DROIT ID

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CFC : Vous utilisez des copies : Enseignement - Autres usages dont diffusion numérique Dans le cadre de l'Accord conclu avec les ministères, les enseignants des établissements sous tutelle du MEN et du MESR peuvent utiliser, sous d'autres formes que la photocopie (numérisation, mise en ligne sur intranet, conférences, représentations…) et pour les besoins de leur activité pédagogique ou de recherche, les œuvres (extraits de livres, de presse et de partitions de musique) pour lesquelles les éditeurs ont apporté leurs droits au CFC. Les 3 boutons ci-dessous vous permettent d'accéder aux œuvres autorisées de la façon suivante : • "Livres et musique imprimée" vous permet d’effectuer une recherche par ÉDITEUR (en effet, l’éditeur a apporté 1 mandat pour l’ensemble des livres de son catalogue) ; • "Presse, journaux, revues..." vous permet d’effectuer une recherche par TITRE du journal ou de la revue ; • "Images (non issues de publications)" vous permet d’effectuer une recherche par le nom de l'AUTEUR de l'image.

CFC : Vous utilisez des copies : Enseignement - Autres usages dont diffusion numérique

Paralipomènes

Paralipomènes Le droit de l’information du 17 au 21 mars 2014 en quelques tweets Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.
Le droit pour les professionnels de l'information En 1998, l'ADBS créait une commission "Droit de l'information" et un service de veille, chargés de répondre aux questions juridiques qui se posent aux gestionnaires de l'information et des documents. Les outils du web 2.0 donnant une nouvelle opportunité en matière de communication, après avoir recouru aux fils RSS, il a paru évident de partager à présent nos signets actuels et à venir. Sur cette page, nos deux fils d'information, les sites de nos principaux partenaires ainsi que ceux des institutions européennes et de l'OMPI que nous suivons attentivement ; sur les pages suivantes, les principaux sites d'information qui alimentent nos travaux et nos publications.

Le droit pour les professionnels de l'information

exception au droit d’auteur Reproduire des communiqués de presse. À quelle condition ? À l’heure où nombre d’entre nous s’intéressent (fort justement) au champ des exceptions au droit d’auteur en répondant à une consultation publique de la Commission européenne, voici un focus sur des préoccupations quotidiennes, à partir des questions qui m’ont été posées récemment sur des cas concrets. Aujourd’hui, le communiqué de presse. exception au droit d’auteur
A partir du début du mois de février, Pedago-TIC s’associe au CERTNEF pour vous proposer hebdomadairement une fiche technique de découverte d’un outil informatique logiciel ou internet et son application pédagogique. Vous pourrez retrouver chaque mardi une fiche d’identité du produit, sa description, les caractéristiques et apports pédagogiques possibles et enfin un scénario pédagogique utilisant cet outil. Ce mardi 30 novembre 2010 retrouvez la dix-huitième fiche : Fiche 18 : Illustrer son cours avec des images libres de droit Fiche 18 : Illustrer son cours avec des images libres de droit
A2 - DROIT ET INTERNET v2
Droit de l’internet et de l’information Complet
Infographie sur le droit d’auteur en Europe
Droit de l’information Droit de l’information Le droit de l'information existe-t-il ? Une présentation de Cédric Manara Actualités du droit de l'information N° 123 Droit de citation et image - Ethique et droit- Droit sui generis des articles scientifiques - Une bibliothèque peut-elle numériser une thèse ?Tous les numéros de la revue Maîtriser le droit de l'information
Droit de l’information Le droit de l'information existe-t-il ? Une présentation de Cédric Manara Actualités du droit de l'information N° 123 Droit de citation et image - Ethique et droit- Droit sui generis des articles scientifiques - Une bibliothèque peut-elle numériser une thèse ? Droit de l’information
Ressources métier : sitographie sur le droit de l'information- Espace Doc Web - Académie de Lyon

Ressources métier : sitographie sur le droit de l'information- Espace Doc Web - Académie de Lyon

Le droit de l'information dans l'Education Nationale Sitographie de Catherine Watrin distribuée dans le cadre du stage PAF : " La législation dans le domaine de l'information" ATTENTION : cette sitographie est appelée à évoluer régulièrement en fonction de l'actualité juridique. Nous la mettrons régulièrement à jour mais n'hésitez pas à nous communiquer les liens rompus ou déplacés. Sites incontournables sur le sujet Quelques références juridiques Quelques sites sur le droit de l'Internet la loi DADVSI, l'exception pédagogique applicable au 1er janvier 2009 Droits d'auteur et licences libres Les blogs Quelques ressources libres de droit ou sous licence Creative Commons L'image Activités pédagogiques Le problème du plagiat
Protocole d'accord sur la propriété intellectuelle BO N° 5 du 04 février 2010 : http://www.education.gouv.fr/pid23787/n-5-du-4-fevrier-2010.html Préambule Les accords conclus le 13 mars 2006 entre les ministères de l’éducation nationale, et de l’enseignement supérieur et de la recherche, en présence du ministère de la culture, et les différentes sociétés d’auteurs, relatifs à l’utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles ainsi que l’utilisation des œuvres musicales à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche sont venus à échéance le 31 décembre 2008. Le Protocole d’accord conclu le 15 juin 2009 [ 1 ] est toujours en cours de négociation financière entre les sociétés des auteurs et l’Etat.

14 questions à propos des nouveaux textes relatifs à l'exception dite pédagogique

14 questions à propos des nouveaux textes relatifs à l'exception dite pédagogique
Ces vidéos sont le fruit d'une collaboration ESEN/ CNDP. Chacune aborde un point précis et apporte des éléments de réponse pour un usage de ressources numériques en formation continue. Co-scénaristes : Centre de conception de parcours Pairform@nce

Centre de conception de parcours Pairform@nce

Documentation, bibliothèques et droit : les sites qui comptent Ma blogroll à moi (si j’en avais une) Mercredi 3 novembre 2010, par Emmanuel Barthe // La documentation juridique Documentation juridique, documentation et droit, droit des bibliothèques et de la documentation : voici les ressources (sites web, listes de discussion et blogs) — tenues par des collègues de votre serviteur — qui comptent en France. A mon avis.