Guyane. Informations environnementales. Définitions. Espèces protégées. Veille environnementale. Energie. Forêt. Eau. Suivi des documents d’urbanisme - DEAL GUYANE. Au 1er février 2014, la Guyane compte : 4 cartes communales (CC) : Awala-Yalimapo, Grand-Santi, Iracoubo et Roura 3 plan d’occupation des sols (POS) : Kourou, Rémire-Montjoly, et Sinnamary 8 plan locaux d’urbanisme (PLU) : Cayenne, Macouria, Mana, Matoury, Montsinéry-Tonnégrande, Maripasoula, Saint-Georges de l’Oyapock et Saint-Laurent du Maroni.
Fondations s'intéressant à l'environnement en France - La Fondation pour une Terre Humaine propose des subventions dans les domaines de l'écologie, de la biodiversité et du bien-être animal. Parmi toutes les organisations qui s’intitulent "fondations", beaucoup ne donnent pas de subventions, mais au contraire en recherchent pour elles-mêmes, afin de mener leurs propres actions de terrain.
Articles. Accueil : Observation et statistiques. Informations relatives à l’environnement. Le droit à l’information en matière d’environnement est encore peu connu des administrés et les autorités administratives tardent à remplir leur obligation d’information du public dans ce domaine, alors que les principales dispositions ont été introduites en droit français en 2005.
Dans le sillage de la Convention Aarhus (2001), la Communauté européenne a adopté la directive 2003/4/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant l’accès du public à l’information en matière d’environnement, transposée en droit interne par la loi n° 2005-1319 du 26 octobre 2005 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de l’environnement.
Le dispositif est complété par la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire. Jade Lindgaard. 36 ans, a travaillé aux Inrockuptibles.
Elle est l'auteure de plusieurs livres, dont Le Ba-ba du BHL, avec Xavier de la Porte (2004), et La France Invisible (2006). Membre du comité de rédaction de la revue Mouvements. Lire le blog de Jade Lindgaard Ses derniers articles Climat : + 3,7 à 4,8° des températures d’ici un siècle 13 avril 2014 | Par Jade Lindgaard Sans effort supplémentaire, les températures pourraient s’élever de 3,7 à 4,8 °C d’ici 2100, selon le dernier volet du cinquième rapport du Giec, publié dimanche 13 avril.
Environnement : Observation et statistiques. R4 – Servitudes d’urbanisme et d’utilité publique » Mémento du maire et des élus locaux. Dernière mise à jour : 8 mars 2012 Sommaire : Les servitudes constituent des charges existant de plein droit sur des immeubles, bâtiments ou terrains, ayant pour effet soit de limiter, voire d’interdire, l’exercice des droits des propriétaires sur ces immeubles, soit d’imposer la réalisation de travaux.
Il existe différentes catégories de servitudes pouvant affecter l’utilisation du sol et notamment les servitudes de droit privé et les servitudes administratives affectant l’utilisation des sols. Protection et gestion des eaux. Avis juridique | À propos de ce site | Recherche | Contact Synthèses de la législation de L'UE EUROPA > Synthèses de la législation de l'UE > Environnement > Protection et gestion des eaux. Agenda. Communiqués. Les changements climatiques et leurs évolutions futures. Affaire n° 2013-346 QPC. Comment modifier les statuts de mon association ou renouveler les membres ? Une association loi 1901 peut avoir besoin de modifier ses statuts ou encore devoir changer les personnes chargées de son administration.
Accueil. Le Conseil général de l'environnement et du développement durable a pour mission d'informer, de sensibiliser et d'éclairer les pouvoirs publics sur les évolutions ou mutations de toute nature affectant l'ensemble des relations et dynamiques de la société, dans leurs dimensions techniques, économiques, sociales, environnementales.
À cette fin, il conseille les ministres et leurs administrations centrales et déconcentrées, contrôle le fonctionnement des administrations de l'État et d'autres organismes chargés de missions de service public et évalue leurs performances. Ses activités se concrétisent par la production de rapports d'études (expertise, évaluation, aide à la décision), d'avis (sur tout document ou rapport) et de rapports d'inspection. Ces publications sont consultables sur place dans les centres de ressources documentaires ministériels : Pour tout renseignement complémentaire : mailto:documentation.cgedd@developpement-durable.gouv.fr. Les réserves biologiques. ...association > association : décision d’agir en justice et pouvoir de représentation. Le pouvoir de décider d’engager une action judiciaire se distingue du pouvoir de représenter en justice une personne morale.
En droit des associations, les statuts sont souverains : il leur appartient de définir l’organe compétent pour prendre la décision d’agir en justice et celui qui sera habilité à représenter l’association devant le juge. Les statuts pourront prévoir par exemple que l’action en justice sera décidée par l’assemblée générale, le conseil d’administration, le comité de direction ou tout autre organe collégial. Il n’est pas rare que le Président puisse seul décider d’une telle action. Réglementation applicable à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures. La recherche et l’exploitation du pétrole et du gaz naturel sont définies comme des activités minières par le code minier et sont réglementées comme telles par ledit code et les textes pris pour son application. 1.
Les titres miniers. Adieu Le Monde, vive Reporterre. Ce 2 septembre, quinze ans et un jour après y être entré, je quitte Le Monde : en ce lundi, le dernier lien juridique entre ce journal et moi est défait, par le « solde de tout compte ».
Que je quitte volontairement un titre prestigieux étonnera peut-être. Mais certes moins que la raison qui m’y pousse : la censure mise en œuvre par sa direction, qui m’a empêché de poursuivre dans ce journal enquêtes et reportages sur le dossier de Notre Dame des Landes. Au terme de l’histoire que je vais ici retracer, il ne me restait qu’une issue, si je voulais conserver la liberté sans laquelle le journalisme n’a pas de sens : abandonner le confort d’un salaire assuré et de moyens de travail avant que soit étouffée la dernière marge d’expression qui me restait, la chronique Ecologie.