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L'Open Data fragilisé par le droit d'auteur sur les bases de données. Dans un jugement rendu il y a quelques jours, le tribunal administratif de Poitiers a estimé que le Conseil général de la Vienne avait le droit de se réserver l'exclusivité de distribuer ses archives d'état civil, malgré les règles favorisant l'Open Data, au motif que ces archives avaient été ordonnées dans une base de données qui fait elle-même l'objet d'un droit d'auteur spécial.

L'Open Data fragilisé par le droit d'auteur sur les bases de données

Qu'est-il le plus important à protéger ; le droit du public et des entreprises à avoir accès aux données publiques qu'elles contribuent à financer par leurs impôts, ou le droit des administrations qui compilent ces données à conserver un monopole sur leur distribution ? Un jugement du tribunal administratif de Poitiers rendu le 31 janvier 2013 vient apporter une réponse qui ne satisfera pas les partisans de la libération des données, et pourrait largement fragiliser l'effectivité de l'Open Data.

Faire de l’archiviste le maillon fort de l’open data. Simon Chignard a publié hier, sur son blog donneesouvertes.info, un billet très intéressant.

Faire de l’archiviste le maillon fort de l’open data

Il s’y interroge sur la nature des données mises à disposition par les administrations sur les différents portails open data. Il constate notamment, pour résumer, un problème dans la qualité des jeux de données.