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La Quadrature du Net alerte ! ACTA rejeté, ce n'est pas fini, il reste CETA et la WICT. Accueil > Actualités > La Quadrature du Net alerte !

La Quadrature du Net alerte ! ACTA rejeté, ce n'est pas fini, il reste CETA et la WICT

ACTA rejeté, ce n’est pas fini, il reste CETA (...) Une association se consacre à la défense des libertés sur le net, il s’agit de la Quadrature du Net (LQN), récompensée par un prix de l’EFF pour son action contre ACTA. Elle nous alerte : un autre accord secret menaçant la liberté du net est sur le point d’être conclu et la conférence internationale à venir sur les télécommunications internationales recèle bien des dangers pour la neutralité du net.

Le Parti Pirate ne peut que soutenir l’action de la Quadrature dont l’expertise et la ténacité ont largement contribué au rejet d’ACTA. La LQN fournit des dossiers complets et actualisés sur les projets touchant à la liberté du Net.Voici un extrait de leur dernière newsletter : "La Quadrature du Net suit de près les évolutions des négociations de CETA, l’accord commercial Canada-UE reproduisant (dans une fuite datée de février 2012) mot pour mot certains chapitres d’ACTA. [video] ACTA: s'informer et agir ! À l'occasion du Free Culture Forum à Barcelone, La Quadrature du Net publie trois films pour informer les citoyens et les inciter à se mobiliser contre ACTA, l'accord commercial anti-contrefaçon.

[video] ACTA: s'informer et agir !

ACTA est un danger pour les libertés fondamentales des utilisateurs d'Internet, ainsi que pour la libre concurrence et la compétitivité des entreprises de l'Internet. Le Parlement européen décidera bientôt s'il donne son consentement à ACTA, ou s'il le rejette une fois pour toutes. Tout citoyen peut aider à contrer ACTA en diffusant cette vidéo sur Internet, en incitant ses concitoyens à agir et en contactant ses élus. Renseignez-vous sur ce dangereux accord sur. La Quadrature du Net - Chat applet. Anti-Counterfeiting Trade Agreement. ACTA: Updated Analysis of the Final Version. Following the release of the final, legally-verified version of ACTA (dated December 3rd), we have updated our analysis of the most worrying provisions of this dangerous anti-counterfeiting agreement.

ACTA: Updated Analysis of the Final Version

By putting legal and monetary pressure on Internet service providers (in a most subtler way than in previous versions of the text), ACTA will give the music and movie industries a weapon to force them to police their networks and users themselves. Such a private police and justice of the Net is incompatible with democratic imperatives and represent a real threat for fundamental freedoms.

In its article 27.31 the ACTA agreement calls for "cooperation" between rights-holders and the Internet service providers. The very same mechanisms are called by the European Commission as "extra-judicial measures" and "alternative to courts". In article 27.42, ACTA will allow rights-holders to obtain private data regarding the users of Internet service providers, without a decision of a judge. 1.

ACTA - La Quadrature du Net. Against ACTA. Accord commercial anti-contrefaçon. ACTA - La Quadrature du Net. ACTA: Mise-à-jour de l'analyse de la version finale. Suite à la publication de la version finale de l'ACTA (datée du 3 décembre), nous avons actualisé notre analyse des dispositions les plus inquiétantes de ce dangereux accord anti-contrefaçon.

ACTA: Mise-à-jour de l'analyse de la version finale

En appliquant une pression légale et financière sur les fournisseurs d'accès à Internet (d'une façon beaucoup plus subtile que dans les précédentes versions), l'ACTA donnera aux industries de la musique et du cinéma une arme forçant les fournisseurs d'accès à faire la police de leurs réseaux et des activités de leurs utilisateurs. De telles polices et justices privées du Net sont incompatibles avec les impératifs démocratiques et représentent une menace pour les libertés fondamentales. Dans son article 27.31, l'accord ACTA appelle à des « coopérations » entre les ayants droit et les fournisseurs d'accès à Internet. Ces mêmes mécanismes sont généralement évoqués dans l'Union européenne sous les termes de « mesures extra judiciaires » et « alternatives aux procès ». 1. Démontage des mensonges de la Commission européenne sur ACTA. Paris, 30 janvier 2012 – La Commission européenne a lancé une offensive tous azimuts pour présenter ACTA comme un banal accord commercial, inoffensif pour les droits fondamentaux et l'accès aux savoirs.

Démontage des mensonges de la Commission européenne sur ACTA

Dans plusieurs documents, la Commission tente d'imposer l'ACTA au Parlement européen en balayant les critiques légitimes qui s'expriment à son encontre. Mais ces tromperies ne résistent pas à l'analyse. Alors que la branche exécutive de l'UE (Commission européenne et les gouvernements de 22 États Membres) a officiellement signé ACTA1, la voie est ouverte à son examen par le Parlement européen. Ses 754 membres ont au cours d'un processus qui durera plusieurs mois, l'occasion d'accepter ou de rejeter ACTA. Les membres du Parlement européen sont déjà soumis à de fortes pressions, non seulement des lobbyistes des industries du copyright mais aussi de la direction « commerce international » de la Commission européenne2 qui a négocié l'ACTA en toute opacité durant plus de trois ans.