Bien gérer les temps de pause. Connaitre les règles concernant la durée de la pause Dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures, vos salariés doivent bénéficier d'un temps de pause d’au moins 20 minutes (Code du travail, art.
L. 3121-33). Bien souvent, c’est la pause de repas qui constitue ce temps de pause. 5.1. Temps de travail effectif. La durée légale du travail. Dernière mise à jour le 16 novembre 2010 Synthèse Fixée à 35 heures hebdomadaires pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif, la durée légale du travail effectif est une durée de référence, un seuil à partir duquel sont calculées les heures supplémentaires.
Il ne s’agit ni d’une durée minimale (les salariés peuvent être employés à temps partiel), ni d’un maximum : des heures supplémentaires peuvent être accomplies dans le respect des durées maximales au-delà desquelles aucun travail ne peut être demandé. A savoir Dans certains secteurs – tel le commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers - s’applique une durée dite d’équivalence.
Sommaire Fiche détaillée. Les heures supplémentaires : définition et limites. Dernière mise à jour le 17 décembre 2013 Synthèse À la demande de l’employeur, le salarié peut travailler au-delà de la durée légale.
Les heures supplémentaires ainsi effectuées ouvrent droit à une majoration de salaire ou, sous certaines conditions, à un repos compensateur de remplacement. Les contreparties aux heures supplémentaires. Dernière mise à jour le 23 mars 2010 Synthèse En contrepartie des heures supplémentaires effectuées par les salariés, l’entreprise est tenue de leur accorder une majoration de salaire (éventuellement remplacée par un « repos compensateur de remplacement »).
Les heures supplémentaires accomplies au-delà du contingent (et celles accomplies dans la limite du contingent si un accord collectif le prévoit), ouvrent également droit à une contrepartie obligatoire en repos. A savoir Le régime des heures supplémentaires détaillé dans la présente fiche est celui issu de la loi du 20 août 2008 citée en référence, en vigueur depuis le 22 août 2008.
Sommaire Fiche détaillée. Les heures complémentaires. Le repos compensateur de remplacement et la contrepartie obligatoire en repos. La prise d'un repos compensateur qui était obligatoire devient exceptionnelle.
Les jours fériés et les ponts. Dernière mise à jour le 23 mars 2012 Synthèse Les jours fériés sont les jours de fêtes légales énumérés par le Code du travail : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, Assomption (15 août), Toussaint, 11 novembre, 25 décembre.
Aucune disposition légale ne prévoit le chômage obligatoire des journées de pont. L’employeur peut toutefois accorder un repos d’un ou de deux jours entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire ou un jour précédant les congés payés. S’il est octroyé, ce repos doit être payé. A savoir D’autres jours fériés peuvent exister dans une région, une localité ou dans certains secteurs d’activité. Sommaire Fiche détaillée Les jours fériés sont-ils chômés ? Seul le 1er mai est obligatoirement chômé pour tous les salariés. Pour les jeunes salariés et apprentis de moins de 18 ans. Les jours fériés sont-ils récupérés ? La loi interdit la récupération des jours fériés chômés. Comment les jours fériés sont-ils rémunérés ? Aménagement du temps de travail. Dernière mise à jour le 4 octobre 2013 Synthèse D’une semaine à l’autre, l’activité de l’entreprise peut être irrégulière, du fait de son caractère saisonnier, de la fluctuation des commandes… Pour adapter le rythme de travail des salariés à celui de l’activité - et éviter les heures supplémentaires en période de haute activité ou le chômage partiel en période de basse activité - l’entreprise peut répartir la durée du travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l’année.
Une condition : une convention ou un accord collectif doit l’y autoriser et en prévoir les modalités. Le compte épargne-temps (CET) Dernière mise à jour le 24 décembre 2014 Synthèse Le principe du compte épargne temps (CET) : permettre au salarié d’accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d’une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu’il y a affectées.
Mis en place par convention ou accord collectif, le CET est alimenté par des jours de congés ou des sommes diverses. Le salarié peut l’utiliser soit pour percevoir une rémunération pendant des périodes d’inactivité, soit pour bénéficier d’une rémunération immédiate ou différée. Des dispositions spécifiques sont prévues en cas de rupture du contrat de travail. A savoir Le compte épargne temps est mis en place par accord collectif, conclu, en priorité, au niveau de l’entreprise. Sommaire Fiche détaillée De quoi s’agit-il ? Comment mettre en place le compte épargne-temps ? Quel est le contenu de l’accord instituant le CET ?
La convention ou l’accord collectif qui institue le CET :