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Schéma de l'orga judiciaire

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L'Assemblée nationale expliquée aux jeunes : jeux, BD, kit pédagogique. A quoi sert le SénatOutils pédagogiques. Chapitre 2 : Le pouvoir judiciaire en France. Le pouvoir judiciaire est l’un des trois pouvoirs constituant l’Etat : - L’exécutif , confié au Gouvernement (Premier Ministre, Ministres, Chef d’Etat - Le législatif , confié à l’Assemblée Nationale et au Sénat - Le judiciaire , confié aux Juridictions. Organisation de la Justice. 15 octobre 2013 Depuis l’instauration du jury d’assises en 1791, des citoyens français tirés au sort rendent la Justice en leur âme et conscience, au nom du peuple français. 05 mars 2013 « La création d'un pôle spécialisé s'inscrit dans un mouvement européen et international »

Organisation de la Justice

Schéma synthétique de l'organisation juridictionnelle en France.