Acta
En 2011 et 2012, les citoyens européens sont descendus dans la rue pour protester contre les négociations secrètes de l’Accord anti-contrefaçon ACTA qui mettait en péril leurs libertés fondamentales, ce qui a conduit à un rejet massif de l’accord par le Parlement européen en juillet dernier. Avec un message clair : pas de mesures répressives sans débat démocratique entre représentants élus. Pourtant, la Commission européenne et les gouvernements des États membres continuent de vouloir passer en force en négociant, sous couvert d’accords commerciaux ou de libre échange tenus secrets, des mesures répressives mettant en péril l’exercice des libertés fondamentales.
ACTA, CETA, etc. Stop au déni de démocratie !
Le Parlement européen vient de décider de voter en défaveur de l'ACTA. Suite au vote des députés, le texte visant à lutter contre la contrefaçon internationale y compris sur Internet a donc été repoussé par 478 voix défavorables contre 39. « Inutile, brouillon et dépassé » selon les opposants, « nécessaire et protecteur d'emplois » selon ses soutiens, le traité ACTA a finalement été repoussé par les eurodéputés. Les parlementaires étaient réunis lors d'une session plénière dans laquelle le traité anti-contrefaçon faisait partie des débats prioritaires. Au cours de ce scrutin, le Parlement a donc voté en défaveur du texte par 478 voix contre, 39 voix favorables et 165 abstentions (pour 682 votants). Malgré une demande de report formulée par le PPE, les euro-députés ont donc bien saisi les critiques formulées contre le texte de loi.
L’Europe rejette l’ACTA
Paris, 8 mai 2012 - Ce matin, l'eurodéputé Dimitrios Droutsas a présenté son projet de rapport relatif à l'impact de l'ACTA sur les droits fondamentaux devant ses collègues de la commission « Libertés publiques, justice et affaires intérieures » ( LIBE ) du Parlement européen. Ce projet de rapport, qui met clairement en exergue le danger que représente l'ACTA pour les droits fondamentaux et la démocratie, constitue un élément de plus qui doit conduire le Parlement européen à rejeter l'ACTA. Le 26 avril, le Contrôleur européen des données personnelles (CEDP) présentait son second avis contre l'ACTA à la commission « Libertés publiques » ( LIBE ). Cet avis, qui démolit à nouveau l'accord, avait reçu un accueil très favorable de la part des membres de la commission.
Le rapporteur en charge des droits fondamentaux juge l'ACTA contraire aux valeurs démocratiques
Pire qu' ACTA, PIPA et SOPA réunis, il y a INDECT, le grand oublié des pétitions qui tournent en ce moment. Lancé en silence le 1er janvier 2009 , le programme européen de recherche INDECT est étallé sur 5 ans. C'est le temps nécessaire pour mettre en place ce méga cyber espion. Officiellement, la Commission Européenne a chargé le consortium INDECT de mettre en place " un système intelligent d'information permettant l'observation, la recherche et la détection en vue d'assurer la sécurité des citoyens dans un environnement urbain " et dont le but est en fait "la détection automatique des menaces, des comportements anormaux ou de violence. ". Voilà qui a le mérite d'être explicite ...
INDECT, le méga cyber espion européen pire qu'ACTA, PIPA et SOPA réunis
Une stratégie, au travers et au-delà de l'ACTA
Les événements de ces deux dernières semaines ont radicalement altéré le cours du débat sur ACTA et de sa procédure de ratification, tant au niveau européen que des États membres. La pression citoyenne colossale a eu un effet incontestable et a modifié l'équilibre des forces en présence. De peur qu'ACTA soit rapidement rejeté, le commissaire européen De Gucht a réussi à ralentir la procédure d'un ou deux ans. En gardant à l'esprit des objectifs clairs, il est peut-être temps de penser aussi au-delà d'ACTA pour comprendre comment tenter collectivement de protéger nos libertés en ligne, en repensant un régime du droit d'auteur malade, en guerre contre l'Internet libre. ACTA est peut-être déjà mort
Les élus européens prennent enfin ACTA au sérieux
Le parlement européen va-t-il rejeter l'ACTA ? L'avenir d'un internet libre est en jeu, affirment les associations hostiles à ce traité. La mobilisation des internautes a, au moins, fait prendre conscience aux eurodéputés de l'importance de leur vote. S'il existait un prix de l'impopularité des traités internationaux, ACTA serait sans nul doute sur le podium.Acta: Apr s la Pologne, la R publique Tch que fait marche arri re
Les nombreux opposants à l’accord commercial anti-contrefaçon Acta doivent se réjouir. Moins de deux semaines après la signature par 22 pays européens de cet accord destiné notamment à lutter contre le téléchargement illégal, deux pays ont déjà gelé la ratification du traité international. D’abord la Pologne, la semaine dernière , puis la République Tchèque lundi, tous deux confrontés à une vague de protestations dans plusieurs grandes villes.
ACTA : Le Commissaire De Gucht ment au Parlement européen
Paris, le 2 février 2012 – La Direction Générale « commerce » de la Commission européenne est actuellement en plein lobbying au Parlement européen, présentant une vision biaisée et fausse de l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA) dans le but de juguler l'opposition croissante des citoyens. L'exécutif européen, qui a négocié l'ACTA dans le dos des citoyens, relaie maintenant de façon éhontée le discours des lobbies des industries du divertissement, fournissant un nouvel exemple de collusion coupable avec les intérêts des industriels. Le Commissaire européen pour le commerce international, Karel De Gucht, a envoyé une lettre aux eurodéputés 1 , dans laquelle il minimise à nouveau les inquiétudes légitimes exprimées contre ACTA. Un document « Questions-Réponses » y est joint, destiné à aider les députés européens à « rassurer » leurs électeurs. 2 .Plusieurs membres de l'Union Européenne, dont la France, ont signé le traité Acta. Le rapporteur du traité au Parlement européen, Kader Arif, a immédiatement démissionné, dénonçant une "mascarade". Entretien. Acta, pour Anti-counterfeiting trade agreement . Depuis quelques années, l’ombre de ce projet d’accord commercial plane sur la réglementation internationale de la propriété intellectuelle.
“Acta va trop loin”
Numerama le révélait ce midi. Kader Arif, le rapporteur de l'ACTA au Parlement Européen, a décidé de démissionner par surprise de sa mission cruciale pour la ratification de l'accord anti-contrefaçon. C'est bien la signature de l'accord par l'Union Européenne à Tokyo ce jeudi qui a motivé sa décision. " Je tiens à dénoncer de la manière la plus vive l'ensemble du processus qui a conduit à la signature de cet accord : non association de la société civile, manque de transparence depuis le début des négociations, reports successifs de la signature du texte sans qu'aucune explication ne soit donnée, mise à l'écart des revendications du Parlement Européen pourtant exprimées dans plusieurs résolutions de notre assemblée ", dénonce-t-il.
ACTA : démissionnaire, Kader Arif dénonce "une mascarade"
22 pays européens, dont la France, ont signé jeudi à Tokyo le traité anti-contrefaçon ACTA. Bien que le texte doive encore être discuté devant le Parlement européen à l'été, l'annonce a immédiatement déclenché des attaques contre les sites Web de l'institution. Des représentants du Conseil de l'Europe ainsi que de 22 Etats membres, dont la France, ont signé jeudi 26 janvier le traité anti-contrefaçon ACTA. Extrêmement controversé, le texte vise pour mémoire à définir un nouveau cadre juridique visant à enrayer la contrefaçon, qu'elle soit réalisée hors ligne ou en ligne.
22 pays, dont la France, signent l'accord anti-contrefaçon ACTA
Après SOPA et PIPA aux États-Unis, ACTA arrive au Parlement européen
Paris, 23 janvier 2012 – Après l'impressionnant mouvement d'opposition aux draconiens projets de loi anti-partage SOPA et PIPA, en discussion aux États-Unis, le Parlement européen entame ses travaux sur leur équivalent international : ACTA , l'accord commercial anti-contrefaçon. Les citoyens de toute l'Europe doivent lutter contre cet accord illégitime, voué à remettre en cause la liberté d'expression en ligne, ainsi que l'accès à la connaissance et l'innovation au niveau mondial. Demain, la commission « développement » du Parlement européen (DEVE) tiendra son premier débat sur le projet de rapport pour avis 1 relatif à ACTA , présenté par le rapporteur Jan Zahradil 2 , un conservateur euro-sceptique de la République Tchèque. Ce désastreux projet de rapport pour avis est trompeur en ce qu'il tente de justifier des mesures répressives extrémistes pour protéger un régime dépassé du droit d'auteur, des brevets et du droit des marques 3 .[video] ACTA: s'informer et agir !
À l'occasion du Free Culture Forum à Barcelone, La Quadrature du Net publie trois films pour informer les citoyens et les inciter à se mobiliser contre ACTA , l'accord commercial anti-contrefaçon. ACTA est un danger pour les libertés fondamentales des utilisateurs d'Internet, ainsi que pour la libre concurrence et la compétitivité des entreprises de l'Internet. Le Parlement européen décidera bientôt s'il donne son consentement à ACTA, ou s'il le rejette une fois pour toutes.Une tyrannie du droit d’auteur nommée ACTA
Un traité commercial, Acta, propose d'entériner la vision du droit d'auteur des industries culturelles à l'échelle internationale. Retour avec deux députés européennes sur ses conséquences, et le rôle de l'Union dans les négociations. Un nouveau traité international menace de transformer en profondeur la législation sur le droit d’auteur. Le premier octobre , les États-Unis, l’Australie, le Canada, le Japon, la Corée du Sud, la Nouvelle-Zélande, Singapour et le Maroc ont signé l’ Anti-conterfeinting trade agreement (Acta).Le traité ACTA officiellement signé par huit pays
Huit pays ont signé l'accord international anti-contrefaçon (ACTA), mardi 4 octobre, selon un communiqué conjoint . Les pays signataires (Etats-Unis, Australie , Canada , Corée du Sud , Japon , Maroc , Nouvelle-Zélande et Singapour) sont dans l'attente des trois autres acteurs des négociations ( Union européenne , Mexique et Suisse ) qui n'ont pas apporté leur signature. L'objectif affiché de ce traité est, selon le communiqué, "[d']améliore[r] la coopération internationale et [de] cont[enir] des standards internationaux efficaces pour faire respecter les droits de propriété intellectuelle" . Ce respect passe par une plus grande sévérité envers la contrefaçon physique et numérique.ACTA