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La réforme des scrutins locaux - Parité -Analyse juridique. ANALYSE JURIDIQUE 23/08/2013par Auteur associé La loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (JO du 18 mai 2013) refond les modalités d’organisation des scrutins municipaux, intercommunaux et départementaux. Décryptage. Cet article fait partie du dossier: Municipales 2014 : réforme des scrutins voir le sommaire Une analyse juridique réalisée par Alexandra Aderno, avocate, SCP SEBAN & Associés • Le scrutin de liste s’appliquera à partir de 1000 habitants lors des élections municipales de mars 2014 • Les conseillers communautaires seront élus par fléchage sur les listes municipales selon le principe « un bulletin deux listes » • En mars 2015, les conseillers départementaux seront intégralement renouvelés, au scrutin binominal mixte, sur des cantons redécoupés I.

Cependant, la loi pose des contraintes pour les petites communes. A. B. Un dispositif contraignant. Quel est le mode de scrutin pour les élections départementales?  - Comment s'organise la démocratie locale. Les élections départementales (ex-cantonales) désignent les membres du conseil départemental (ex-général) dans le cadre du canton. C’est avec la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, que l’assemblée qui dirige le département prend le nom de conseil départemental (en remplacement de la précédente appellation de conseil général).

Le mode d’élection des conseillers départementaux (ex-conseillers généraux) est également modifié. En 2015, lors des prochaines élections départementales, deux conseillers départementaux seront élus dans chaque canton au scrutin binominal à deux tours. Les candidats devront se présenter en binôme composé d’une femme et d’un homme. Cette disposition vise à poursuivre l’objectif de parité qui avait commencé à être mis en œuvre depuis la loi du 31 janvier 2007, disposant que les suppléants devaient être de sexe opposé à celui du candidat. La désobéissance civile justifiée par le tribunal de Paris. Hier les déboulonneurs ont été une nouvelle fois relaxés par le tribunal de Paris pour leurs barbouillages de panneaux publicitaires. Le tribunal justifie leur action de désobéissance civile par le danger que représente la publicité pour la société, et cite l'article 11 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen sur la liberté d'expression.

La justification par « l'état de nécessité » Les déboulonneurs se saisissent des procès que leur fait JCDecaux pour faire le procès public de la publicité. Ce type de défense offensive détourne la force de l'attaquant contre lui-même, mais en plus il s'appuie sur le droit pour légitimer son action "illégale". Lorsqu'une personne se trouve dans un danger tel qu'il n'a pas d'autre moyen d'y répondre qu'en enfreignant la loi, les tribunaux justifient son acte : typiquement une personne démunie qui vole ou squatte par nécessité est relaxée même si le délit est constaté. Le tribunal de Paris reconnaît le danger publicitaire.

Les différents modes de scrutin et leurs effets  <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation. </p> Le mode de scrutin permet le passage du décompte des voix à la désignation des élus. Le système électoral recouvre, lui, l’ensemble des déterminants de l’élection et des conséquences des modes de scrutin (effets sur l’organisation des partis, les alternances, etc.). Alors que, après de longues luttes pour l’établissement de ses règles et l’extension de son champ, le principe de l’élection au suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs. fait aujourd’hui l’unanimité dans les démocraties représentatives, il n’en va pas de même pour le choix du mode de scrutin.

Ce dernier apparaît comme un savant mélange où interviennent notamment l’histoire politique nationale, les besoins de représentativité, l’opinion des partis. Les modes de scrutin peuvent aussi varier dans le temps. Les scrutins majoritaires Les scrutins proportionnels Les scrutins mixtes. W. Genieys critique la démcoratie représentative : coupure citoyens/politiques. POLITIQUE Le politologue et sociologue William Genieys analyse la supposée déconnexion des élites... Propos recueillis par Thibaut Le Gal Créé le Mis à jour le Mots-clés hollande Le refrain n'est pas nouveau.

Les élites seraient coupées du peuple, déconnectées. Les nouvelles déclarations d'Emmanuel Macron sur les «pauvres» ont apporté de l'eau à cette antienne. 20 Minutes a interrogé le politologue et sociologue William Genieys. D’où vient cette distinction entre élites et peuple ? Elle a été théorisée à la fin du XIXe siècle par Vilfredo Pareto et Gaetano Mosca pour dépasser la théorie marxiste. Pourquoi ont-elles une image si négative aujourd’hui? Les élites politiques et les élites administratives ont porté la modernisation des 30 glorieuses, période d’enrichissement avec la mise en place d'un système de redistribution vers les moins nantis.

On reproche aussi à l'élite d'Etat de s'être fermée sur elle-même. Le vrai problème est-il celui de la représentativité? Municipales 2014 : comprendre les règles de l'élection - Municipales 2014 : c... Formes de démocraties : la suède ouvre son compte Twitter à ses citoyens. Lundi 19 décembre Réseaux sociaux - 19 décembre 2011 :: 18:22 :: Par Eric Le fameux modèle ultra-démocratique suédois qui fait tant fantasmer les gouvernements des pays latins trouve aussi son prolongement dans les réseaux sociaux.

Dans le cadre d’un projet de prise de parole par les citoyens, la Suède vient de lancer Curators of Sweden, le premier compte Twitter officiel d’un état animé par ses citoyens. A l’origine du projet, le Swedish Institute et VisitSweden, deux organismes dont l’objet est d’assurer la promotion de la Suède dans le monde. Chaque semaine un nouveau participant s’approprie le compte Twitter @sweden et prend la parole officiellement et librement au nom de ses congénères. en postant des courts messages sur son beau pays, sa vie, son oeuvre. L’idée étant de présenter la Suède à travers les expériences, les talents et la vision personnelle d’un panel de citoyens, qui se transforment le temps d’une semaine en super curateurs et VRP de leur nation.

Formes de démocratie : contribution des citoyens à l'administration Fr. Association féministe : MachoLand.fr. Analyse de la parité en France (tous domaines) 21 octobre 2014 - Dans la loi, les hommes et les femmes sont égaux. Un tour d’horizon de la situation à l’école, au travail, en politique et à la maison. A l’école, les filles têtes de classe ? En fin de primaire, les filles obtiennent en général de meilleures notes que les garçons. Ensuite, elles ont plus souvent le bac et sont plus nombreuses à l’université. Mais les garçons sont meilleurs en maths dès le collège. Ils sont plus nombreux dans les filières scientifiques au lycée, ils décrochent davantage le bac S et après, les garçons sont plus présents dans les écoles qui mènent aux emplois les plus valorisés et les mieux rémunérés. L’école, soutenue par les représentations des rôles de la femme et de l’homme qui peuplent notre quotidien, encourage peu les garçons à s’orienter vers les écoles d’infirmiers et les filles vers les écoles d’ingénieurs.

Au travail, les femmes restent moins bien payées Pas nombreuses dans les instances de direction Aller vers l’égalité en politique A la maison. Dans ta commune, compare la parité femmes-hommes. Ce comparateur vise à présenter de façon très synthétique la situation des inégalités entre les femmes et les hommes au sein de chaque commune de France. Il a été élaboré par le Compas, en partenariat avec la Gazette des communes et l’Observatoire des inégalités.

Pour quatre données principales, il indique la situation des hommes et des femmes au niveau de la commune concernée et pour la France entière. Ce comparateur permet de donner un coup de projecteur dans quatre dimensions essentielles que sont l’activité, la catégorie sociale, le niveau de formation et le salaire. Il offre les données de base pour toutes les communes et permet de lancer un débat concret à partir d’éléments du territoire. Il ne prétend aucunement se substituer à un véritable diagnostic (consulter notre offre). Le taux d’activité des 25-54 ans , rapporte la population active de cet âge à la population totale. Champ couvert : les dernières données disponibles portent sur l'année 2016 (2015 pour les salaires). Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes.

Autres formes démocratiques : exemple d'une désobéssisance civile des Motards décorant la RN 44 ! Publié le dimanche 07 octobre 2012 à 07H52 - Vu 2025 fois MARNE. Hier après-midi, tant à Châlons-en-Champagne qu'à Beaumont-sur-Vesle, une cinquantaine de Motards en colère de la Marne ont marqué au sol deux radars de la RN 44 en utilisant une peinture routière. INITIÉE par le bureau national de la FFMC (Fédération française des motards en colère), une opération de « désobéissance civique », c'est son nom, est actuellement relayée dans presque toutes les antennes départementales.

Aussi, les Motards en colère de la Marne ont répondu positivement aux sirènes nationales en se rendant sur le terrain hier après-midi, à l'occasion d'une sortie pas comme les autres. « Nous n'attendons plus que les Rémois », insistait le Châlonnais Michaël Mathieu, président de l'antenne 51. Le rendez-vous avait été fixé pour 14 h 30 pétantes sur le parking du Cinémajestic de Châlons. Impressionnant convoi Attendre que ça sèche… L'union l'Ardennais. Mode de scrutin : Le vote blanc sera reconnu après les municipales. Formes démocratiques ; Les réseaux sociaux, comme leviers des révolutions.

Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Maxime de Blasi, lecteur Depuis six mois, émergent des mouvements initiés à partir des réseaux sociaux : le "printemps arabe" en a été le révélateur. Plus près de nous, la mobilisation d'Espagnols sur les places des villes ainsi que celle des Italiens afin qu'ils participent aux référendums populaires, l'illustre également. Au-delà de l'exemple arabe, cet article interroge leur impact sur nos démocraties, susceptible de consacrer "l'extension du domaine des luttes" et de nous faire entrer dans la "démocratie 2.0". L'exemple égyptien a, le premier, révélé l'impact très réel des réseaux virtuels. En effet, à l'origine les émeutes tunisiennes et égyptiennes étaient parties de revendications malheureusement "classiques" – chômage, prix du pain, inégalités – et nul n'aurait pu imaginer qu'elles ne fussent maîtrisées par les pouvoirs en place, comme le montre la tergiversation des diplomaties occidentales.

D'où provient donc cet effet levier ? NosDéputés.fr : Observatoire citoyen de l'activité parlementaire. NosSénateurs.fr : Observatoire citoyen de l'activité sénatoriale. Ministère des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports.

Parite.femmes.gouv.fr. Nouvelles formes de participation démocratique : Cinq expériences 2.0. Les réseaux sociaux, médias en ligne, blogs redonnent-ils du pouvoir aux citoyens ? Le Forum mondial de la démocratie, cette semaine à Strasbourg, examine des initiatives à l'oeuvre sur tous les continents. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Anne-Sophie Novel (journaliste ) Du 23 au 27 novembre, à Strasbourg, les participants au Forum mondial pour la démocratie examineront des initiatives de démocratie participative à l'oeuvre sur tous les continents. En voici quelques exemples. > Lire aussi l'entretien : "Internet renforce le pouvoir de la société civile" Depuis trois ans, les initiatives françaises de démocratie 2.0 se multiplient, avec pour objectif de stimuler la participation citoyenne aux instances démocratiques, qu'elles soient locales ou nationales.

Dans la perspective des élections municipales de mars 2014, Questionnezvoselus.org propose ainsi aux internautes d'interroger les candidats à la mairie des 39 villes de France métropolitaine de plus de 100 000 habitants. Questionnez vos élus.org | observer leur vote, Des échanges directs et concrets. Autre forme démocratique : Parlement et Citoyens.fr - Twitter : gadget électoral ou outil de démocratie numérique. Gilles Babinet, président du Conseil National du Numérique, lors d’une intervention à Sciences Po, relatait avec amusement les questions de certains hommes politiques qui se tournaient vers lui : « ah oui, c’est bien Twitter, disaient-ils.

Il faut que je m’y mette ! Auriez-vous un bon bouquin à me conseiller ? » Rires dans la salle. Le choc générationnel. Par charité, Monsieur Babinet n’a cité aucun nom. Pourtant le phénomène Twitter n’a pas échappé aux politiques. Sur le site de micro-blogging, on dénombre la présence d’une vingtaine de ministres, soit les deux tiers du gouvernement, et quelques 200 personnalités politiques.

Cet obscur univers du hashtag Si certains tardent à s’y mettre, c’est qu’il existe entre les politiques et Twitter une bonne dose de méfiance. On pourra objecter à cette méfiance que les hommes et femmes politiques ne sont pas des digital natives et qu’il s’agit-là avant tout d’un problème générationnel. Vers une communication plus interactive. Formes démocratiques BercyCamp : l'administration à l'heure des réseaux sociaux.

A l’heure du web 2.0, les citoyens attendent de leurs administrations plus d’ouverture, de dialogue et de transparence. Eh bien celles-ci ne font pas la sourde oreille, à en juger par l’initiative des communicants des ministères de Bercy, qui organisaient ce mardi 27 avril à la Cantine le premier barcamp de l’administration publique : le BercyCamp. Pour ces professionnels de la communication publique, les réseaux sociaux représentent une préoccupation concrète qui interroge la nature même de leur activité. Car étant soumise à l'intérêt général, cette communication-là répond à des règles et à des objectifs spécifiques. Quelles doivent être les modalités de la présence des administrations sur les réseaux ?

> Un événement original : le BercyCamp, ou la non-conférence de Bercy Pour les représentants du ministère présents, c’est un moyen de « sortir des circuits fermés », en allant chercher les idées innovantes là où elles se trouvent. Un atelier BarCamp à la Cantine. Formes démocratiques : Les réseaux sociaux acteurs de la démocratie ? Emna El Hammi Blogueuse tunisienne Les réseaux sociaux, nécessaires mais pas suffisants Les réseaux sociaux ont contribué aux mobilisations qui ont donné le jour au printemps arabe, dans la mesure où ils ont permis de rapprocher des personnes, d’échanger des informations en temps réel et de faire circuler des mots d’ordre. De là à les considérer comme des acteurs démocratiques (majeurs) il y a un pas que l’on ne saurait franchir que si l’on réduit la démocratie à son versant «négatif» (la protestation, la dénonciation). Dès qu’il s’agit de produire de la pensée, d’organiser les gens et d’élaborer des programmes, leurs limites deviennent patentes.

Même pris comme outils de «communication» (de dé-communication plutôt), ils demeurent marqués du signe de la minorité. Malek Khadhraoui blogueur tunisien «Le régime Ben Ali a œuvré pour transformer le peuple tunisien en une masse d’individus déconnectés, sans possibilité d’échanges et de débats. Ahmed Herzenni Sociologue marocain.