Les licences de logiciels et la propriété intellectuelle des logiciels. Comme l’invention de l’ordinateur dans les années 50, celle du logiciel quelques années plus tard fut également une révolution.
Les anglo-saxons emploient le terme de hardware pour désigner l’ordinateur lui-même et celui de software pour le logiciel. Les précurseurs dans ce domaine furent les sociétés IBM et bien entendu Microsoft qui se livrèrent une lutte sans merci pour dominer ce secteur de l’industrie logicielle. Microsoft a d’ailleurs bénéficié durant des décennies d’un monopole privilégié pour la distribution de ses logiciels puisque dans chaque ordinateur, personnel ou professionnel, ses programmes informatiques étaient nécessaires pour le fonctionnement de l’ordinateur.
Propriété intellectuelle des logiciels. Afin de favoriser l’activité de production de logiciels, la loi donne un monopole d’exploitation aux personnes qui ont consacré du temps (et de l’argent) à créer des logiciels.
C’est ainsi l’auteur d’un logiciel (ou ses ayants-droit) qui pourra contrôler l’exploitation et la distribution du logiciel. C’est la raison pour laquelle les programmes d’ordinateur sont protégés par le droit d’auteur. Les solutions informatiques qui renferment un logiciel peuvent également être protégées par le brevet. L’utilisation de logiciels Les logiciels sont devenus des biens de consommation courante qui se sont insinués un peu partout dans notre environnement. La protection par brevet des logiciels. La société moderne est largement tributaire de l'informatique.
Sans logiciel, un ordinateur ne peut pas fonctionner. Logiciels et matériel informatiques sont indissociables dans la société de l'information d'aujourd'hui. Il ne fait donc aucun doute que la protection des logiciels par la propriété intellectuelle est essentielle non seulement pour l'industrie des logiciels mais aussi pour toutes les autres industries. Article juridique : La protection des logiciels et des bases de données.
Nichée au carrefour du droit et de l'informatique, la propriété intellectuelle des logiciels et des bases de données est source de nombreux litiges.
Sans vouloir trop approfondir une matière souvent, pour ne pas dire toujours complexe, je vous propose ici d'appréhender, fusse en surface, la protection des logiciels et des bases de données en France et à l'international. II-A. Qu'est ce qui est protégé ? ▲ Le logiciel est constitué de l'ensemble des programmes, des procédés et des règles, et éventuellement de la documentation, relatifs au fonctionnement d'un ensemble de données. Affaire C-166/15: Demande de décision préjudicielle présentée par la Rīgas apgabaltiesas Krimināllietu tiesu kolēģija (Lettonie) le 13 avril 2015 — procédure pénale contre Aleksandrs Ranks et Jurijs Vasiļevičs. Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 juin 2015, 13-26.913, Inédit.
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l’article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l’arrêt attaqué, qu’engagé le 17 septembre 2007 par la société Fico Graphie en qualité d’opérateur PAO (publication assistée par ordinateur), M.
Cas de jurisprudence : "Logiciel" "Originalité" Cas ° 2 - 1. Cas ° 2 - 2. Cas ° 2 - 3. Quatorze entreprises poursuivies pour violation de la licence GNU-GPL. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos CGU et l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies... Accueil Des sociétés comme Samsung ou JVC sont visées par une plainte du Software Freedom Law Center pour n'avoir pas respecté le contenu de la licence GPL version 2 du logiciel BusyBox. Une licence GNU-GPL, toute « libre » qu'elle soit, cela se respecte. C'est le sens de la plainte qu'a déposée devant un tribunal new-yorkais le Software Freedom Law Center (SFLC) à l'encontre de quatorze entreprises, parmi lesquelles Best Buy, Samsung, Westinghouse et JVC. Cas de jurisprudence 2 : "Logiciel" "oeuvre collective"
Tribunal de grande instance de Lille, ch. 1, jugement du 19 janvier 2016. Vendredi 22 juillet 2016 Tribunal de grande instance de Lille, ch. 1, jugement du 19 janvier 2016 Amphitech / Avire LTD code source - concurence déloyale et et parasitaire - droit d'auteur - fonctionnalités - oeuvre de l'esprit - originalité - protocole de communication - savoir faire Vu l’ordonnance de clôture en date du 30 octobre 2015, A l’audience publique du 19 Novembre 2015, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les avocats ont été avisés que le jugement serait rendu le 19 Janvier 2016.
Violation de brevet : Apple doit verser 300 millions de dollars à VirnetX. Violation de brevets : Samsung devra payer près de 120 millions de dollars à Apple. Accusé d’avoir violé des brevets appartenant à Apple, le géant sud-coréen Samsung va devoir payer près de 120 millions de dollars à la marque à la Pomme.
Mais un nouveau procès va également débuter dans quelques jours. Publié le 10 octobre 2016 - 11:41 par François Giraud. Cour de cassation Chambre civile 1 Arrêt du 14 novembre 2013 Jeudi 14 novembre 2013 Cour de cassation Chambre civile 1 Arrêt du 14 novembre 2013 MM.
X et Y… / Microsoft droit d’auteur - logiciel - originalité - protection - condition - droits patrimoniaux d’un auteur - composante Attendu, selon l’arrêt attaqué, que MM. 10 ans de prison pour le piratage au Royaume-Uni - Meilleur VPN. ZATAZ Yahoo! va-t-il confirmer un piratage de sa base de données ? - ZATAZ. Un pirate informatique, baptisé Peace, va-t-il perturber le rachat de Yahoo!
? L’entreprise va devoir communiquer sur le probable vol d’une base de données de 200 millions de données utilisateurs. Le portail Internet Yahoo! Moteur d'actualité pour veille juridique ET technologique. SG - DAJ : Logiciels : Les modalités de la protection. Les modalités de la protection Les conditions de la protection Seuls les logiciels présentant un caractère original sont protégés par le droit d'auteur.