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Le droit des personnes LGBT+ en France

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Hétérosexuels et homosexuels : histoire d’une lente évolution vers l’égalité. 20 janvier 2015 - Jusqu’en 1990, l’homosexualité était considérée comme une maladie mentale par l’Organisation mondiale de la santé.

Hétérosexuels et homosexuels : histoire d’une lente évolution vers l’égalité

Histoire d’une lente évolution vers l’égalité. Le droit d’être homosexuel En 1990, l’homosexualité est supprimée de la liste des maladies mentales de la Classification internationale des maladies publiée par l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Mais, encore aujourd’hui, 78 pays sur 194 condamnent les relations homosexuelles par de la prison, des travaux forcés ou encore par la torture, selon le rapport 2014 de SOS Homophobie. Dans onze pays, l’homosexualité est passible de la peine de mort. A l’inverse, de nombreux pays ont adopté des textes de loi qui protègent des discriminations en raison de l’orientation sexuelle.

Combien d’homosexuels en France ? Environ 4 % des hommes et des femmes déclarent avoir eu une expérience homosexuelle au cours de leur vie. L’homosexualité est mieux acceptée L’homophobie au jour le jour Les normes changent. Droit des personnes trans. Droits des personnes trans : la France éternellement en retard ?

Droit des personnes trans

Dans le monde, et singulièrement en Europe, l’année 2014-2015 a confirmé une tendance amorcée dès 2010, avec la résolution 1728 du Conseil de l’Europe. Le Conseil de l’Europe lui-même a voté une nouvelle résolution invitant les Etats à mettre en place « des procédures rapides, transparentes et accessibles fondées sur l’autodétermination » pour permettre le changement d’état-civil des personnes qui en font la demande.

Sur le terrain, après l’Argentine et le Danemark qui avaient déjà instauré de telles procédures, de nouveaux pays ont mis ou vont mettre en place des procédures entièrement déclaratives : Malte, l’Irlande et La Colombie. Ces procédures s’adressent bien sûr en priorité aux personnes Trans et Intersexe. Au sujet de ces dernières, la nouvelle loi de Malte prohibe de plus toute intervention médicale de réassignation sexuelle effectuée sans la demande expresse de la personne concernée. Une loi, des droits. Droits LGBT en France. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Droits LGBT en France

Les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) en France peuvent faire face à des difficultés légales que ne connaissent pas les résidents non-LGBT. La Révolution française décriminalise les relations homosexuelles dès 1791. Toutefois les homosexuels et les travestis sont soumis à un harcèlement policier en raison des lois sur l'exhibition sexuelle et l'atteinte sexuelle sur mineur (respectivement alors appelés outrage public à la pudeur et attentat à la pudeur). En 1942, le régime de Vichy introduit pour la première fois différentes majorités sexuelles pour les relations hétérosexuelles et homosexuelles.

Cette législation discriminante reste en vigueur jusqu'en 1982. Une protection contre les discriminations en raison de l'orientation sexuelle est introduite dans la loi en 1985 et les insultes homophobes sont pénalisées depuis 2004. Depuis 2010, le transsexualisme n'est plus considérée comme une maladie mentale[1]. La législation sur l'homosexualité en France. France: les grandes étapes de l'évolution des droits des homosexuels. Une des avancées majeures avec l'élection de François Mitterrand est la dépénalisation de l'homosexualité en 1982 sous l’impulsion du ministre de la Justice Robert Badinter.

France: les grandes étapes de l'évolution des droits des homosexuels

Plus précisément, la loi supprime toute pénalisation de l'homosexualité impliquant des personnes de plus de quinze ans, âge de la majorité sexuelle. Dans la foulée, Gaston Deferre, ministre de l’Intérieur demande à François Mitterrand de détruire les fichiers de police car les homosexuels ont été fichés sous la IIIe République, cela a continué sous Pétain, sous la IVe et Ve République. Ces fichiers sont détruits en 1982. Si on suit la chronologie, le 17 mai 1990, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) retire l'homosexualité de la liste des maladies mentales. L’homosexualité n’est plus une maladie mentale Après des années d’oppression, c’est le temps de la libération et de l’insouciance, il souffle dans la communauté homosexuelle un vent de liberté. La découverte du virus du sida a lieu en 1983. Fiche_homosexualite.