Charges sociales en 2016 : les taux et les assiettes des cotisations. Les cotisations, contributions et autres taxes sont payées par les employeurs et les salariés. Voici, en détail, comment se calculent les charges sociales en 2016. Pour les employeurs les charges sociales, représentent un coût. Pour les salariés, elles rognent le salaire brut. Collectées par l'Urssaf, l'Arrco, l'Agirc ou encore les OPCA, ces contributions pèsent lourd sur le bulletin de salaire des salariés du secteur privé, mais aussi des fonctionnaires. Mais les charges sociales constituent aussi un élément essentiel dans le financement de la Sécurité sociale, de la formation professionnelle ou encore des régimes de retraite complémentaire. Des modifications sont survenues en janvier 2016.
Voici ce qu'il faut savoir sur les taux de cotisations sociales, des cotisations de la sécurité sociale, de retraite complémentaire ou encore de la formation professionnelle. Les cotisations sociales employeurs (ou cotisations patronales) sont calculées en fonction du salaire brut mensuel. PROCESSUS 4. PROCESSUS 4. Prime d'ancienneté - Fiche pratique. Qu'est-ce qu'une prime d'ancienneté ? La prime d'ancienneté est un complément de rémunération qui a pour objectif et effet de récompenser la fidélité de certains salariés. Elle concerne les salariés qui sont employés au sein d'une entreprise depuis un certain temps et qui ont donc fait preuve de loyauté envers cette dernière. Elle constitue un complément de rémunération inscrit sur le bulletin de paie du salarié bénéficiaire.
Les conditions d'application de la prime d'anciennetéLorsqu'on travaille au sein d'une même entreprise depuis plusieurs années, il est parfois normal de vouloir demander une prime d'ancienneté. La pratique est relativement courante dans certains secteurs d'activité. Cependant, aucune mesure législative ou réglementaire n'impose à l'employeur d'accéder à la demande de ses salariés. Quelques exemples de primes d'anciennetéCertaines branches professionnelles ont prévu des primes d'ancienneté. La prime d'ancienneté est-elle soumise à cotisations ? A quoi sert la DPAE ? Grâce à la DPAE, votre Urssaf vous permet d’effectuer en une seule fois, et auprès d’un interlocuteur unique, 6 formalités liées à l’embauche : votre immatriculation en qualité d’employeur au régime général de la Sécurité sociale lorsqu’il s’agit de l’embauche de votre premier salarié (la première DPAE déclenche l’ouverture de votre compte employeur auprès de l’Urssaf) ; l’immatriculation de votre salarié à la Cpam ; votre affiliation en qualité d’employeur auprès du régime d’assurance chômage ; votre demande d’adhésion à un service de santé au travail ; votre demande d’examen médical d’embauche.
A quoi sert la DPAE ? Registres du personnel obligatoires - professionnels. Un registre du personnel doit être ouvert dès l'embauche de votre 1er salarié. Les stagiaires et les volontaires en service civique doivent être mentionnés dans une partie spécifique de ce registre. Aucune forme spécifique n'est imposée, mais certaines mentions sont obligatoires. Les informations suivantes doivent être inscrites dans l'ordre des embauches(ou des arrivées) : Le salarié en situation de télétravail régulier doit être identifié comme télétravailleur sur ce registre. En cas de succession de contrats de travail, la date d'entrée et de sortie correspondantes sont indiquées pour chaque contrat sur une nouvelle ligne du registre.
Ce registre peut être tenu sur support numérique après consultation du comité social et économique (CSE). Il est tenu à la disposition de l'inspection du travail et des membres du CSE. L'absence de registre, l'absence de mise à jour ou l'oubli de mentions obligatoires peuvent entraîner jusqu'à 750 € d'amende par salarié concerné. À noter. Déclaration des mouvements de main-d'œuvre (DMMO) - professionnels. Tous les mois, l'employeur à partir de 50 salariés doit déclarer les contrats de travail conclus ou rompus (entrées et sorties), sauf pour les CDD de moins d'1 mois non renouvelable. En ligne Le relevé mensuel des contrats de travail conclus ou rompus doit être transmis en ligne jusqu'au 15 du mois suivant la période de déclaration.
Identification par n° Siret. Service en ligne Déclaration mensuelle obligatoire des mouvements de main-d'œuvre en ligne (DMMO) Revenir aux boutons Par correspondance Le relevé mensuel des contrats de travail conclus ou rompus doit être transmis en ligne jusqu'au 8 du mois suivant la période de déclaration. Formulaire Déclaration mensuelle obligatoire des mouvements de main-d'œuvre (DMMO) Cerfa n°10595*18 Pour vous aider à remplir le formulaire : Formulaire annexe : Cerfa n°10595*18 Feuillet supplémentaire Revenir aux boutons Pour une entrée (embauche ou transfert d'un salarié dans l'établissement), il faut renseigner la date d'entrée et la nature du contrat.
Attention : Promesse d'embauche - professionnels. Offre de contrat de travail L'acte par lequel un employeur propose un engagement à un candidat et exprime sa volonté d'être lié en cas d'acceptation est une offre de contrat de travail. L'engagement de l'employeur doit préciser les éléments suivants sur le contrat de travail : Emploi proposé au candidat retenu (définition du poste)Date d'entrée en fonction envisagéeRémunérationLieu de travail L'offre de contrat de travail peut être écrite, faite par lettre, fax ou courrier électronique. Le candidat peut accepter l'offre de contrat de travail dans le délai fixé par l'employeur.
Le candidat peut librement refuser l'offre de contrat de travail, avant la fin du délai fixé par l'employeur. L'employeur peut retirer son offre de contrat de travail pendant le délai laissé au candidat pour accepter l'offre. Toutefois, l'employeur peut être condamné à verser des dommages et intérêts : Somme d'argent destinée à réparer le préjudice subi au candidat. Attention Promesse unilatérale de contrat de travail. Contrat de travail du salarié à temps partiel dans le secteur privé - professionnels.
Principe Les règles habituelles concernant la modification du contrat de travail sont applicables au salarié à temps partiel. Ainsi, par exemple, l'employeur ne peut pas modifier la durée de travail du salarié sans son accord. Cependant, des spécificités sont prévues dans les cas suivants : modification de la répartition de la durée de travail,accomplissement régulier d'heures complémentaires. Modification de la répartition de la durée de travail L'employeur peut modifier la répartition de la durée du travail, dans les conditions prévues par le contrat. Dans ce cas, le refus du salarié peut être considéré comme une faute ou un motif de licenciement, sauf s'il est justifié par l'une des raisons suivantes : ce changement n'est pas compatible avec des obligations familiales impérieuses ou le suivi d'un enseignement scolaire ou supérieur,la modification n'est pas compatible avec une période d'activité fixée chez un autre employeur ou avec une activité professionnelle non salariée.
Contrat de travail du salarié à temps partiel dans le secteur privé - professionnels. Prêt de main d'œuvre entre entreprises - professionnels. Cas général Le prêt de main-d'œuvre doit obligatoirement être à but non lucratif pour l'entreprise prêteuse. L'entreprise prêteuse doit uniquement facturer à l'entreprise utilisatrice les salaires versés aux salariés, les charges sociales qui y sont liées et les frais professionnels remboursés au salarié.
Mais si une opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main-d'œuvre est interdite, il existe plusieurs exceptions : Travail temporaire par les agences d'intérim Travail à temps partagé Agence de mannequin par le titulaire de la licence d'agence de mannequinPrêt de sportifs mis à disposition de la fédération sportive délégataire en tant que membre d'une équipe de FranceMise à disposition de salariés auprès d'un syndicat Accord du salarié Le prêt de main-d'œuvre requiert au préalable l'accord explicite du salarié concerné. Avenant au contrat de travail. L'avenant au contrat de travail doit comporter les éléments suivants : Convention de mise à disposition. Enregistrement des frais de port. Les frais de transports peuvent être comptabilisés dans des comptes appropriés s’ils figurent sur la facture.
Parfois, les frais de port sont inclus dans le prix des marchandises. On parle d’achat ou de vente franco de port. Dans ce cas, l’enregistrement des frais de port sont inclus dans la comptabilisation de l’achat ou de la vente (Par exemple, dans le compte 607. Achats de marchandises ou 707. Ventes de marchandises). On distingue également 2 cas, lorsque les frais de port apparaissent sur la facture au montant du coût de livraison.
Ils sont détaillés plus bas. Attention : la TVA n’est à enregistrer que si elle apparaît sur la facture.Pour les immobilisations, il convient d’incorporer le coût de transport au bien immobilisé afin d’obtenir son coût de revient réel (dans le compte 2). Il existe donc trois types de frais de transport : Franco de port ;Condition départ ;Condition arrivée. Et 3 façons d’enregistrer les frais de port : Franco de port La facture ne présente pas de frais de port. Processus 4 gestion des relations sociales. Conge payé cour.