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TAFTA

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Non au Traité Transatlantique | Non au Grand Marché Transatlantique – StopTAFTA – Non au TTIP – Non au PTCI. Le traité transatlantique, un typhon qui menace les Européens, par Lori M. Wallach (Le Monde diplomatique, novembre 2013) Imagine-t-on des multinationales traîner en justice les gouvernements dont l’orientation politique aurait pour effet d’amoindrir leurs profits ? Se conçoit-il qu’elles puissent réclamer — et obtenir ! — une généreuse compensation pour le manque à gagner induit par un droit du travail trop contraignant ou par une législation environnementale trop spoliatrice ?

Si invraisemblable qu’il paraisse, ce scénario ne date pas d’hier. Il figurait déjà en toutes lettres dans le projet d’accord multilatéral sur l’investissement (AMI) négocié secrètement entre 1995 et 1997 par les vingt-neuf Etats membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) (1). Divulguée in extremis, notamment par Le Monde diplomatique, la copie souleva une vague de protestations sans précédent, contraignant ses promoteurs à la remiser. Quinze ans plus tard, la voilà qui fait son grand retour sous un nouvel habillage.

Tribunaux spécialement créés Procès pour hausse du salaire minimum. Il faut ré-for-mer. La Commission européenne, le Fonds monétaire international, Mario Draghi, Angela Merkel..., on nous l'a claironné sur tous les tons ces derniers mois. Rythmes scolaires. Comment une réforme qui semblait faire l'unanimité avant son lancement a-t-elle pu susciter tant de problèmes ? Transition énergétique : la France au pied du mur La crise écologique est la grande affaire du XXIe siècle. Il y a du boulot ! Une loi en demi-mesure La loi sur la transition énergétique fixe un cap ambitieux. "La France est en mesure d'avoir de l'ambition" Entretien avec Nicolas Hulot La loi sur la transition énergétique doit être musclée. Le tour de la question Faut-il mieux contrôler les chômeurs ? Actualité Déficit et stagnation, la double peine La politique de baisse du coût du travail fait plonger les recettes publiques sans doper l'activité, car elle bride la demande intérieure.

Les étudiants étrangers vont être mieux traités Oubliée la circulaire Guéant de 2011. Déchiffrer Agir. Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI ; TTIP en anglais), également connu sous le nom de traité de libre-échange transatlantique (TAFTA en anglais), est un accord commercial en cours de négociation entre l'Union européenne et les États-Unis prévoyant la création en 2015 d'une zone de libre-échange transatlantique souvent appelée grand marché transatlantique[1],[i 1].

Historique[modifier | modifier le code] Les années 1990[modifier | modifier le code] En 1990, soit un an après la chute du mur de Berlin, les États-Unis et l'Union européenne signent ensemble la première résolution transatlantique[i 2]. Les contractants s'engagent en particulier à « promouvoir les principes de l'économie de marché, rejeter le protectionnisme, renforcer et ouvrir davantage [les économies nationales] à un système de commerce multilatéral ». Les années 2000[modifier | modifier le code] Cycles de négociations[modifier | modifier le code] Comprendre le traité TAFTA en cinq questions.