Attention, il est interdit de filmer une bavure policière. En lisant le texte de Georges Moréas, commissaire principal honoraire de la Police Nationale - publié sur son blog « police et cetera » et que vous trouverez reproduit à la fin de ce billet - vous découvrirez comment il est devenu pénalement répréhensible pour tout citoyen de filmer une bavure policière.
En effet, Georges Moréas nous alerte sur une loi de mars 2007 reprise dans le Code pénal qui, au départ, était censée lutter contre le phénomène du « happy slapping » (littéralement « joyeuse baffe »), ces vidéos de brutalité qui circulent sur les téléphones portables des collégiens.Problème, ce texte de loi dépasse largement le cadre de la lutte contre ce phénomène… car, effet pervers, il transforme tout citoyen qui filme une infraction en complice de cette infraction. PARIS S'EVEILLE. Peut-on filmer un policier lors d’une interpellation ? « Universités & Universitaires en lutte ! Publié le Avril 2, 2009 par Admin Extrait d’un article de Cécile Dehesdin, paru sur le magazine Slate le 2 Avril 2009 . “D’après deux arrêts de la Cour de Cassation (le 25 janvier 2000 et le 20 février 2001), la diffusion d’images de policiers dans l’exercice de leur fonction est autorisée dès lors qu’elle illustre un événement d’actualité. Il n’est pas nécessaire de flouter les visages des personnes impliquées -comme acteurs, témoins, ou figurants-, si l’image est prise dans le contexte d’un évènement dont l’importance justifie qu’il soit communiqué au public.
Arrêté du 27 juin 2008 relatif au respect de l'anonymat de certains fonctionnaires de police. La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; Vu le code de procédure pénale, notamment son article D. 15-1-1 ; Vu l'arrêté des consuls du 12 messidor an VIII ; Vu la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, notamment son article 39 sexies ; Peut-être seize ans de prison... pour avoir filmé un policier. Un motard américain risque 16 ans de prison pour avoir filmé un policier qui l'interpellait, arme au poing, pour un excès de vitesse.
L'incident s'est produit en mars. Attention, on vous filme !!! : Actualités. Netsba a écrit:matahari : maintenant on peut généralisé en disant que les policières de notre pays sont des putes.on pourra aussi avoir des gas de la sécurité nationale pd et la liste est longue.il faut respecté la tenu. on est pas dans un souk, et en france elle serait viré depuis longtemps. effectivement elle perd un peu de son serieux, et alors le prince Charles lors d'un voyage en PAPOUASIE a dansé leur danse à plume et on a salué son humour ;;;lhistoire de cette jeune policiere fera jaser un temps et on l'oubliera, cest juste au sein de son emploi que plus personne l aprendra au serieux sauf si elle impose son autorité et qu'elle ne se lisse pas abttre ,, voilà, voilà,, il ya bien longtemps que je nai posté, je me suis rattrapé,, pour ceux qui me connaissent, juste vous dire que des problemes de santé m'on freiner sur actu, je vous embrasse tous,,,,,,,,
Peut-on filmer un policier ? Filmer un policier américain est-il un crime? Anthony Graber, un sergent de la garde nationale américaine, risque de passer les 16 prochaines années de sa vie en prison.
Son crime? Il a osé filmer le policier qui l'arrêté pour excès de vitesse et placer ces images sur l'internet. Mais son cas, en apparence surprenante, est loin d'être unique aux États-Unis. Des procès du même genre seraient en cours d'un bout à l'autre du pays, menés par des procureurs qui affirment qu'il est contraire à la loi de filmer un policier dans l'exercice de ses fonctions. Les procureurs jugent que les deux parties engagées dans une conversation privée doivent impérativement consentir à être filmés. À contrario, les défenseurs de la liberté d'expression affirment qu'une arrestation, en pleine rue, au vu et au su de tous les passants, est loin d'être privée et que cette disposition de la loi ne s'applique pas. Alors, pourquoi tous ces procès? Lire la suite sur time.com.
Montfermeil : une bavure filmée, l'IGS enquête. Mardi 14 octobre vers 22h00, la police a interpellé Abdoulaye Fofana à son domicile du 5, rue Picasso, cité des Bosquets à Montfermeil, en Seine-Saint-Denis.
Les circonstances de cette arrestation ont poussé le procureur de la République de Bobigny à demander jeudi une enquête de l’IGS, la police des polices. La vidéo que révèle Rue89 montre deux policiers frappant à quatre reprises le jeune homme menotté, qui tombe au sol. Des témoignages recueillis sur place laissent à penser que les actes de violence commis par les policiers ont été beaucoup plus nombreux hors caméra. Peut-on filmer un policier ? Incroyable bavure policière filmée au téléphone portable. La nuit du réveillon sur un quai de métro à Oakland, en Californie.
Un policier arrête un jeune Noir non armé, le plaque au sol, puis le tue d'une balle dans le dos. La scène, hallucinante, a été filmée par plusieurs passagers du métro qui ont utilisé leur téléphone portable. Ces vidéos amateurs, diffusées ce week-end sur Internet et à la télévision, pourraient mettre le feu aux poudres. Cette vidéo montre assez clairement la scène. Le policier dégaine et tire à la seconde 36. Bavure filmée à La Courneuve en 2005: sursis pour trois policiers. Trois policiers qui avaient été accusés de violences lors des émeutes de 2005 à La Courneuve (Seine-Saint-Denis) -les scènes ayant été filmées par France 2- ont été condamnés lundi à six mois et un an de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Bobigny.
Deux policiers ont été condamnés à un an de prison avec sursis, avec inscription au casier judiciaire, et interdiction d’exercer leur fonction pendant un an.