ACTA, CETA, etc. Stop au déni de démocratie ! En 2011 et 2012, les citoyens européens sont descendus dans la rue pour protester contre les négociations secrètes de l’Accord anti-contrefaçon ACTA qui mettait en péril leurs libertés fondamentales, ce qui a conduit à un rejet massif de l’accord par le Parlement européen en juillet dernier. Avec un message clair : pas de mesures répressives sans débat démocratique entre représentants élus.
Pourtant, la Commission européenne et les gouvernements des États membres continuent de vouloir passer en force en négociant, sous couvert d’accords commerciaux ou de libre échange tenus secrets, des mesures répressives mettant en péril l’exercice des libertés fondamentales. Accord commercial Canada-UE (CETA), Accord de Libre Échange (ALE) UE-Inde, UE-Thaïlande, UE-Moldavie, etc. Tous ces accords contiennent potentiellement des clauses dangereuses pour les libertés des utilisateurs d’Internet, l’accès aux médicaments essentiels ou l'utilisation et la diffusion de logiciels libres. Contacts presse. L’Europe rejette l’ACTA. Le Parlement européen vient de décider de voter en défaveur de l'ACTA.
Suite au vote des députés, le texte visant à lutter contre la contrefaçon internationale y compris sur Internet a donc été repoussé par 478 voix défavorables contre 39. « Inutile, brouillon et dépassé » selon les opposants, « nécessaire et protecteur d'emplois » selon ses soutiens, le traité ACTA a finalement été repoussé par les eurodéputés. Les parlementaires étaient réunis lors d'une session plénière dans laquelle le traité anti-contrefaçon faisait partie des débats prioritaires. Au cours de ce scrutin, le Parlement a donc voté en défaveur du texte par 478 voix contre, 39 voix favorables et 165 abstentions (pour 682 votants). Malgré une demande de report formulée par le PPE, les euro-députés ont donc bien saisi les critiques formulées contre le texte de loi. Un véritable parcours du combattant puisque cinq commissions internes au Parlement européen avaient déjà rejeté le texte.
Le rapporteur en charge des droits fondamentaux juge l'ACTA contraire aux valeurs démocratiques. Paris, 8 mai 2012 - Ce matin, l'eurodéputé Dimitrios Droutsas a présenté son projet de rapport relatif à l'impact de l'ACTA sur les droits fondamentaux devant ses collègues de la commission « Libertés publiques, justice et affaires intérieures » (LIBE) du Parlement européen. Ce projet de rapport, qui met clairement en exergue le danger que représente l'ACTA pour les droits fondamentaux et la démocratie, constitue un élément de plus qui doit conduire le Parlement européen à rejeter l'ACTA. Le 26 avril, le Contrôleur européen des données personnelles (CEDP) présentait son second avis contre l'ACTA à la commission « Libertés publiques » (LIBE). Cet avis, qui démolit à nouveau l'accord, avait reçu un accueil très favorable de la part des membres de la commission. « Le projet de rapport de M.
La commission LIBE votera son rapport le 31 mai. Principaux extraits du projet de rapport de LIBE 4. (...) INDECT, le méga cyber espion européen pire qu'ACTA, PIPA et SOPA réunis. Pire qu' ACTA, PIPA et SOPA réunis, il y a INDECT, le grand oublié des pétitions qui tournent en ce moment. Lancé en silence le 1er janvier 2009, le programme européen de recherche INDECT est étallé sur 5 ans. C'est le temps nécessaire pour mettre en place ce méga cyber espion.
Officiellement, la Commission Européenne a chargé le consortium INDECT de mettre en place "un système intelligent d'information permettant l'observation, la recherche et la détection en vue d'assurer la sécurité des citoyens dans un environnement urbain" et dont le but est en fait "la détection automatique des menaces, des comportements anormaux ou de violence. ". Voilà qui a le mérite d'être explicite ... Au nom de notre "sacro-sainte" sécurité, il se construit un monde où notre liberté semble fondre comme neige au soleil. Big Brother est bien là ... La Commission Européenne avait prévu en 2009, un investissement de plus de 10 millions d'euros. Le préambule du cahier des charges fixé en 2009 est sans appel : Une stratégie, au travers et au-delà de l'ACTA. Les événements de ces deux dernières semaines ont radicalement altéré le cours du débat sur ACTA et de sa procédure de ratification, tant au niveau européen que des États membres.
La pression citoyenne colossale a eu un effet incontestable et a modifié l'équilibre des forces en présence. De peur qu'ACTA soit rapidement rejeté, le commissaire européen De Gucht a réussi à ralentir la procédure d'un ou deux ans. En gardant à l'esprit des objectifs clairs, il est peut-être temps de penser aussi au-delà d'ACTA pour comprendre comment tenter collectivement de protéger nos libertés en ligne, en repensant un régime du droit d'auteur malade, en guerre contre l'Internet libre.
ACTA est peut-être déjà mort Nous, citoyens, pouvons être fiers Néanmoins, le professeur Michael Geist n'a pas été aussi modéré que ce à quoi ses hôtes s'attendaient sans doute. Un enterrement de première classe pour ACTA La stratégie de De Gucht, Moreira et des derniers pro-ACTA pour repousser la défaite L'ennemi polymorphe 1. Les élus européens prennent enfin ACTA au sérieux. Le parlement européen va-t-il rejeter l'ACTA ? L'avenir d'un internet libre est en jeu, affirment les associations hostiles à ce traité. La mobilisation des internautes a, au moins, fait prendre conscience aux eurodéputés de l'importance de leur vote.
S'il existait un prix de l'impopularité des traités internationaux, ACTA serait sans nul doute sur le podium. Désormais connu même des internautes les moins engagés, l'Accord commercial anti-contrefaçon tenait la vedette cette semaine au Parlement européen. Mardi, des représentants de l'organisation internationale Avaaz ont remis une pétition invitant les eurodéputés à "défendre un Internet libre et ouvert et à refuser de ratifier l'Accord commercial anti-contrefaçon qui l'anéantirait".
Avaaz espère passer le cap des 3 millions avant le très attendu débat au Parlement, débat qui a été renvoyé dans l'attente du jugement de la Cour européenne de Justice sur la compatibilité du traité avec les droits fondamentaux de l'UE. "Tsunami" anti-ACTA. George Desmyter: Aux chiotes #ACTA #humourd... Acta de décès en Allemagne ? Ça commence à sentir le roussi politique pour Acta , le Traité international de lutte contre la contrefaçon signé le 26 janvier à Tokyo et depuis critiqué de toute part, autant pour l'opacité des négociations, savamment tenues loin des parlements que pour les menaces qu'il ferait peser sur la liberté d'expression en ligne ou les médicaments génériques.
De nombreuses manifestations pour demander le retrait du texte sont prévues demain en Europe et dans le monde. Aujourd'hui, c'est l'Allemagne qui a suspendu le processus de ratification du traité par son parlement. «La signature ne va pas intervenir dans un premier temps afin de nous donner le temps de mener de nouvelles discussions , a indiqué un porte-parole du ministère des Affaires étrangères. La ministre de la Justice [Sabine Leutheusser-Schnarrenberger], chargée de ce dossier, a exprimé des réserves cette semaine.» À Paris, le 28 janvier. (Source AFP) Lire les réactions à cet article. Sophian FANEN. Acta: Apr s la Pologne, la R publique Tch que fait marche arri re. Les nombreux opposants à l’accord commercial anti-contrefaçon Acta doivent se réjouir. Moins de deux semaines après la signature par 22 pays européens de cet accord destiné notamment à lutter contre le téléchargement illégal, deux pays ont déjà gelé la ratification du traité international.
D’abord la Pologne, la semaine dernière, puis la République Tchèque lundi, tous deux confrontés à une vague de protestations dans plusieurs grandes villes. Cité par l’agence CTK, le Premier ministre tchèque Petr Necas a déclaré que son gouvernement ne pouvait «en aucun cas accepter une situation dans laquelle les libertés fondamentales et l’accès libre aux informations seraient menacées». Il entend donc «analyser les conséquences réelles du traité» avant de le ratifier ou non. «Les fournisseurs d’accès deviendraient des super-gendarmes» Acta, «encore plus dangereux que Sopa» Le combat des anti-Acta pourrait s’intensifier dans les mois à venir. Anaëlle Grondin. ACTA : Le Commissaire De Gucht ment au Parlement européen. “Acta va trop loin” Plusieurs membres de l'Union Européenne, dont la France, ont signé le traité Acta.
Le rapporteur du traité au Parlement européen, Kader Arif, a immédiatement démissionné, dénonçant une "mascarade". Entretien. Acta, pour Anti-counterfeiting trade agreement . Depuis quelques années, l’ombre de ce projet d’accord commercial plane sur la réglementation internationale de la propriété intellectuelle. Touchant tant la santé que la culture, et menaçant au passage certaines libertés publiques, les négociations entourant ce texte ont longtemps été frappées du sceau du secret.
Ce n’est plus le cas. C’est au tour d’Acta, qui prévoit entre autres une collaboration accrue entre fournisseurs d’accès et ayant droits afin de renforcer la protection du droit d’auteur, de focaliser l’attention. Sopa et Pipa aux États-Unis, Acta au Parlement Européen : pensez-vous que ces lois participent d’un même mouvement ? Le traité Acta est-il conforme à l’acquis communautaire ? En quoi Acta constitue une “mascarade” ? ACTA : démissionnaire, Kader Arif dénonce "une mascarade"
Numerama le révélait ce midi. Kader Arif, le rapporteur de l'ACTA au Parlement Européen, a décidé de démissionner par surprise de sa mission cruciale pour la ratification de l'accord anti-contrefaçon. C'est bien la signature de l'accord par l'Union Européenne à Tokyo ce jeudi qui a motivé sa décision. "Je tiens à dénoncer de la manière la plus vive l'ensemble du processus qui a conduit à la signature de cet accord : non association de la société civile, manque de transparence depuis le début des négociations, reports successifs de la signature du texte sans qu'aucune explication ne soit donnée, mise à l'écart des revendications du Parlement Européen pourtant exprimées dans plusieurs résolutions de notre assemblée", dénonce-t-il.
L'eurodéputé confirme également ce que nous signalions au sujet du calendrier imposé au pas de charge aux commissions parlementaires chargées d'exprimer leur avis sur le contenu de l'accord. A l'heure actuelle, nul ne semble savoir qui va remplacer Kader Arif. 22 pays, dont la France, signent l'accord anti-contrefaçon ACTA. 22 pays européens, dont la France, ont signé jeudi à Tokyo le traité anti-contrefaçon ACTA. Bien que le texte doive encore être discuté devant le Parlement européen à l'été, l'annonce a immédiatement déclenché des attaques contre les sites Web de l'institution.
Des représentants du Conseil de l'Europe ainsi que de 22 Etats membres, dont la France, ont signé jeudi 26 janvier le traité anti-contrefaçon ACTA. Extrêmement controversé, le texte vise pour mémoire à définir un nouveau cadre juridique visant à enrayer la contrefaçon, qu'elle soit réalisée hors ligne ou en ligne. Par extension, il s'intéresse de près aux infractions au droit d'auteur et donc au téléchargement illégal. Contrairement aux projets SOPA et PIPA, qui ont provoqué une contestation telle que le Congrès américain a choisi d'en repousser l'examen, ACTA n'est pas une loi, mais un traité. Une pétition a par exemple été lancée le 21 janvier dernier sur le site de la Maison Blanche.
Après SOPA et PIPA aux États-Unis, ACTA arrive au Parlement européen. Paris, 23 janvier 2012 – Après l'impressionnant mouvement d'opposition aux draconiens projets de loi anti-partage SOPA et PIPA, en discussion aux États-Unis, le Parlement européen entame ses travaux sur leur équivalent international : ACTA, l'accord commercial anti-contrefaçon. Les citoyens de toute l'Europe doivent lutter contre cet accord illégitime, voué à remettre en cause la liberté d'expression en ligne, ainsi que l'accès à la connaissance et l'innovation au niveau mondial. Demain, la commission « développement » du Parlement européen (DEVE) tiendra son premier débat sur le projet de rapport pour avis1 relatif à ACTA, présenté par le rapporteur Jan Zahradil2, un conservateur euro-sceptique de la République Tchèque. Ce désastreux projet de rapport pour avis est trompeur en ce qu'il tente de justifier des mesures répressives extrémistes pour protéger un régime dépassé du droit d'auteur, des brevets et du droit des marques3.
S'informer et agir contre ACTA. [video] ACTA: s'informer et agir ! À l'occasion du Free Culture Forum à Barcelone, La Quadrature du Net publie trois films pour informer les citoyens et les inciter à se mobiliser contre ACTA, l'accord commercial anti-contrefaçon. ACTA est un danger pour les libertés fondamentales des utilisateurs d'Internet, ainsi que pour la libre concurrence et la compétitivité des entreprises de l'Internet. Le Parlement européen décidera bientôt s'il donne son consentement à ACTA, ou s'il le rejette une fois pour toutes. Tout citoyen peut aider à contrer ACTA en diffusant cette vidéo sur Internet, en incitant ses concitoyens à agir et en contactant ses élus.
Renseignez-vous sur ce dangereux accord sur NON à ACTA (version longue) Un grand merci à Benoît Musereau pour la réalisation de ces films. Pour savoir comment agir contre ACTA maintenant, rendez vous sur notre wiki. Vous pouvez ajouter cette vidéo à votre site, faites un simple copier/coller du code HTML suivant : NON à ACTA (version Menace sur Internet) Une tyrannie du droit d’auteur nommée ACTA. Un traité commercial, Acta, propose d'entériner la vision du droit d'auteur des industries culturelles à l'échelle internationale. Retour avec deux députés européennes sur ses conséquences, et le rôle de l'Union dans les négociations. Un nouveau traité international menace de transformer en profondeur la législation sur le droit d’auteur. Le premier octobre, les États-Unis, l’Australie, le Canada, le Japon, la Corée du Sud, la Nouvelle-Zélande, Singapour et le Maroc ont signé l’Anti-conterfeinting trade agreement (Acta).
Cet accord commercial vise à lutter contre la contrefaçon à l’échelle mondiale en renforçant les législations ayant trait à la propriété intellectuelle des États signataires. Comme le montre notre chronologie, l’Acta fait débat. La ratification de l’accord par l’Union Européenne prendra du temps, et passera nécessairement par un vote des parlements nationaux ainsi qu’au Parlement européen. Acta, une menace pour les libertés? Le Parlement européen comme dernier recours?
Le traité ACTA officiellement signé par huit pays. Les Etats-Unis pourraient abandonner l'ACTA ! L'ACTA, le traité secret qui doit réformer le droit d'auteur - L. ACTA : le traité caché qui met en péril la liberté sur internet. Cela faisait quelque temps qu’on était sans nouvelles de l’OMC et des mystérieux arcanes du commerce international.
Mais un nouveau sigle est en train d’éveiller les consciences vigilantes : l’Acta, Anti-Counterfeiting Trade Agreement. En cours de négociations dans le plus grand secret et en dehors de toute instance formelle, l’Acta est un traité exécutif (c’est-à-dire que ses dispositions s’imposeront à tous les Etats signataires) qui vise à renforcer les règles en matière de contrefaçon et de propriété intellectuelle en général. Il concerne les biens matériels (du faux sac Vuitton à la copie de médicaments…) mais s’étend également aux biens immatériels, et donc au piratage de fichiers. Sur une idée de l’administration américaine, les discussions ont débuté discètement en 2007 entre des représentants exécutifs de nombreux pays, dont des membres de l’Union européenne. Mais selon Jérémie Zimmermann, de l’association de défense des internautes la Quadrature du net :
ACTA. Web : Acta, le traité «secret» qui inquiète le web. L’ACTA tourné en ridicule : sauvez Jim ! - Insolite sur L'Inform. ACTA : menace et incompatibilité avec la législation européenne. Aidez les eurodéputés à s'opposer à ACTA. L’ACTA en l’état ne passera pas par moi ! | Owni.fr. Collecte de signatures sur la déclaration ACTA ! | La Quadrature. Le Parlement européen s'oppose massivement au déficit démocratiq. ACTA : le bash des eurodéputés à Strasbourg | Owni.fr. L'Europe va-t-elle laisser les dogmatistes écrire le futur du dr. ACTA : le gouvernement français doit rendre des comptes | La Qua.
Le silence de la France ravive les inquiétudes autour d'ACTA - P. ACTA : Les responsables du dossier renforcent nos inquiétudes. | ACTA : le gouvernement français reste muet, l'Europe se rebelle- ACTA : le texte intégral révélé par la Quadrature du Net (MAJ) - Trois raisons de rejeter l'ACTA. Stoppons ACTA ! Le voile sur l'ACTA sera levé mercredi. ACTA : Un semblant de transparence ne légitime rien | La Quadrat. Acta: le texte en version française. Plut t que de combattre ACTA, rendons-le inutile ! - AgoraVox le. ACTA, 10 ans après… L'Inde veut former une coalition contre le traité ACTA - Numeram.