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La réforme des scrutins locaux - Parité -Analyse juridique. ANALYSE JURIDIQUE 23/08/2013par Auteur associé La loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (JO du 18 mai 2013) refond les modalités d’organisation des scrutins municipaux, intercommunaux et départementaux.

La réforme des scrutins locaux - Parité -Analyse juridique

Décryptage. Cet article fait partie du dossier: Municipales 2014 : réforme des scrutins voir le sommaire Une analyse juridique réalisée par Alexandra Aderno, avocate, SCP SEBAN & Associés. Quel est le mode de scrutin pour les élections départementales?  - Comment s'organise la démocratie locale. Les élections départementales (ex-cantonales) désignent les membres du conseil départemental (ex-général) dans le cadre du canton.

Quel est le mode de scrutin pour les élections départementales?  - Comment s'organise la démocratie locale

C’est avec la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, que l’assemblée qui dirige le département prend le nom de conseil départemental (en remplacement de la précédente appellation de conseil général). Le mode d’élection des conseillers départementaux (ex-conseillers généraux) est également modifié. En 2015, lors des prochaines élections départementales, deux conseillers départementaux seront élus dans chaque canton au scrutin binominal à deux tours.

Les candidats devront se présenter en binôme composé d’une femme et d’un homme. Cette disposition vise à poursuivre l’objectif de parité qui avait commencé à être mis en œuvre depuis la loi du 31 janvier 2007, disposant que les suppléants devaient être de sexe opposé à celui du candidat. La désobéissance civile justifiée par le tribunal de Paris.

Les différents modes de scrutin et leurs effets  <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.

Les différents modes de scrutin et leurs effets 

</p> Le mode de scrutin permet le passage du décompte des voix à la désignation des élus. Le système électoral recouvre, lui, l’ensemble des déterminants de l’élection et des conséquences des modes de scrutin (effets sur l’organisation des partis, les alternances, etc.). Alors que, après de longues luttes pour l’établissement de ses règles et l’extension de son champ, le principe de l’élection au suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs. fait aujourd’hui l’unanimité dans les démocraties représentatives, il n’en va pas de même pour le choix du mode de scrutin.

Ce dernier apparaît comme un savant mélange où interviennent notamment l’histoire politique nationale, les besoins de représentativité, l’opinion des partis. W. Genieys critique la démcoratie représentative : coupure citoyens/politiques. POLITIQUE Le politologue et sociologue William Genieys analyse la supposée déconnexion des élites...

W. Genieys critique la démcoratie représentative : coupure citoyens/politiques

Propos recueillis par Thibaut Le Gal Créé le Mis à jour le Mots-clés hollande Le refrain n'est pas nouveau. Les élites seraient coupées du peuple, déconnectées. Municipales 2014 : comprendre les règles de l'élection - Municipales 2014 : c... Formes de démocraties : la suède ouvre son compte Twitter à ses citoyens. Lundi 19 décembre Réseaux sociaux - 19 décembre 2011 :: 18:22 :: Par Eric Le fameux modèle ultra-démocratique suédois qui fait tant fantasmer les gouvernements des pays latins trouve aussi son prolongement dans les réseaux sociaux.

formes de démocraties : la suède ouvre son compte Twitter à ses citoyens

Dans le cadre d’un projet de prise de parole par les citoyens, la Suède vient de lancer Curators of Sweden, le premier compte Twitter officiel d’un état animé par ses citoyens. A l’origine du projet, le Swedish Institute et VisitSweden, deux organismes dont l’objet est d’assurer la promotion de la Suède dans le monde. Chaque semaine un nouveau participant s’approprie le compte Twitter @sweden et prend la parole officiellement et librement au nom de ses congénères. en postant des courts messages sur son beau pays, sa vie, son oeuvre.

Formes de démocratie : contribution des citoyens à l'administration Fr. Association féministe : MachoLand.fr. Analyse de la parité en France (tous domaines) 21 octobre 2014 - Dans la loi, les hommes et les femmes sont égaux.

Analyse de la parité en France (tous domaines)

Un tour d’horizon de la situation à l’école, au travail, en politique et à la maison. A l’école, les filles têtes de classe ? En fin de primaire, les filles obtiennent en général de meilleures notes que les garçons. Ensuite, elles ont plus souvent le bac et sont plus nombreuses à l’université. Dans ta commune, compare la parité femmes-hommes. Ce comparateur vise à présenter de façon très synthétique la situation des inégalités entre les femmes et les hommes au sein de chaque commune de France.

Dans ta commune, compare la parité femmes-hommes

Il a été élaboré par le Compas, en partenariat avec la Gazette des communes et l’Observatoire des inégalités. Pour quatre données principales, il indique la situation des hommes et des femmes au niveau de la commune concernée et pour la France entière. Ce comparateur permet de donner un coup de projecteur dans quatre dimensions essentielles que sont l’activité, la catégorie sociale, le niveau de formation et le salaire. Il offre les données de base pour toutes les communes et permet de lancer un débat concret à partir d’éléments du territoire. Il ne prétend aucunement se substituer à un véritable diagnostic (consulter notre offre). Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes. Autres formes démocratiques : exemple d'une désobéssisance civile des Motards décorant la RN 44 ! Publié le dimanche 07 octobre 2012 à 07H52 - Vu 2025 fois.

autres formes démocratiques : exemple d'une désobéssisance civile des Motards décorant la RN 44 !

Mode de scrutin : Le vote blanc sera reconnu après les municipales. Formes démocratiques ; Les réseaux sociaux, comme leviers des révolutions. NosDéputés.fr : Observatoire citoyen de l'activité parlementaire. NosSénateurs.fr : Observatoire citoyen de l'activité sénatoriale. Ministère des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports.

Parite.femmes.gouv.fr. Nouvelles formes de participation démocratique : Cinq expériences 2.0. Les réseaux sociaux, médias en ligne, blogs redonnent-ils du pouvoir aux citoyens ?

Nouvelles formes de participation démocratique : Cinq expériences 2.0

Le Forum mondial de la démocratie, cette semaine à Strasbourg, examine des initiatives à l'oeuvre sur tous les continents. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Anne-Sophie Novel (journaliste ) Du 23 au 27 novembre, à Strasbourg, les participants au Forum mondial pour la démocratie examineront des initiatives de démocratie participative à l'oeuvre sur tous les continents. En voici quelques exemples. > Lire aussi l'entretien : "Internet renforce le pouvoir de la société civile" Depuis trois ans, les initiatives françaises de démocratie 2.0 se multiplient, avec pour objectif de stimuler la participation citoyenne aux instances démocratiques, qu'elles soient locales ou nationales. Observer leur vote, Des échanges directs et concrets. Autre forme démocratique : Parlement et Citoyens.fr - Twitter : gadget électoral ou outil de démocratie numérique.

Gilles Babinet, président du Conseil National du Numérique, lors d’une intervention à Sciences Po, relatait avec amusement les questions de certains hommes politiques qui se tournaient vers lui : « ah oui, c’est bien Twitter, disaient-ils.

Twitter : gadget électoral ou outil de démocratie numérique

Il faut que je m’y mette ! Auriez-vous un bon bouquin à me conseiller ? » Rires dans la salle. Formes démocratiques BercyCamp : l'administration à l'heure des réseaux sociaux. A l’heure du web 2.0, les citoyens attendent de leurs administrations plus d’ouverture, de dialogue et de transparence. Formes démocratiques : Les réseaux sociaux acteurs de la démocratie ? Emna El Hammi Blogueuse tunisienne Les réseaux sociaux, nécessaires mais pas suffisants Les réseaux sociaux ont contribué aux mobilisations qui ont donné le jour au printemps arabe, dans la mesure où ils ont permis de rapprocher des personnes, d’échanger des informations en temps réel et de faire circuler des mots d’ordre.

De là à les considérer comme des acteurs démocratiques (majeurs) il y a un pas que l’on ne saurait franchir que si l’on réduit la démocratie à son versant «négatif» (la protestation, la dénonciation). Dès qu’il s’agit de produire de la pensée, d’organiser les gens et d’élaborer des programmes, leurs limites deviennent patentes. Même pris comme outils de «communication» (de dé-communication plutôt), ils demeurent marqués du signe de la minorité.

Malek Khadhraoui blogueur tunisien «Le régime Ben Ali a œuvré pour transformer le peuple tunisien en une masse d’individus déconnectés, sans possibilité d’échanges et de débats. Ahmed Herzenni Sociologue marocain.