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Qu’est-ce qu’un bon système fiscal? Un bon système fiscal est simple, peu coûteux, équitable et il minimise les distorsions économiques.

Qu’est-ce qu’un bon système fiscal?

Par Le Minarchiste, depuis Montréal, Québec La récente sortie de Warren Buffet concernant l’impôt sur les revenus des riches a jeté un pavé dans la mare. Ce que sa situation mettait en évidence n’est pas que les riches ne sont pas suffisamment imposés, mais bien que ceux-ci bénéficient d’innombrables niches fiscales qui leur permettent de diminuer leur fardeau fiscal. Dans le cas de Buffet, une grosse portion de ses revenus proviennent de dividendes, lesquels sont sujets à un crédit d’impôt. Les pistes de « contre-réforme » du PS.

Secrétaire national à l’économie du Parti socialiste, Michel Sapin explique que, s'il revient au pouvoir, le PS remettra en cause l'allégement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) auquel va conduire le projet de loi, dont les députés ont commencé l'examen, lundi 6 juin.

les pistes de « contre-réforme » du PS

"Notre objectif est retrouver une imposition sur le patrimoine rapportant autant qu'en 2007, avant le bouclier fiscal et avant la loi TEPA", qui a allégé la fiscalité sur les successions et donations, avance M. Sapin. Cela représente environ 1,3 milliard d'euros à regagner, souligne-t-il. Comment le PS compte-t-il y parvenir ? Et pendant ce temps, l’Impôt Sur la Fortune. DSK, radar, FMI, Primaire socialiste, primaire Ecologiste… l’actualité de fond ne manque pas, aussi, c’est avec une désinvolture certaine que je vous signale cette étude de l’Observatoire des Inégalités sur l’impact de la réforme de l’ISF dont on doit louer le sens de l’équité et de la justice sociale.

Et pendant ce temps, l’Impôt Sur la Fortune

Dans ce domaine, un petit graphique valant mieux qu’un long discours… je vous propose celui-ci. et cette conclusion : « . » Aussi si je puis me permettre un conseil sans lendemain – (le blogueur n’a aucune influence et un appel de blogueurs tout autant même si c’est au nom d’ Unité2012 je n’ai pas signé en 2010 le NSD en partie pour cette raison, je ne signerai donc pas ce énième appel d’autant moins que je trouve un light sur le fond, et je ne suis pas certain que l’action collective est constitué par un appel) – Donc mon conseil qui ne sert à rien :

Il y aura, en plus, des réductions d’impôts pour certains contribuables - Contes publics - Blog LeMonde.fr. Le gouvernement va faire bénéficier certains contribuables, dans le cadre de la réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), d'une réduction d'impôt afin que la mise en place du nouveau barème d'imposition ne les pénalise pas.

il y aura, en plus, des réductions d’impôts pour certains contribuables - Contes publics - Blog LeMonde.fr

Il s'agit des contribuables qui se situent juste au-dessus de 1,3 million d'euros et de 3 millions d'euros de patrimoine. L'objectif est de "lisser les effets de seuil" - pour rependre le jargon technique - que générera la mise en place de la nouvelle imposition. Il est surtout que "le nouvel ISF à payer" par ces contribuables "ne dépasse pas celui qui était acquitté avant la réforme", indique-t-on au gouvernement. La future taxation se fera en effet au premier euro à un taux de 0,25 % pour un patrimoine compris entre 1,3 million et 3 millions, et à un taux de 0,5 % au-dessus de 3 millions de patrimoine.

Liliane Bettencourt ne paye que 4% d'impôts, selon le Canard enchaîné. La fin du bouclier fiscal et la réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ne bouleverseront pas la vie de Liliane Bettencourt.

Liliane Bettencourt ne paye que 4% d'impôts, selon le Canard enchaîné

Au contraire : pendant un an ou deux, révèle le Canard enchaîné, la femme la plus riche de France verra «sa ponction fiscale divisée par quatre, passant -pour l'impôt sur le revenu et l'ISF- de 40 millions (en 2010) à 10 millions. A comparer avec des revenus tournant autour de 250 millions». Les Uncuts anglais ferraillent contre l'évasion fiscale. UK Uncut à Brighton (Flickr - Dominic's pics - cc) Du même auteur Décalés et non violents, les « Uncut », ces mouvements contestataires spontanés commencent à peser sur les décisions politiques.

Les Uncuts anglais ferraillent contre l'évasion fiscale

Apparu en Angleterre il y a 6 mois, bâtis contre les plans d’austérité qui frappent les économies occidentales, ils prennent de l’ampleur aux USA et débarquent en France. Tout démarre à Londres en octobre dernier. Consommateurs, attention ! Revoilà la hausse de la TVA. Christine Lagarde visite un restaurant le 1er juillet 2009 à Paris (Jacky Naegelen/Reuters).

Consommateurs, attention ! Revoilà la hausse de la TVA

Un jour, on jette à la rivière le bouclier fiscal qu’on a tant aimé depuis 2007, un autre jour, on met à l’encan la totalité de l’ISF, puis on se ravise encore quelques jours plus tard en s’apercevant que cela va encore grever les déficits. Alors on s’invente un nouvel impôt qui porterait non pas sur la fortune, mais sur l’accroissement virtuel ou théorique de cette fortune... avant de s’apercevoir que c’est une vue de l’esprit et que donc mieux vaut relever le seuil d’exonération de l’ISF – ce qui profitera au passage à tous ceux qui paieront encore cet impôt – mais finalement on ne sait pas trop. √ Bouclier fiscal sur la fortune divisé par 2 - L’actu en patates - Blog LeMonde.fr. En contre-partie de la suppression du très impopulaire bouclier fiscal, Nicolas Sarkozy souhaite abolir l'impôt sur la fortune (beaucoup plus populaire).

√ Bouclier fiscal sur la fortune divisé par 2 - L’actu en patates - Blog LeMonde.fr

Une double mesure qui représente un risque électoral mais également un casse-tête budgétaire puisque l'ISF a rapporté 4,4 milliards d'euros en 2010 alors que le bouclier fiscal ne coûtait "que" 700 millions d'euros à l'Etat. Partager le dessin : Signaler ce contenu comme inapproprié Cette entrée a été publiée dans Economie.

L’ISF, une “manne” pour les avocats, notaires, banquiers… - Contes publics - Blog LeMonde.fr. L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) rapporte 3,9 milliards d'euros à l'Etat.

L’ISF, une “manne” pour les avocats, notaires, banquiers… - Contes publics - Blog LeMonde.fr

Il représenterait un volume à peu près identique pour les spécialistes de la fiscalité, avocats, notaires, banquiers, selon Jean-Yves Mercier, avocat conseil au bureau Francis Lefebvre (cabinet d'avocats d'affaires). "Reconnaissons que l'ISF constitue pour les avocats, les notaires, les banquiers, une manne financière", a avoué M. Fiscalité : les plus riches paient moins que les plus modestes (proportionnellement) - Contes publics - Blog LeMonde.fr.

Www.revolution-fiscale.fr.

Fiscalité : les plus riches paient moins que les plus modestes (proportionnellement) - Contes publics - Blog LeMonde.fr

Voilà un site à aller consulter alors que s'engagent les premiers travaux relatifs à la réforme de la fiscalité du patrimoine, annoncée pour le mois de juin par Nicolas Sarkozy; Ce site est directement lié à la publication d'un livre intitulé "Pour une révolution fiscale". Ses auteurs, trois économistes, Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez, ont établi un état des lieux du système fiscal français et émettent des propositions pour "une imposition plus juste". LA DETTE PUBLIQUE… OU LE PARTAGE DU BUTIN ?, par Jean-Luc D.

Billet invité. Suivi d’une conclusion. Les recettes de l’État français exprimées en pourcentage du produit intérieur brut (Cliquer sur le graphique pour l’agrandir) La dette… toujours la dette. Partout, nous entendons le même discours transformant la dette publique en épée de Damoclès dont le fil tranchant et menaçant justifierait une nécessaire et irrémissible rigueur devant laquelle le bon peuple serait prié de s’agenouiller et de s’offrir en sacrifice sur l’autel du Dieu Marché. Bruxelles envisage une TVA européenne. Face à des gouvernements peu enclins à débourser leurs contributions nationales dans un contexte de finances publiques exsangues, Bruxelles a relancé mardi l'idée controversée de taxes européennes pour augmenter les ressources propres de l'UE. La Commission européenne a mis plusieurs options sur la table, parmi lesquelles la création d'une TVA européenne. La Commission a aussi évoqué les pistes d'une taxe liée au transport aérien, ou l'affectation au budget européen d'une part des recettes d'une éventuelle taxe sur les transactions financières ou les activités financières, sur les ventes de quotas d'émission de gaz à effet de serre, des recettes d'une taxe énergétique ou d'un impôt sur les sociétés.

Le but de ces taxes est de "réduire les contributions des Etats", a précisé la Commission. L'entreprise : Quand les entreprises du CAC 40 échappent à l'impôt. Total, Danone ou encore Arcelor Mittal ne reversent rien à l'Etat au titre de l'impôt sur les sociétés, affirme le Journal du Dimanche. Rien d'illégal à cela : de nombreuses niches permettent d'échapper au fisc en toute impunité. Les plus grosses entreprises françaises ne sont pas forcément celles qui rapportent le plus aux caisses de l'Etat. Selon une enquête publiée ce week-end dans le Journal du Dimanche, une entreprise du CAC 40 sur quatre n'aurait pas payé d'impôt sur les sociétés (IS) l'an dernier.

Evasion fiscale

Comment Amazon, eBay et iTunes échappent aux impôts. Amazon , eBay ou la plate-forme iTunes d' Apple réalisent des millions d'euros de chiffre d'affaires en France, mais ils n'y paient quasiment pas d'impôts parce qu'ils sont domiciliés au Luxembourg. Google , lui, a préféré l'Irlande. Un rapport du Sénat s'attaque aux paradis fiscaux du Web et une directive européenne prévoit d'y mettre un peu d'ordre d'ici 2015, en obligeant les sites marchands à s'acquitter de la TVA du pays d'achat. Ce rapport sur « l'impact du développement d'Internet sur les finances de l'Etat » a été commandé au cabinet Greenwich Consulting par le centriste Jean Arthuis , président de la commission des finances du Sénat.

Ses conclusions ont été révélées ce mercredi par La Tribune. 173 milliards d’euros de niches fiscales et sociales pour les entreprises ! Le Medef n’a pas de mots assez durs pour condamner la « fiscalité exorbitante » qui frapperait, selon lui, les entreprises françaises. Le dernier rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) devrait, pourtant, l’amener à un peu plus de retenue. Selon ce rapport, en effet, l’ensemble des niches fiscales et sociales dont bénéficiaient les entreprises représentent un total de 173 milliards d’euros pour la seule année 2009. Pour le CPO, les 293 niches fiscales (les mesures dérogatoires permettant d’échapper à l’impôt) dont bénéficient les entreprises représentaient une baisse globale de leurs impôts de 35 milliards d’euro en 2009.

A ces niches fiscales, il faut ajouter (toujours selon le CPO) les niches fiscales « déclassées » c’est-à-dire les niches fiscales qui sont considérées, depuis 2006, comme une modalité normale de l’impôt. Ces niches fiscales « déclassées » représentaient une baisse de l’impôt sur les bénéfices des entreprises de 71,3 milliards d’euros en 2009. Les autoentrepreneurs sans chiffre d'affaires ne paieront pas l'impôt CFE.