Schema_pouvoirs_Ve_republique_France.png (Image PNG, 1034x778 pixels) Cinquième République. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
La Cinquième République, ou Ve République, est l'actuelle forme du régime républicain en vigueur en France. Elle succède, le , à la Quatrième République, instaurée en 1946, et marque une rupture par rapport à la tradition parlementaire de la République française dans la volonté de renforcer le rôle du pouvoir exécutif. Mise en place[modifier | modifier le code] Conseil d'État (France) Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
La Révolution conserve le principe de la justice retenue pour le contentieux administratif. La loi des 16 et 24 août 1790 relative à l'organisation judiciaire pose le principe de la soustraction du contentieux administratif au contrôle des tribunaux ordinaires (dits judiciaires) : \Resources\KS5 FRENCH RESOURCES\YEAR 12 and 13 FRENCH\How the French Republic works.pdf (Objet application/pdf)