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CFC : Vous utilisez des copies : Enseignement - Autres usages dont diffusion numérique. Dans le cadre de l'Accord conclu avec les ministères, les enseignants des établissements sous tutelle du MEN et du MESR peuvent utiliser, sous d'autres formes que la photocopie (numérisation, mise en ligne sur intranet, conférences, représentations…) et pour les besoins de leur activité pédagogique ou de recherche, les œuvres (extraits de livres, de presse et de partitions de musique) pour lesquelles les éditeurs ont apporté leurs droits au CFC.

CFC : Vous utilisez des copies : Enseignement - Autres usages dont diffusion numérique

Les 3 boutons ci-dessous vous permettent d'accéder aux œuvres autorisées de la façon suivante : • "Livres et musique imprimée" vous permet d’effectuer une recherche par ÉDITEUR (en effet, l’éditeur a apporté 1 mandat pour l’ensemble des livres de son catalogue) ; • "Presse, journaux, revues... " vous permet d’effectuer une recherche par TITRE du journal ou de la revue ; • "Images (non issues de publications)" vous permet d’effectuer une recherche par le nom de l'AUTEUR de l'image. Paralipomènes. Le droit pour les professionnels de l'information. Exception au droit d’auteur. Reproduire des communiqués de presse.

exception au droit d’auteur

À quelle condition ? À l’heure où nombre d’entre nous s’intéressent (fort justement) au champ des exceptions au droit d’auteur en répondant à une consultation publique de la Commission européenne, voici un focus sur des préoccupations quotidiennes, à partir des questions qui m’ont été posées récemment sur des cas concrets. Aujourd’hui, le communiqué de presse. Question. Puis-je présenter, sans autorisation expresse, une série de communiqués de presse portant sur une question ? Mise en garde. Réponse. Rapport Lescure. Un aperçu des propos tenus lors de mon intervention, le 15 octobre 2013, dans le cadre de la biennale du numérique organisé par l’Enssib. Faire le point sur les usages du numérique par une analyse du rapport Lescure. Une directive européenne pour réutiliser le matériel culturel public Article écrit pour le dossier « De quels droits ?

Décembre 2013. Illustrer une thèse illustrée d’œuvres publiées à l’étranger : un (autre) casse-tête. Fiche 18 : Illustrer son cours avec des images libres de droit. A partir du début du mois de février, Pedago-TIC s’associe au CERTNEF pour vous proposer hebdomadairement une fiche technique de découverte d’un outil informatique logiciel ou internet et son application pédagogique.

Fiche 18 : Illustrer son cours avec des images libres de droit

Vous pourrez retrouver chaque mardi une fiche d’identité du produit, sa description, les caractéristiques et apports pédagogiques possibles et enfin un scénario pédagogique utilisant cet outil. Ce mardi 30 novembre 2010 retrouvez la dix-huitième fiche : A2 - DROIT ET INTERNET v2. Droit de l’internet et de l’information Complet. Infographie sur le droit d’auteur en Europe. . Voilà qui permet de comparer les régimes actuels. (cliquez sur l’image pour la voir en plein écran) L’analyse proposée par le Motif est le suivant : This work, unless otherwise expressly stated, is licensed under a Creative Commons Attribution-NonCommercial-ShareAlike 3.0 France License . Aucun tag pour cet article. Droit de l’information. Le droit de l'information existe-t-il ?

Droit de l’information

Une présentation de Cédric Manara Actualités du droit de l'information N° 123 Droit de citation et image - Ethique et droit- Droit sui generis des articles scientifiques - Une bibliothèque peut-elle numériser une thèse ? Tous les numéros de la revue Maîtriser le droit de l'information Droit de copie, droit à l'image, dépôt légal, droit des bases de données, droit de prêt, droit d'auteur, accès à l'information électronique, panorama de presse en ligne, spam, marketing électronique... Ces questions, particulièrement sensibles et complexes, se posent quotidiennement. Mise à jour le 17 février 2014. Droit de l’information. Ressources métier : sitographie sur le droit de l'information- Espace Doc Web - Académie de Lyon. 14 questions à propos des nouveaux textes relatifs à l'exception dite pédagogique.

Protocole d'accord sur la propriété intellectuelle BO N° 5 du 04 février 2010 : Préambule Les accords conclus le 13 mars 2006 entre les ministères de l’éducation nationale, et de l’enseignement supérieur et de la recherche, en présence du ministère de la culture, et les différentes sociétés d’auteurs, relatifs à l’utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles ainsi que l’utilisation des œuvres musicales à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche sont venus à échéance le 31 décembre 2008.

14 questions à propos des nouveaux textes relatifs à l'exception dite pédagogique

Le Protocole d’accord conclu le 15 juin 2009 [ 1 ] est toujours en cours de négociation financière entre les sociétés des auteurs et l’Etat. Ce dernier a par conséquent décidé de reconduire le dispositif des accords du 13 mars 2006. Centre de conception de parcours Pairform@nce. Droit et technologies de l'information et de la communication — Éducnet. Documentation, bibliothèques et droit : les sites qui comptent. Ma blogroll à moi (si j’en avais une) Mercredi 3 novembre 2010, par Emmanuel Barthe // La documentation juridique Documentation juridique, documentation et droit, droit des bibliothèques et de la documentation : voici les ressources (sites web, listes de discussion et blogs) — tenues par des collègues de votre serviteur — qui comptent en France.

Documentation, bibliothèques et droit : les sites qui comptent

A mon avis. Emmanuel Barthe bibliothécaire juridique, juriste documentaliste.