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Construction européenne : avons-nous encore le choix ?

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Les Européens croient-ils encore en l’UE ? L’étude de Daniel Debomy publiée par Notre Europe s’appuie sur les enquêtes quantitatives et qualitatives conduites au niveau communautaire pour mesurer l’évolution des opinions publiques vis-à-vis de l’Union européenne. Elle met tout d’abord en perspective ces évolutions à l’échelle du dernier quart de siècle, en indiquant que quatre grandes périodes successives peuvent être observées : un niveau record d’adhésion au projet européen au printemps 1991, un point historiquement bas au printemps 1997, une remontée partielle, lente et en dents-de-scie jusqu’en 2007, puis un nouvel affaissement depuis 2008. L’étude s’appuie notamment sur des analyses qualitatives dont se dégagent des enseignements très éclairants.

Six questions clés sur le traité budgétaire européen. Début octobre, le Parlement devrait être saisi du projet de ratification du traité budgétaire européen signé par Nicolas Sarkozy, qui donne lieu à un vif débat politique. Ce traité, négocié en pleine crise de l'euro, pose le principe d'un retour à l'équilibre des finances publiques des Etats de l'euro et impose des trajectoires contraignantes de redressement. Partisans et adversaires du traité s'affrontent sur les effets bénéfiques ou non des dispositions retenues pour la croissance et sur l'abandon ou pas de souveraineté au profit de Bruxelles.

Explications en six questions. Eclairage : Comment le traité budgétaire va s'appliquer en France D'où vient le traité ? Pourquoi le pacte budgétaire, ou TSCG, pour traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire ? De manière générale, le nouveau traité vient surtout compléter les règles déjà en vigueur, un arsenal renforcé au fil de la crise des dettes souveraines. Quelle "règle d'or" ? Jean-Luc Mélenchon: «Mon non est un non européen, social et républicain» Pourquoi appelez-vous à voter contre le traité ? Ce traité est une quasi-constitutionnalisation de la politique économique libérale. Il donne un caractère pérenne et contraignant à une vision technocratique de la gestion des affaires publiques, qui est typique des libéraux.

Expressis verbis, le traité pose comme règle commune que les comptes des administrations publiques doivent être à l'équilibre ou en excédent. Je suis éco-socialiste. Je ne peux approuver l’austérité. Comme républicain, je ne peux être pour un tel abandon de souveraineté populaire. Votre non au traité est-il un non fédéraliste comme celui d’Eva Joly ?

En Europe, les mots sont piégés tant l’enfumage est devenu la règle. L'équilibre des comptes publics doit-il être un objectif ? Encore une fois le mot est piégé. L’Allemagne et la France peuvent-elles encore tirer dans le même sens ? Le modèle actuel en Europe coïncide avec un intérêt national particulier, celui de l’Allemagne. C’est un argument de communication. Prétexte! Cohn-Bendit: «Le traité, avec ses contradictions, permet une ouverture concrète» Pourquoi appelez-vous à voter pour le traité? Parce qu’il permet de rééquilibrer la politique européenne. Je suis donc favorable à ce que nous poussions la porte qu’entrouvrent le TSCG (1) et le mécanisme européen de stabilité (MES), pour qu’ensuite la France propose et obtienne une autre politique européenne.

Et qu’Europe Ecologie, qui fait partie de la majorité, pousse le gouvernement à la rééquilibrer de façon encore plus radicale. La question n’est pas de dire oui ou non à un bon ou à un mauvais texte. Ce traité est l’expression des contradictions de l’Europe d’aujourd’hui. Que répondez-vous à ceux qui disent que le TSCG c’est l’austérité pour toujours et un abandon de souveraineté? Le premier poste du budget français, c’est 50 milliards pour rembourser la dette passée. En appelant à voter oui pour ne pas affaiblir Hollande, au lieu de banaliser un vote qui s’annonce divisé, ne risquez-vous pas de vous tirer une balle dans le pied? Attention. Mélenchon a raison sur une chose.

Non. L’Europe en plein trouble identitaire. Au moment où l’on commence enfin à parler d’Europe dans cette campagne présidentielle, ce sont encore les arguments stigmatisant Bruxelles et allant jusqu’à remettre en question l’un des principes fondamentaux du projet européen, la libre circulation au sein de l’espace Schengen, qui font les gros titres. Pourquoi en est-on encore là, et comment écrire une autre histoire européenne ? La première des raisons, c’est que l’Europe, c’est loin et c’est compliqué à expliquer aux citoyens ! L’UE c’est comme disait Jacques Delors un OPNI (Objet Politique Non Identifié), une structure de gouvernance complexe, qui dispose de compétences exclusives, partagées ou simplement de conseil vis-à-vis des États membres et dont le fonctionnement institutionnel reste perfectible.

Le roman politique de l’Union européenne peine également à s’écrire à cause des principes mêmes qui ont permis son succès ! Sur quelles bases raconter une nouvelle Histoire aux citoyens ? Europe politique : la France doit dire oui à l’Allemagne. Depuis plus d’un an, des voix fortes se font entendre dans le débat public allemand pour défendre l’idée qu’une avancée fédérale européenne est indispensable. La France est restée très timide sur le sujet, et ce n’est pas le discours de rentrée de François Hollande, qualifié de churchillien par certains, qui change la donne : pas un mot sur l’Europe ! Cette stratégie d’évitement met en danger l’avenir de la construction européenne, obère les perspectives de croissance de la zone euro et donc de la France, et alimente le schisme entre euroconvaincus et eurosceptiques dans notre pays.

Une «révolution» est nécessaire en Europe pour sortir de la crise par le haut et avancer vers une union politique, déclare le ministre des Finances Wolfgang Schaüble dès novembre 2011, en poussant l’idée d’élire le président de la Commission européenne au suffrage universel. De notre côté du Rhin, le débat est au point mort. Thomas HOUDAILLE Secrétaire général EuropaNova. Marie-France Garaud et sa rapière émoussée.

Depuis vingt ans, il suffit qu’un sujet européen s’invite dans le débat public et c’est la bataille d’Hernani qui se rejoue. Aux imprécations des nostalgiques d’un nationalisme dépassé répondent les discours empreints de suffisance technocratique des beaux esprits bruxellois. Toutes les caricatures sont bonnes pour ces bateleurs d’estrade peu scrupuleux, toutes les outrances sont de mise pour ces sceptiques ou ces zélotes qui partagent l’espoir de désarmer une opinion publique inquiète de voir l’Europe se recroqueviller sur l’économie, au point d’en faire un objectif final au lieu d’un instrument d’action.

Et à lire la mercuriale adressée par Marie-France Garaud, dans l’édition du lundi 13 août de Libération, aux «Ponce Pilate du Conseil constitutionnel», on se dit que l’examen du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) ne devrait pas échapper à la règle. La Commission ne dispose en réalité que du pouvoir de proposer et non de «fixer» les «principes communs». L’humour germano-européen. Le président de la Commission des lois de l’Assemblée nationale, Jean-Jacques Urvoas, souhaite que la discussion relative au traité sur la stabilité et la gouvernance au sein de l’UEM s’instaure «sur des bases solides et saines» ( Libération du 23 août). C’était le but de mon article publié par Libérationle 14 août et qui, pourtant, lui déplaît si fort.

Il n’est jamais bon, en effet, de priver le peuple d’un débat honnête et intelligible lorsqu’il s’agit de déterminer par qui et comment sera fixée la politique budgétaire et donc économique des Français. Il est notoire que le texte en discussion est un traité allemand. Cette géniale innovation annoncée dans les premières lignes du traité est précisément fixée en son article 3. L’humour germano-européen ne manque pas d’être savoureux. L’atteinte aux conditions d’exercice de la souveraineté nationale, ou plutôt à ce qu’il en reste après le traité de Lisbonne, est flagrante. Marie-France GARAUD Ancienne députée européenne.

Les Ponce Pilate du Conseil constitutionnel. Les membres du Conseil constitutionnel, consultés par le président François Hollande, n’ont pas jugé nécessaire d’insérer dans la Constitution française une clause permettant la ratification du «traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire» et nous revient tristement à l’esprit une cruelle phrase de François Mitterrand : «Les membres du Conseil ? On les dit serviles, mais ils ne sont qu’obéissants !» Conçu à l’initiative de l’Allemagne, ce texte a été signé par Nicolas Sarkozy avant l’élection présidentielle sous la seule invocation, inlassablement répétée, d’une vertueuse «règle d’or» propre à nous protéger de coupables dérives financières. Rares furent donc les hommes et femmes politiques assez lucides, libres et courageux pour dénoncer, au cours de la campagne présidentielle, les mécanismes vicieux d’un texte resté quasi secret.

Marie-France GARAUD Ancienne députée européenne. La supercherie du "Pacte pour la croissance" Lettre ouverte à François Hollande pour un référendum sur le Pacte budgétaire. EuropaNova- Action pour une Europe Politique. Podcast - Construction européenne : avons-nous encore le choix ? - Idées. Les heures et les jours qui nous séparent de la fin octobre vont probablement sembler bien longs à Jean-Marc Ayrault, ainsi qu’à tout son gouvernement. Pourquoi fin octobre ? Parce que, sauf surprise, à cette date-là, le Traité budgétaire européen aura été voté par les parlementaires.

Mais en attendant, il va falloir tenir… Tenir face à ceux, nombreux, qui voient dans ce traité à la fois un déni de démocratie dans la mesure où il n’y aura pas de consultation populaire, et une sanctuarisation des politiques d’austérité avec la désormais fameuse règle d’or, règle qui interdit à chaque pays d’avoir un déficit structurel supérieur à 0,5% de son Produit intérieur brut. Marie-France Garaud, Thomas Houdaille et Thomas Coutrot J-C Francis © Radio France Ce matin, le conseil des ministres examinait les deux projets de loi relatifs au nouveau Traité. Chacun sait qu’on ne refait pas l’Histoire. Suivez-nous aussi sur :