et des solutions concrètes à vos questionnements. La version numérique comprend des liens hypertextes qui vous renvoient aux textes (extraits du code du travail, lois, décrets, circulaires,...) et aux numéros des Fiches pratiques concernés pour aller plus loin. Pour commander un ou plusieurs guides juridiques ou vous inscrire à une session de formation sur ces thèmes : la boutique en ligne de Centre Inffo : http://boutique.centre-inffo.fr/
reglementation et droit de l'environnement
Vous trouverez sur ce site dédié une base de données avec tous les textes réglementaires et du droit en environnement. En effet, quotidiennement, nous suivons les textes réglementaires de laréglementation environnement : le droit de l'environnement, la veille réglementaire environnementale, ...., et vous proposons de vous tenir informé des évolutions de la réglementation française et européenne avec l'alerte mail gratuite. Sur ce site dédié à la réglementation et au droit de l’environnement, nous vous proposons différents niveaux d’accompagnement pour une veille réglementaire efficace et quotidienne : Une approche générale sur des textes réglementaires en environnement avec la base de données interrogeable en ligne sur les ICPE, la sécurité, la gestion des risques industriels et naturels, l’hygiène, le développement durable … Plus de 70 thématiques suivies par nos soins quotidiennementSpécialisés dans la veille juridique, les juristes de Net-iris traitent quotidiennement l' actualité législative, réglementaire, jurisprudentielle française et communautaire avec un regard synthétique et la volonté de fournir une information pertinente et de qualité . Fort d'une présence en ligne d'une douzaine d'années et classé comme éditeur juridique de référence sur legifrance.gouv.fr , Net-iris a vu sa fiabilité reconnue par les veilleurs professionnels et documentalistes juridiques. M.
veille juridique
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RT 2005
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Synthèse de la législation eurpéenne sur le dd
Pour reprendre la définition traditionnellement retenue, le développement durable est « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs », en d'autres termes faire en sorte que la croissance d'aujourd'hui ne mette pas en danger les possibilités de croissance des générations futures. Le développement durable comporte ainsi trois composantes - économique, sociale et environnementale - dont la prise en compte au niveau politique doit être équilibrée. La stratégie en faveur du développement durable, adoptée en 2001 et révisée en 2005, est complétée, entre autres, par le principe d'intégration des préoccupations environnementales dans les politiques européennes qui ont un impact sur l'environnement.