DROIT ID

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exception au droit d’auteur

Ouvrez vos données bibliographiques, surtout si elles sont enrichies ! Des notices bibliographiques publiques « laconiques », des notices de fournisseurs commerciaux onéreuses, pourquoi les bibliothèques ne se tourneraient-elles pas vers les offres gratuites et aux données plus riches proposées par des librairies ? C’est ce soulignait un article récent d’ActuaLitté. Mais que cautionneraient ainsi les bibliothèques afin de rendre leurs catalogues plus « sexys » ? http://www.paralipomenes.net/archives/tag/exception-au-droit-dauteur
http://www2.ac-lyon.fr/enseigne/documentation/outils/sito/droitinfo.html

Ressources métier : sitographie sur le droit de l'information- Espace Doc Web - Académie de Lyon

Le droit de l'information dans l'Education Nationale Sitographie de Catherine Watrin distribuée dans le cadre du stage PAF : " La législation dans le domaine de l'information" ATTENTION : cette sitographie est appelée à évoluer régulièrement en fonction de l'actualité juridique. Nous la mettrons régulièrement à jour mais n'hésitez pas à nous communiquer les liens rompus ou déplacés. Sites incontournables sur le sujet Quelques références juridiques Quelques sites sur le droit de l'Internet la loi DADVSI, l'exception pédagogique applicable au 1er janvier 2009 Droits d'auteur et licences libres Les blogs Quelques ressources libres de droit ou sous licence Creative Commons L'image Activités pédagogiques Le problème du plagiat
Protocole d'accord sur la propriété intellectuelle BO N° 5 du 04 février 2010 : http://www.education.gouv.fr/pid23787/n-5-du-4-fevrier-2010.html Préambule Les accords conclus le 13 mars 2006 entre les ministères de l’éducation nationale, et de l’enseignement supérieur et de la recherche, en présence du ministère de la culture, et les différentes sociétés d’auteurs, relatifs à l’utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles ainsi que l’utilisation des œuvres musicales à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche sont venus à échéance le 31 décembre 2008. Le Protocole d’accord conclu le 15 juin 2009 [ 1 ] est toujours en cours de négociation financière entre les sociétés des auteurs et l’Etat.

14 questions à propos des nouveaux textes relatifs à l'exception dite pédagogique

http://www.cndp.fr/savoirscdi/index.php?id=1524
Ces vidéos sont le fruit d'une collaboration ESEN/ CNDP. Chacune aborde un point précis et apporte des éléments de réponse pour un usage de ressources numériques en formation continue. Co-scénaristes : http://fabrique.pairformance.education.fr/index.php/documentation/videos_juridiques

Centre de conception de parcours Pairform@nce

http://www.precisement.org/blog/Documentation-bibliotheques-et.html

Documentation, bibliothèques et droit : les sites qui comptent

Ma blogroll à moi (si j’en avais une) Mercredi 3 novembre 2010 // La documentation juridique Documentation juridique, documentation et droit, droit des bibliothèques et de la documentation : voici les ressources (sites web, listes de discussion et blogs) — tenues par des collègues de votre serviteur — qui comptent en France. A mon avis.