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La Quadrature du Net alerte ! ACTA rejeté, ce n'est pas fini, il reste CETA et la WICT. Accueil > Actualités > La Quadrature du Net alerte !

La Quadrature du Net alerte ! ACTA rejeté, ce n'est pas fini, il reste CETA et la WICT

ACTA rejeté, ce n’est pas fini, il reste CETA (...) Une association se consacre à la défense des libertés sur le net, il s’agit de la Quadrature du Net (LQN), récompensée par un prix de l’EFF pour son action contre ACTA. Elle nous alerte : un autre accord secret menaçant la liberté du net est sur le point d’être conclu et la conférence internationale à venir sur les télécommunications internationales recèle bien des dangers pour la neutralité du net.

Le Parti Pirate ne peut que soutenir l’action de la Quadrature dont l’expertise et la ténacité ont largement contribué au rejet d’ACTA. La LQN fournit des dossiers complets et actualisés sur les projets touchant à la liberté du Net.Voici un extrait de leur dernière newsletter : "La Quadrature du Net suit de près les évolutions des négociations de CETA, l’accord commercial Canada-UE reproduisant (dans une fuite datée de février 2012) mot pour mot certains chapitres d’ACTA. [video] ACTA: s'informer et agir ! À l'occasion du Free Culture Forum à Barcelone, La Quadrature du Net publie trois films pour informer les citoyens et les inciter à se mobiliser contre ACTA, l'accord commercial anti-contrefaçon.

[video] ACTA: s'informer et agir !

ACTA est un danger pour les libertés fondamentales des utilisateurs d'Internet, ainsi que pour la libre concurrence et la compétitivité des entreprises de l'Internet. Le Parlement européen décidera bientôt s'il donne son consentement à ACTA, ou s'il le rejette une fois pour toutes. Tout citoyen peut aider à contrer ACTA en diffusant cette vidéo sur Internet, en incitant ses concitoyens à agir et en contactant ses élus.

La Quadrature du Net - Chat applet. Anti-Counterfeiting Trade Agreement. ACTA: Updated Analysis of the Final Version. ACTA - La Quadrature du Net. Against ACTA. This page lists the different documents or public statements against the Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA).

Against ACTA

[edit] Australian Parliament's Joint Standing Committee on Treaties - June 2012 - ACTA lacks of clarity Australian Parliament’s Joint Standing Committee on Treaties released a very critical report on ACTA, stating that: "the Committee is concerned about the lack of clarity in the text, the exclusion of provisions protecting the rights of individuals, and ACTA’s potential to shift the balance in the interpretation of copyright law, intellectual property law and patent law. " [edit] Semons la biodiversité - April 2012 - ACTA puts States at the multinationals' service In an open letter (in French) to Members of the European Parliament, group "Semons la biodiversité" asks for "the rejection of ACTA, which reinforces intellectual property rights in a disproportionate and unbalanced way and, without any democratic debate, puts States at the multinationals' service".

They precise that. Accord commercial anti-contrefaçon. ACTA - La Quadrature du Net. ACTA: Mise-à-jour de l'analyse de la version finale. Démontage des mensonges de la Commission européenne sur ACTA. Paris, 30 janvier 2012 – La Commission européenne a lancé une offensive tous azimuts pour présenter ACTA comme un banal accord commercial, inoffensif pour les droits fondamentaux et l'accès aux savoirs.

Démontage des mensonges de la Commission européenne sur ACTA

Dans plusieurs documents, la Commission tente d'imposer l'ACTA au Parlement européen en balayant les critiques légitimes qui s'expriment à son encontre. Mais ces tromperies ne résistent pas à l'analyse. Alors que la branche exécutive de l'UE (Commission européenne et les gouvernements de 22 États Membres) a officiellement signé ACTA1, la voie est ouverte à son examen par le Parlement européen. Ses 754 membres ont au cours d'un processus qui durera plusieurs mois, l'occasion d'accepter ou de rejeter ACTA. Les membres du Parlement européen sont déjà soumis à de fortes pressions, non seulement des lobbyistes des industries du copyright mais aussi de la direction « commerce international » de la Commission européenne2 qui a négocié l'ACTA en toute opacité durant plus de trois ans.