Qu’est-ce qu’un bon système fiscal? Un bon système fiscal est simple, peu coûteux, équitable et il minimise les distorsions économiques. Par Le Minarchiste, depuis Montréal, Québec La récente sortie de Warren Buffet concernant l’impôt sur les revenus des riches a jeté un pavé dans la mare. Ce que sa situation mettait en évidence n’est pas que les riches ne sont pas suffisamment imposés, mais bien que ceux-ci bénéficient d’innombrables niches fiscales qui leur permettent de diminuer leur fardeau fiscal. Dans le cas de Buffet, une grosse portion de ses revenus proviennent de dividendes, lesquels sont sujets à un crédit d’impôt. Ceci étant dit, en supposant que les dépenses de l’État ne puissent pas être entièrement financées par des frais et des tarifs à l’utilisateur, quel est le meilleur système fiscal?
Pour moi, un bon système fiscal est simple, peu coûteux, équitable et il minimise les distorsions économiques. Le rôle régalien de l’État est de protéger la propriété des citoyens. Mais pourquoi taxer les revenus? Les pistes de « contre-réforme » du PS. Secrétaire national à l’économie du Parti socialiste, Michel Sapin explique que, s'il revient au pouvoir, le PS remettra en cause l'allégement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) auquel va conduire le projet de loi, dont les députés ont commencé l'examen, lundi 6 juin. "Notre objectif est retrouver une imposition sur le patrimoine rapportant autant qu'en 2007, avant le bouclier fiscal et avant la loi TEPA", qui a allégé la fiscalité sur les successions et donations, avance M. Sapin. Cela représente environ 1,3 milliard d'euros à regagner, souligne-t-il. Comment le PS compte-t-il y parvenir ? Le dispositif n'est pas encore totalement arrêté, mais M.
Sapin indique qu'il est possible de jouer sur les taux d'imposition - "il est certain que nous les remonterons un peu par rapport à la réforme en cours" - de même que sur les tranches d'imposition. Elargir l'assiette de l'ISF "Ce n'est pas complètement faux", indique M. Et pendant ce temps, l’Impôt Sur la Fortune. DSK, radar, FMI, Primaire socialiste, primaire Ecologiste… l’actualité de fond ne manque pas, aussi, c’est avec une désinvolture certaine que je vous signale cette étude de l’Observatoire des Inégalités sur l’impact de la réforme de l’ISF dont on doit louer le sens de l’équité et de la justice sociale.
Dans ce domaine, un petit graphique valant mieux qu’un long discours… je vous propose celui-ci. et cette conclusion : « . » Aussi si je puis me permettre un conseil sans lendemain – (le blogueur n’a aucune influence et un appel de blogueurs tout autant même si c’est au nom d’ Unité2012 je n’ai pas signé en 2010 le NSD en partie pour cette raison, je ne signerai donc pas ce énième appel d’autant moins que je trouve un light sur le fond, et je ne suis pas certain que l’action collective est constitué par un appel) – Donc mon conseil qui ne sert à rien : C’est davantage sur ces questions que l’électeur potentiellement dans l’espoir de voir partir Sarozy vous attend.
Il y aura, en plus, des réductions d’impôts pour certains contribuables - Contes publics - Blog LeMonde.fr. Le gouvernement va faire bénéficier certains contribuables, dans le cadre de la réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), d'une réduction d'impôt afin que la mise en place du nouveau barème d'imposition ne les pénalise pas.
Il s'agit des contribuables qui se situent juste au-dessus de 1,3 million d'euros et de 3 millions d'euros de patrimoine. L'objectif est de "lisser les effets de seuil" - pour rependre le jargon technique - que générera la mise en place de la nouvelle imposition. Il est surtout que "le nouvel ISF à payer" par ces contribuables "ne dépasse pas celui qui était acquitté avant la réforme", indique-t-on au gouvernement. La future taxation se fera en effet au premier euro à un taux de 0,25 % pour un patrimoine compris entre 1,3 million et 3 millions, et à un taux de 0,5 % au-dessus de 3 millions de patrimoine. Avec le nouveau barème, dépasser 1,3 million de patrimoine de 1 euro ferait payer 3 250 euros d'impôt en plus. Liliane Bettencourt ne paye que 4% d'impôts, selon le Canard enchaîné.
La fin du bouclier fiscal et la réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ne bouleverseront pas la vie de Liliane Bettencourt. Au contraire : pendant un an ou deux, révèle le Canard enchaîné, la femme la plus riche de France verra «sa ponction fiscale divisée par quatre, passant -pour l'impôt sur le revenu et l'ISF- de 40 millions (en 2010) à 10 millions. A comparer avec des revenus tournant autour de 250 millions». Soit «un taux d'imposition direct global d'environ 4 % de ses revenus effectifs, soit le taux appliqué à un contribuable touchant 1 300 euros net par mois», assure le journal.
Selon le Canard, l'explication est la suivante : avec la réforme, le taux de l'ISF est divisé par 3 (0,5 % contre 1,80 % au maximum actuellement), afin de compenser la fin du bouclier fiscal. Plus «que» 10 millions d'impôts pour 2011 et 2012, selon l'hebdomadaire satirique. Les Uncuts anglais ferraillent contre l'évasion fiscale. UK Uncut à Brighton (Flickr - Dominic's pics - cc) Du même auteur Décalés et non violents, les « Uncut », ces mouvements contestataires spontanés commencent à peser sur les décisions politiques. Apparu en Angleterre il y a 6 mois, bâtis contre les plans d’austérité qui frappent les économies occidentales, ils prennent de l’ampleur aux USA et débarquent en France. Tout démarre à Londres en octobre dernier.
Cameron vient alors d’annoncer son grand projet d’après crise, celui de la Big Society, une expression ultra marketée droit sortie d’une agence de pub de la City. Mais en lieu et place d’un projet un tantinet porteur et fédérateur, il n’y a qu’un programme d’austérité digne du meilleur des années 20. Dont acte ! Consommateurs, attention ! Revoilà la hausse de la TVA | Rue89. Christine Lagarde visite un restaurant le 1er juillet 2009 à Paris (Jacky Naegelen/Reuters). Un jour, on jette à la rivière le bouclier fiscal qu’on a tant aimé depuis 2007, un autre jour, on met à l’encan la totalité de l’ISF, puis on se ravise encore quelques jours plus tard en s’apercevant que cela va encore grever les déficits.
Alors on s’invente un nouvel impôt qui porterait non pas sur la fortune, mais sur l’accroissement virtuel ou théorique de cette fortune... avant de s’apercevoir que c’est une vue de l’esprit et que donc mieux vaut relever le seuil d’exonération de l’ISF – ce qui profitera au passage à tous ceux qui paieront encore cet impôt – mais finalement on ne sait pas trop. On attend les prochains épisodes du feuilleton. Quel suspens ! Sur ces entrefaites, voici la Cour des comptes – qu’on a connue mieux inspirée – qui, invitée par le président de la République à comparer « les prélèvements fiscaux et sociaux en France et en Allemagne », propose de réaménager la TVA. √ Bouclier fiscal sur la fortune divisé par 2 - L’actu en patates - Blog LeMonde.fr.
En contre-partie de la suppression du très impopulaire bouclier fiscal, Nicolas Sarkozy souhaite abolir l'impôt sur la fortune (beaucoup plus populaire). Une double mesure qui représente un risque électoral mais également un casse-tête budgétaire puisque l'ISF a rapporté 4,4 milliards d'euros en 2010 alors que le bouclier fiscal ne coûtait "que" 700 millions d'euros à l'Etat.
Partager le dessin : Signaler ce contenu comme inapproprié Cette entrée a été publiée dans Economie. Vous pouvez la mettre en favoris avec ce permalien. L’ISF, une “manne” pour les avocats, notaires, banquiers… - Contes publics - Blog LeMonde.fr. L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) rapporte 3,9 milliards d'euros à l'Etat. Il représenterait un volume à peu près identique pour les spécialistes de la fiscalité, avocats, notaires, banquiers, selon Jean-Yves Mercier, avocat conseil au bureau Francis Lefebvre (cabinet d'avocats d'affaires).
"Reconnaissons que l'ISF constitue pour les avocats, les notaires, les banquiers, une manne financière", a avoué M. Mercier, mercredi 9 février lors d'une audition devant la commission des finances de l'Assemblée nationale, au cours de laquelle il a souligné "les quelques mérites de l'ISF qu'il faudrait s'attacher à préserver".
Tout en notant que cette manne est "difficile à chiffrer", M. Cette entrée a été publiée dans Fiscalité, ISF. Fiscalité : les plus riches paient moins que les plus modestes (proportionnellement) - Contes publics - Blog LeMonde.fr. Www.revolution-fiscale.fr. Voilà un site à aller consulter alors que s'engagent les premiers travaux relatifs à la réforme de la fiscalité du patrimoine, annoncée pour le mois de juin par Nicolas Sarkozy; Ce site est directement lié à la publication d'un livre intitulé "Pour une révolution fiscale". Ses auteurs, trois économistes, Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez, ont établi un état des lieux du système fiscal français et émettent des propositions pour "une imposition plus juste". Au rang des constats établis par ces économistes, en voici quelques-uns qui alimenteront le débat qui s'ouvre. Concentration de la détention du patrimoine Les 10 % de Français "les plus riches" (disposant d'un revenu brut mensuel individuel supérieur à 5 200 euros) détiennent 62 % du patrimoine total, selon les données des trois auteurs.
Concentration aussi des revenus tirés du patrimoine Taux d'imposition MM. Nouvel impôt Signaler ce contenu comme inapproprié. LA DETTE PUBLIQUE… OU LE PARTAGE DU BUTIN ?, par Jean-Luc D. Billet invité. Suivi d’une conclusion. Les recettes de l’État français exprimées en pourcentage du produit intérieur brut (Cliquer sur le graphique pour l’agrandir) La dette… toujours la dette. Partout, nous entendons le même discours transformant la dette publique en épée de Damoclès dont le fil tranchant et menaçant justifierait une nécessaire et irrémissible rigueur devant laquelle le bon peuple serait prié de s’agenouiller et de s’offrir en sacrifice sur l’autel du Dieu Marché.
Comment ne pas être dubitatif devant la généralisation d’un discours relayé jusqu’à la nausée par nos élites politiques et repris en un chœur assez peu dissonant par une majorité des médias ? Intox ou réalité ? Bien sûr, la dette existe, elle est réelle, mais qu’en est-il de sa cause ? Toutefois, soumis aux interrogations obsédantes de mon daîmon, je cherchai un graphique qui puisse visuellement nous apporter une preuve que la cause de cette dette était principalement liée à une baisse des recettes.
Bruxelles envisage une TVA européenne. L'entreprise : Quand les entreprises du CAC 40 échappent à l'impôt. Total, Danone ou encore Arcelor Mittal ne reversent rien à l'Etat au titre de l'impôt sur les sociétés, affirme le Journal du Dimanche. Rien d'illégal à cela : de nombreuses niches permettent d'échapper au fisc en toute impunité. Les plus grosses entreprises françaises ne sont pas forcément celles qui rapportent le plus aux caisses de l'Etat. Selon une enquête publiée ce week-end dans le Journal du Dimanche, une entreprise du CAC 40 sur quatre n'aurait pas payé d'impôt sur les sociétés (IS) l'an dernier.
Danone, Suez environnement, Total, Saint-Gobain ou encore Schneider échappent par exemple complètement à ce prélèvement. La moitié des sociétés du CAC 40 n'ont pas souhaité répondre aux questions du journal, mais «si elles ne disent rien, c'est qu'elles ne paient pas grand-chose», estime dans ses colonnes un avocat fiscaliste. Car c'est en vertu du code des impôts que la contribution des grosses entreprises atteint un niveau aussi bas.
Comment Amazon, eBay et iTunes échappent aux impôts. Amazon, eBay ou la plate-forme iTunes d’Apple réalisent des millions d’euros de chiffre d’affaires en France, mais ils n’y paient quasiment pas d’impôts parce qu’ils sont domiciliés au Luxembourg. Google, lui, a préféré l’Irlande. Un rapport du Sénat s’attaque aux paradis fiscaux du Web et une directive européenne prévoit d’y mettre un peu d’ordre d’ici 2015, en obligeant les sites marchands à s’acquitter de la TVA du pays d’achat. Ce rapport sur « l’impact du développement d’Internet sur les finances de l’Etat » a été commandé au cabinet Greenwich Consulting par le centriste Jean Arthuis, président de la commission des finances du Sénat. Ses conclusions ont été révélées ce mercredi par La Tribune. Le rapport est désormais disponible sur le site du Sénat. Le principe est simple, et légal. Exemples les plus frappants, selon le rapport cité par La Tribune : en 2008, les impôts en France d’eBay se seraient montés à 33 misérables euros, et ceux d’Amazon, à zéro tout rond.
173 milliards d’euros de niches fiscales et sociales pour les entreprises ! Le Medef n’a pas de mots assez durs pour condamner la « fiscalité exorbitante » qui frapperait, selon lui, les entreprises françaises. Le dernier rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) devrait, pourtant, l’amener à un peu plus de retenue. Selon ce rapport, en effet, l’ensemble des niches fiscales et sociales dont bénéficiaient les entreprises représentent un total de 173 milliards d’euros pour la seule année 2009. Pour le CPO, les 293 niches fiscales (les mesures dérogatoires permettant d’échapper à l’impôt) dont bénéficient les entreprises représentaient une baisse globale de leurs impôts de 35 milliards d’euro en 2009.
A ces niches fiscales, il faut ajouter (toujours selon le CPO) les niches fiscales « déclassées » c’est-à-dire les niches fiscales qui sont considérées, depuis 2006, comme une modalité normale de l’impôt. Ces niches fiscales « déclassées » représentaient une baisse de l’impôt sur les bénéfices des entreprises de 71,3 milliards d’euros en 2009. Les autoentrepreneurs sans chiffre d'affaires ne paieront pas l'impôt CFE. De nombreux autoentrepreneurs se sont émus ces derniers jours de devoir payer la cotisation foncière des entreprises (CFE), qui remplace la taxe professionnelle, alors même qu'ils réalisent peu ou pas de chiffre d'affaires. Cette cotisation, fixée par les communes, est en effet calculée non pas en fonction du chiffre d'affaires déclaré, mais sur la base de la valeur locative du lieu de travail des auto-entrepreneurs, même s'il s'agit, dans la plupart des cas, de leur domicile. , a reconnu mardi Frédéric Lefebvre à l'Assemblée, répondant à une question d'un député sur le sujet. (...) , a-t-il précisé. , a-t-il poursuivi. , a-t-il encore assuré.