Législation
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Le photographe Gilbert Duclos devenu réalisateur a récemment présenté un film remarqué dans le cadre d’un des nombreux festivals du cinéma à Montréal, La rue, zone interdite (Productions Virage). Pour mémoire, rappelons que Duclos a été au coeur de la cause Aubry c. Éditions Vice Versa inc. , poursuivi en justice pour avoir photographié une jeune fille en public et avoir permis la diffusion de la photo par l’éditeur d’une revue artistique sans la permission du sujet; au terme d’une saga judiciaire les deux parties intimées ont été condamnées à verser à la jeune fille 2 000 $ en guise de dommages. La rue, zone interdite ravive le débat sur le droit à l’image et le droit à l’expression artistique, un débat qui prend une nouvelle importance avec l’engouement pour les blogues (dont bon nombre diffusent des photos) et la popularité croissante des services d’albums photos comme Flickr .
Jean-Pierre Cloutier : Le blogue: Droit à l’image : l’affaire Duclos
Le droit à l'image - L'art et l'information avant les «états d'âme» | Le Devoir
Des tribunaux français viennent de rendre des jugements où le droit artistique et le droit à l'information l'emportent sur le droit à l'image. Ces exemples pourraient-ils ramener l'art et le journalisme québécois à la barre? Probablement pas, puisque «le Québec aime trop la censure», répond un spécialiste. Et de deux! Le célèbre photographe français François-Marie Banier vient de remporter coup sur coup non pas un mais deux procès importants dans le domaine du droit à l'image.
J'ai reçu ce matin un mail incroyable d' Olivier Jobard (Photo World Press 2005), qui transmet un message en provenance de Steve Lehman un photographe américain... Si j'ai bien compris (je découvre l'histoire que je viens de lire rapidement) : deux projets de loi (S2913 et HR5889) concernant les "œuvres orphelines" seraient en cours d'adoption aux USA. S'ils étaient adoptés, il serait alors nécessaire d'enregistrer nos photos ou œuvres d'art dans une base de donnée gouvernementale, afin qu'elles soient protégées par copyright (ce qui semble impossible pour les petites structures et les indépendants). A défaut d'enregistrement, ces œuvres seraient considérées comme "ophelines" ( ?
Photographie et Mac: Bientôt une loi pour violer légalement vos droits d'auteur aux USA ?
Si vos interrogations concernaient les aspects juridiques des usages des TIC et de l'internet, il est possible que vous trouviez la réponse à vos questions à partir du portail Internet responsable du ministère, ou encore dans le dossier correspondant du site de l'ESEN .
L'image du mineur — Éducnet
COPWATCH : Communiqué de presse lillois-es. Que 1000 indymédia Paris naissent - paris.indymedia.org
(suite a des problèmes logistiques sur indy lille, nous somme obligés de le publié ici) Nous avons appris dans l’après midi du 23 décembre 2010 la plainte du ministre de l’intérieur Brice Hortefeux contre la diffusion des policiers en civil en photo. Comme cadeau de noël, quoi de plus beau. Brice Hortefeux est -il encore ministre de l’intérieur ou soutient-il les actes violents et mensongers de certains policiers.
Peut-on filmer un policier? | Slate
Lundi 30 mars, à quatre jours du sommet de l'OTAN à Strasbourg, un internaute a filmé un contrôle d'identité effectué par la police municipale strasbourgeoise sur des gens qui distribuaient des tracts. publicité Dans cette vidéo, le policier déclare qu'il est interdit de filmer, tandis que l'auteur répond qu'il connaît la loi et qu'il n'est pas interdit de photographier ou filmer les forces de police mais simplement de diffuser les images. En fait, les deux ont tort. Le filmeur amateur ne connaît pas si bien la loi que ça, et pour cause, il n'y en a pas. Vie privée contre droit à l'information