DROIT ID
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Dans le cadre de l’Accord, les enseignants des établissements sous tutelle du MEN et du MESR peuvent utiliser, sous d'autres formes que la photocopie (numérisation, mise en ligne sur intranet, conférences, représentations…) et pour les besoins de leur activité pédagogique ou de recherche, les œuvres (extraits de livres, de presse et de partitions de musique) pour lesquelles les éditeurs ont apporté leurs droits au CFC . Les 3 boutons ci-dessous vous permettent d'accéder aux œuvres autorisées de la façon suivante : • " Livres et musique imprimée " vous permet d’effectuer une recherche par ÉDITEUR (en effet, l’éditeur a apporté 1 mandat pour l’ensemble des livres de son catalogue) ;
CFC : Vous utilisez des copies : Enseignement - Autres usages dont diffusion numérique
Paralipomènes
Ou quand le droit d’auteur et le contrat d’édition peut se heurter aux droits des auteurs. Un cas pratique, traité à l’instant, tiré par les cheveux ? Peut-être. Mais, à moins qu’elle ne soit contestée, une conclusion satisfaisante.
Paralipomènes » exception au droit d’auteur
Une journée d’étude pour une «oraison funèbre » de la matérialité, accolée au support par la loi de sur les archives de 1979, supprimée dans la loi de 2008. Quelle belle occasion pour s’interroger sur les conséquences d’une telle suppression par un regard croisé de plusieurs disciplines ! Je ne ferai pas de compte rendu de cette journée, organisée par les étudiants de Master 2 Histoire et métiers des archives de l’université d’Angers, pour laquelle des actes seront proposés prochainement. Mais, outre la mise en ligne de la présentation que j’ai faite à cette occasion, je ne peux pas manquer de reprendre quelques idées que j’ai retenues. Le plus important, selon moi, est le poids qui doit être donné à la sociabilité des lieux (transition déjà réalisée par certaines bibliothèques, notamment à Angers), mais aussi aux réseaux (folksonomies, un terme aujourd’hui désuet) et au partage (linked data, licences libres).
A partir du début du mois de février, Pedago-TIC s’associe au CERTNEF pour vous proposer hebdomadairement une fiche technique de découverte d’un outil informatique logiciel ou internet et son application pédagogique. Vous pourrez retrouver chaque mardi une fiche d’identité du produit, sa description, les caractéristiques et apports pédagogiques possibles et enfin un scénario pédagogique utilisant cet outil. Ce mardi 30 novembre 2010 retrouvez la dix-huitième fiche :
Fiche 18 : Illustrer son cours avec des images libres de droit
Infographie sur le droit d’auteur en Europe
Belle et intéressante infographie signée Geoffrey Dorne pour le Motif à propos des droits d’auteur en Europe concernant la littérature générale . Voilà qui permet de comparer les régimes actuels. (cliquez sur l’image pour la voir en plein écran) L’analyse proposée par le Motif est le suivant : On note la faible représentation des syndicats et organisations d’auteurs tous pays confondus et les répercusionns néfastes tant pour les auteurs que pour les éditeurs de l’abrogation de la loi sur le prix unique du livre en Grande-Bretagne.
Droit de l’information - L'association des professionnels de l'information et de la documentation
Droit de copie, droit à l'image, dépôt légal, droit des bases de données, droit de prêt, droit d'auteur, accès à l'information électronique, panorama de presse en ligne, spam, marketing électronique... Ces questions, particulièrement sensibles et complexes, se posent quotidiennement. Forte de sa commission Droit de l'information , l'ADBS vous informe par un fil d'actualité, des dossiers, des ouvrages et des manifestations.Droit de l’information - L'association des professionnels de l'information et de la documentation
La veille au risque du droit Attirer l'attention sur les aspects juridiques des pratiques de veille en moins d'une heure est un défi relevé en utilisant un livrable de veille. La diffusion paraissait être l'étape du processus qui semblait non seulement le plus porter le flanc aux attaques, mais qui pouvait s'avérer aussi la plus attractive à présenter. (Suite) Droit de copie, droit à l'image, dépôt légal, droit des bases de données, droit de prêt, droit d'auteur, accès à l'information électronique, panorama de presse en ligne, spam, marketing électronique...
Ressources métier : sitographie sur le droit de l'information- Espace Doc Web - Académie de Lyon
ATTENTION : cette sitographie est appelée à évoluer régulièrement en fonction de l'actualité juridique. Nous la mettrons régulièrement à jour mais n'hésitez pas à nous communiquer les liens rompus ou déplacés.http://www.education.gouv.fr/pid23787/n-5-du-4-fevrier-2010.html Préambule Les accords conclus le 13 mars 2006 entre les ministères de l’éducation nationale, et de l’enseignement supérieur et de la recherche, en présence du ministère de la culture, et les différentes sociétés d’auteurs, relatifs à l’utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles ainsi que l’utilisation des œuvres musicales à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche sont venus à échéance le 31 décembre 2008. Le Protocole d’accord conclu le 15 juin 2009 [ 1 ] est toujours en cours de négociation financière entre les sociétés des auteurs et l’Etat. Ce dernier a par conséquent décidé de reconduire le dispositif des accords du 13 mars 2006.
Savoirs CDI: 14 questions à propos des nouveaux textes relatifs à l'exception dite pédagogique
Ces vidéos sont le fruit d'une collaboration ESEN/ CNDP. Chacune aborde un point précis et apporte des éléments de réponse pour un usage de ressources numériques en formation continue.
