La réforme des scrutins locaux - Parité -Analyse juridique. ANALYSE JURIDIQUE 23/08/2013par Auteur associé La loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (JO du 18 mai 2013) refond les modalités d’organisation des scrutins municipaux, intercommunaux et départementaux.
Décryptage. Cet article fait partie du dossier: Municipales 2014 : réforme des scrutins voir le sommaire Une analyse juridique réalisée par Alexandra Aderno, avocate, SCP SEBAN & Associés. Quel est le mode de scrutin pour les élections départementales? - Comment s'organise la démocratie locale. Les élections départementales (ex-cantonales) désignent les membres du conseil départemental (ex-général) dans le cadre du canton.
C’est avec la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, que l’assemblée qui dirige le département prend le nom de conseil départemental (en remplacement de la précédente appellation de conseil général). Le mode d’élection des conseillers départementaux (ex-conseillers généraux) est également modifié. En 2015, lors des prochaines élections départementales, deux conseillers départementaux seront élus dans chaque canton au scrutin binominal à deux tours.
Les candidats devront se présenter en binôme composé d’une femme et d’un homme. Cette disposition vise à poursuivre l’objectif de parité qui avait commencé à être mis en œuvre depuis la loi du 31 janvier 2007, disposant que les suppléants devaient être de sexe opposé à celui du candidat. La désobéissance civile justifiée par le tribunal de Paris.
Hier les déboulonneurs ont été une nouvelle fois relaxés par le tribunal de Paris pour leurs barbouillages de panneaux publicitaires.
Le tribunal justifie leur action de désobéissance civile par le danger que représente la publicité pour la société, et cite l'article 11 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen sur la liberté d'expression. La justification par « l'état de nécessité » Les déboulonneurs se saisissent des procès que leur fait JCDecaux pour faire le procès public de la publicité. Ce type de défense offensive détourne la force de l'attaquant contre lui-même, mais en plus il s'appuie sur le droit pour légitimer son action "illégale". Lorsqu'une personne se trouve dans un danger tel qu'il n'a pas d'autre moyen d'y répondre qu'en enfreignant la loi, les tribunaux justifient son acte : typiquement une personne démunie qui vole ou squatte par nécessité est relaxée même si le délit est constaté.
Les différents modes de scrutin et leurs effets <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.
</p> Municipales 2014 : comprendre les règles de l'élection - Municipales 2014 : c... Formes de démocraties : la suède ouvre son compte Twitter à ses citoyens. Lundi 19 décembre Réseaux sociaux - 19 décembre 2011 :: 18:22 :: Par Eric Le fameux modèle ultra-démocratique suédois qui fait tant fantasmer les gouvernements des pays latins trouve aussi son prolongement dans les réseaux sociaux.
Dans le cadre d’un projet de prise de parole par les citoyens, la Suède vient de lancer Curators of Sweden, le premier compte Twitter officiel d’un état animé par ses citoyens. A l’origine du projet, le Swedish Institute et VisitSweden, deux organismes dont l’objet est d’assurer la promotion de la Suède dans le monde.
Chaque semaine un nouveau participant s’approprie le compte Twitter @sweden et prend la parole officiellement et librement au nom de ses congénères. en postant des courts messages sur son beau pays, sa vie, son oeuvre. Association féministe : MachoLand.fr. Analyse de la parité en France (tous domaines) 21 octobre 2014 - Dans la loi, les hommes et les femmes sont égaux.
Un tour d’horizon de la situation à l’école, au travail, en politique et à la maison. A l’école, les filles têtes de classe ? En fin de primaire, les filles obtiennent en général de meilleures notes que les garçons. Ensuite, elles ont plus souvent le bac et sont plus nombreuses à l’université. Dans ta commune, compare la parité femmes-hommes. Ce comparateur vise à présenter de façon très synthétique la situation des inégalités entre les femmes et les hommes au sein de chaque commune de France.
Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes. Autres formes démocratiques : exemple d'une désobéssisance civile des Motards décorant la RN 44 ! Publié le dimanche 07 octobre 2012 à 07H52 - Vu 2025 fois MARNE.
Hier après-midi, tant à Châlons-en-Champagne qu'à Beaumont-sur-Vesle, une cinquantaine de Motards en colère de la Marne ont marqué au sol deux radars de la RN 44 en utilisant une peinture routière. INITIÉE par le bureau national de la FFMC (Fédération française des motards en colère), une opération de « désobéissance civique », c'est son nom, est actuellement relayée dans presque toutes les antennes départementales. Aussi, les Motards en colère de la Marne ont répondu positivement aux sirènes nationales en se rendant sur le terrain hier après-midi, à l'occasion d'une sortie pas comme les autres. « Nous n'attendons plus que les Rémois », insistait le Châlonnais Michaël Mathieu, président de l'antenne 51. Le rendez-vous avait été fixé pour 14 h 30 pétantes sur le parking du Cinémajestic de Châlons.
Impressionnant convoi Attendre que ça sèche… Mode de scrutin : Le vote blanc sera reconnu après les municipales. Formes démocratiques ; Les réseaux sociaux, comme leviers des révolutions. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Maxime de Blasi, lecteur Depuis six mois, émergent des mouvements initiés à partir des réseaux sociaux : le "printemps arabe" en a été le révélateur.
Plus près de nous, la mobilisation d'Espagnols sur les places des villes ainsi que celle des Italiens afin qu'ils participent aux référendums populaires, l'illustre également. Au-delà de l'exemple arabe, cet article interroge leur impact sur nos démocraties, susceptible de consacrer "l'extension du domaine des luttes" et de nous faire entrer dans la "démocratie 2.0". L'exemple égyptien a, le premier, révélé l'impact très réel des réseaux virtuels. C'est une singularité que ces gouvernements, prévenus au préalable et disposant du pouvoir économique et militaire, soutenus par les diplomaties occidentales et des milices de citoyens aient pu s'effondrer comme châteaux de carte dans les sables tunisiens et égyptiens.
D'où provient donc cet effet levier ? NosDéputés.fr : Observatoire citoyen de l'activité parlementaire. NosSénateurs.fr : Observatoire citoyen de l'activité sénatoriale. Ministère des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports. Parite.femmes.gouv.fr. Formes démocratiques BercyCamp : l'administration à l'heure des réseaux sociaux. A l’heure du web 2.0, les citoyens attendent de leurs administrations plus d’ouverture, de dialogue et de transparence.
Formes démocratiques : Les réseaux sociaux acteurs de la démocratie ? Emna El Hammi Blogueuse tunisienne Les réseaux sociaux, nécessaires mais pas suffisants Les réseaux sociaux ont contribué aux mobilisations qui ont donné le jour au printemps arabe, dans la mesure où ils ont permis de rapprocher des personnes, d’échanger des informations en temps réel et de faire circuler des mots d’ordre.