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CFC : Vous utilisez des copies : Enseignement - Autres usages dont diffusion numérique. Dans le cadre de l'Accord conclu avec les ministères, les enseignants des établissements sous tutelle du MEN et du MESR peuvent utiliser, sous d'autres formes que la photocopie (numérisation, mise en ligne sur intranet, conférences, représentations…) et pour les besoins de leur activité pédagogique ou de recherche, les œuvres (extraits de livres, de presse et de partitions de musique) pour lesquelles les éditeurs ont apporté leurs droits au CFC.

CFC : Vous utilisez des copies : Enseignement - Autres usages dont diffusion numérique

Les 3 boutons ci-dessous vous permettent d'accéder aux œuvres autorisées de la façon suivante : • "Livres et musique imprimée" vous permet d’effectuer une recherche par ÉDITEUR (en effet, l’éditeur a apporté 1 mandat pour l’ensemble des livres de son catalogue) ; • "Presse, journaux, revues... " vous permet d’effectuer une recherche par TITRE du journal ou de la revue ; • "Images (non issues de publications)" vous permet d’effectuer une recherche par le nom de l'AUTEUR de l'image. Paralipomènes. Le droit pour les professionnels de l'information. Exception au droit d’auteur. Reproduire des communiqués de presse.

exception au droit d’auteur

À quelle condition ? À l’heure où nombre d’entre nous s’intéressent (fort justement) au champ des exceptions au droit d’auteur en répondant à une consultation publique de la Commission européenne, voici un focus sur des préoccupations quotidiennes, à partir des questions qui m’ont été posées récemment sur des cas concrets. Aujourd’hui, le communiqué de presse. Fiche 18 : Illustrer son cours avec des images libres de droit. A partir du début du mois de février, Pedago-TIC s’associe au CERTNEF pour vous proposer hebdomadairement une fiche technique de découverte d’un outil informatique logiciel ou internet et son application pédagogique.

Fiche 18 : Illustrer son cours avec des images libres de droit

Vous pourrez retrouver chaque mardi une fiche d’identité du produit, sa description, les caractéristiques et apports pédagogiques possibles et enfin un scénario pédagogique utilisant cet outil. Ce mardi 30 novembre 2010 retrouvez la dix-huitième fiche : A2 - DROIT ET INTERNET v2. Droit de l’internet et de l’information Complet. Infographie sur le droit d’auteur en Europe. Droit de l’information. Le droit de l'information existe-t-il ?

Droit de l’information

Une présentation de Cédric Manara Actualités du droit de l'information N° 123 Droit de citation et image - Ethique et droit- Droit sui generis des articles scientifiques - Une bibliothèque peut-elle numériser une thèse ? Tous les numéros de la revue Maîtriser le droit de l'information. Droit de l’information. Le droit de l'information existe-t-il ?

Droit de l’information

Une présentation de Cédric Manara Actualités du droit de l'information N° 123 Droit de citation et image - Ethique et droit- Droit sui generis des articles scientifiques - Une bibliothèque peut-elle numériser une thèse ? Ressources métier : sitographie sur le droit de l'information- Espace Doc Web - Académie de Lyon. Le droit de l'information dans l'Education Nationale Sitographie de Catherine Watrin distribuée dans le cadre du stage PAF : " La législation dans le domaine de l'information" ATTENTION : cette sitographie est appelée à évoluer régulièrement en fonction de l'actualité juridique.

Ressources métier : sitographie sur le droit de l'information- Espace Doc Web - Académie de Lyon

Nous la mettrons régulièrement à jour mais n'hésitez pas à nous communiquer les liens rompus ou déplacés. Sites incontournables sur le sujet Quelques références juridiques Quelques sites sur le droit de l'Internet la loi DADVSI, l'exception pédagogique applicable au 1er janvier 2009 Droits d'auteur et licences libres Les blogs Quelques ressources libres de droit ou sous licence Creative Commons L'image Activités pédagogiques Le problème du plagiat. 14 questions à propos des nouveaux textes relatifs à l'exception dite pédagogique.

Protocole d'accord sur la propriété intellectuelle BO N° 5 du 04 février 2010 : Préambule Les accords conclus le 13 mars 2006 entre les ministères de l’éducation nationale, et de l’enseignement supérieur et de la recherche, en présence du ministère de la culture, et les différentes sociétés d’auteurs, relatifs à l’utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles ainsi que l’utilisation des œuvres musicales à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche sont venus à échéance le 31 décembre 2008.

14 questions à propos des nouveaux textes relatifs à l'exception dite pédagogique

Le Protocole d’accord conclu le 15 juin 2009 [ 1 ] est toujours en cours de négociation financière entre les sociétés des auteurs et l’Etat. Centre de conception de parcours Pairform@nce. Ces vidéos sont le fruit d'une collaboration ESEN/ CNDP.

Centre de conception de parcours Pairform@nce

Chacune aborde un point précis et apporte des éléments de réponse pour un usage de ressources numériques en formation continue. Co-scénaristes : Droit et technologies de l'information et de la communication — Éducnet. Documentation, bibliothèques et droit : les sites qui comptent. Ma blogroll à moi (si j’en avais une) Mercredi 3 novembre 2010, par Emmanuel Barthe // La documentation juridique Documentation juridique, documentation et droit, droit des bibliothèques et de la documentation : voici les ressources (sites web, listes de discussion et blogs) — tenues par des collègues de votre serviteur — qui comptent en France.

Documentation, bibliothèques et droit : les sites qui comptent

A mon avis.