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L'Open Data fragilisé par le droit d'auteur sur les bases de données Qu'est-il le plus important à protéger ; le droit du public et des entreprises à avoir accès aux données publiques qu'elles contribuent à financer par leurs impôts, ou le droit des administrations qui compilent ces données à conserver un monopole sur leur distribution ? Un jugement du tribunal administratif de Poitiers rendu le 31 janvier 2013 vient apporter une réponse qui ne satisfera pas les partisans de la libération des données, et pourrait largement fragiliser l'effectivité de l'Open Data. En effet, dans sa décision, le tribunal a donné raison au Conseil général de la Vienne, qui a refusé d'accorder (même contre paiement) au site NotreFamille.com le droit d'aspirer et d'exploiter commercialement les archives départementales mises en ligne sur son site internet, au motif que ces dernières sont protégées par le droit des bases de données, et que celui-ci permet de neutraliser l'obligation de mise à disposition des données publiques. L'Open Data fragilisé par le droit d'auteur sur les bases de données
Faire de l’archiviste le maillon fort de l’open data Simon Chignard a publié hier, sur son blog donneesouvertes.info, un billet très intéressant. Il s’y interroge sur la nature des données mises à disposition par les administrations sur les différents portails open data. Il constate notamment, pour résumer, un problème dans la qualité des jeux de données. Faire de l’archiviste le maillon fort de l’open data