Les grandes dates de la décentralisation - Approfondissements Découverte des institutions. Exclusif - Les points clés du texte de l’avant-projet de loi de décentralisation. Publié le 07/12/2012 • Mis à jour le 08/03/2013 • Par Jean-Baptiste Forray, Xavier Brivet, Aurélien Hélias, Delphine Gerbeau, Pascal Weil • dans : France Elaboré par Marylise Lebranchu, il sera soumis aux associations d’élus et aux syndicats avant d’être transmis début janvier au Conseil d’Etat. Sa présentation en conseil des ministres devrait intervenir le 6 février. A ce stade, il comporte 79 articles, répartis en 9 Titres. Il est publié ici en mode lecture, ou en téléchargement. Gouvernance : un Haut Conseil des Territoires « light » L’instance de dialogue Etat-collectivités, promise par François Hollande durant sa campagne et plébiscitée par les associations d’élus figure bien dans le texte.
Les membres du gouvernement y participent selon leur domaine de compétence. 2 députés, 2 sénateurs et 18 élus locaux font partie de la formation plénière. Toujours dans cette version alternative, sont membres de droit du HCT le président : Un contrôle des normes moins fort que prévu Transports. François Hollande confirme le « contrat de confiance avec les élus » et s'attire les faveurs des maires. Congrès des maires 2012 Publié le 20/11/2012 • Par Xavier Brivet • dans : A la une, Dossiers d'actualité, France Source : Le Président de la République François Hollande reçu le 20 novembre par Jacques Pélissard, président de l'AMF - © K. TRIBOUILLARD / AFP Le chef de l’Etat a confirmé, mardi 20 novembre 2012, devant le 95è Congrès des maires, les principaux engagements qu’il avait formulés, le 5 octobre 2012, dans le cadre des Etats généraux de la démocratie territoriale organisés par le Sénat.
Code de bonne conduite entre l’Etat et les collectivités locales, rythmes scolaires, intercommunalité, François Hollande s’est attiré les faveurs des maires, qui l’ont longuement applaudi. Voir le sommaire Cet article fait partie du dossier Congrès des maires 2012 : les élus face à la rigueur Focus Verbatim : les autres annonces de François Hollande Haut de page VoirRéduire Cet article fait partie du dossierCongrès des maires 2012 : les élus face à la rigueur. Introduction - Les associations et les collectivités territoriales. Publié le 07/12/2010 • Par Brigitte Menguy • dans : Dossiers juridiques Le lien entre les collectivités et les associations est délicat. Si l’immixtion totale des collectivités dans les structures associatives génère des risques d’annulation et de condamnation pénale, l’aide financière par subventions peut être une solution de relations plus saines.
Voir le sommaire Cet article fait partie du dossier Les associations et les collectivités Les structures associatives sont des outils juridiques privilégiés pour mener les missions locales. Cependant, les collectivités doivent demeurer vigilantes et ne pas s’immiscer directement dans les organes des associations sous peine de poursuites judiciaires tel que l’engagement de la responsabilité des élus. Ce dossier propose une étude approfondie des subventions, moyen alternatif d’assainissement de la relation collectivité – association. Haut de page VoirRéduire Cet article fait partie du dossierLes associations et les collectivités. 30 ans de décentralisation en 1 infographie. Opinion des Français sur l’échelon local : entre confiance et exigence.
La commune reste l’échelon de proximité par excellence et, à ce titre, le favori des Français. Mais, au fil des années, elle a perdu un peu de son aura, notamment en raison de la prise de conscience des limites du pouvoir du maire et de son équipe. L’un des premiers enseignements de notre enquête exclusive montre que, sur l’échiquier territorial, les Français accordent encore une place honorable à l’échelon local – notes au-dessus de 6/10 aux deux questions posées pour chaque item : « pensez-vous que ce mot contribue au mieux-être ? » et « pensez-vous que votre commune/intercommunalité est capable d’agir sur… ? » – (lire « la méthode »). Opérateurs clés - Même si la commune (qui obtient 6,7 et 6,5 sur les deux questions) distance encore l’intercommunalité (6,1 et 6,3), l’institut Médiascopie déduit de la note de cette dernière qu’elle « s’est finalement imposée comme faisant partie du paysage institutionnel ».
Il faut « toujours se rappeler que ce qui n’est pas vu n’est pas su ! Focus. Adieu, conseillers territoriaux. L’Assemblée nationale a achevé dans la nuit de jeudi à vendredi la discussion d’une proposition sénatoriale abrogeant le conseiller territorial, création mort-née de Nicolas Sarkozy, et constituant le prélude à un texte plus global sur une nouvelle étape de la décentralisation. Le vote de ce texte, déjà adopté par le Sénat en novembre 2011 dans une version légèrement différente, aura lieu à l’Assemblée mardi prochain.
L’instauration du conseiller territorial, qui devait cumuler les fonctions du conseiller régional et du conseiller départemental, et entrer en vigueur à partir de 2014, était une mesure phare de la réforme des collectivités votée sous le quinquennat de M. Sarkozy. Ulcérant de nombreux élus, bien au-delà des rangs de la gauche, cette réforme emblématique n’avait pas été pour rien dans le basculement à gauche du Sénat, à l’automne 2011. Son abrogation, a-t-il dit, «marque la fin d’une période de défiance à l'égard des élus locaux». La démocratie participative absorbée par le système politique local. Dossier : Réforme territoriale : un état des lieux La démocratie participative est devenue une norme de l’action publique locale.
Chez les élus locaux, il est désormais considéré comme incontournable d’associer les citoyens aux décisions entre deux échéances locales et de le faire savoir. L’augmentation régulière de l’abstention aux élections, qui affaiblit la légitimité des élus, renforce encore la prégnance de « l’impératif participatif » qui a saisi l’ensemble des pouvoirs locaux.
Alors même que les contraintes juridiques qui poussent les élus à favoriser la participation de leurs administrés sont faibles, on assiste à une véritable prolifération de dispositifs de natures diverses qui s’accumulent, souvent sans véritable cohérence, à des échelles territoriales multiples. L’heure est à l’innovation, à l’expérimentation et au bricolage de nouveaux outils. La démocratie participative est essentiellement locale Comment expliquer le succès de cette nouvelle norme ? Bibliographie. Jérôme Cordellier : La métropolisation, une opportunité pour les territoires ruraux. Métropolitiques. Www.vie-publique.fr/animations/index5_depenses2011.html.