background preloader

BANGLADESH

Facebook Twitter

Jugements

Les ouvriers du textile poursuivent leurs protestations. Amina ex-Femen tondue sur la place publique par des salafistes place Clichy à….. Paris !!!! « civilwarineurope. A les écouter, « elle ne méritait pas la beauté qu’Allah lui a donné ».

Amina ex-Femen tondue sur la place publique par des salafistes place Clichy à….. Paris !!!! « civilwarineurope

Alors ce matin à 5 heures, sur la place de Clichy, 5 salafistes barbus ont attaqué l’ex femen tunisienne Amina Sboui. Ils lui ont rasé la tête et les sourcils, l’ont insulté en lui disant que son viol serait une bonne action. Elle n’a pu leur échapper qu’en leur jurant de se remettre sur le droit chemin de l’Islam. Que l’on ne s’y trompe pas, cette tonte publique est un acte d’une rare violence à la fois physique et symbolique. Lexique Des Termes Juridiques (Français-Anglais) - Criminal Defense Wiki. Thésaurus de l'activité gouvernementale - Fiche du terme : Médecin légiste.

Justice de proximité – L’information juridique à votre service au Sénégal. Les sanctions pénales Pour les coups et blessures, les sanctions prévues sont l’emprisonnement d’1 an à 5 ans et une amende de 20 000 FCFA à 250 000 FCFA s’il en résulte une incapacité de travail de plus de 20 jours établie sur la base d’un certificat médical (articles 280 à 308 du Code pénal).

Justice de proximité – L’information juridique à votre service au Sénégal

Le coupable pourra en outre être privé de ses droits civils, civiques et de famille (article 34 du Code pénal). Article 34 du Code pénal : « Les tribunaux jugeant correctionnellement pourront dans certains cas interdire, en tout ou partie, l’exercice des droits civiques, civils et de famille suivants : de vote, d’éligibilité, d’être appelé ou nommé aux fonctions de juré ou autres fonctions publiques, ou aux emplois de l’administration ou d’exercer ces fonctions ou emplois, du port de détention d’armes, de vote et de suffrage dans les délibérations de famille, d’être tuteur, subrogé- tuteur ou curateur, d’être expert ou témoin sauf pour donner en justice de simples renseignements. Mise sous scellés : définition dans le lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire d'affaires.

Démonstration de force pour fermer un bar clandestin. Recrudescence de la délinquance à Djélibougou Doumanzana : Un collectif demande la fermeture du bar «Patron» Les habitants de Djélibougou sont très remontés contre le bar Patron situé au sein de leur quartier.

Recrudescence de la délinquance à Djélibougou Doumanzana : Un collectif demande la fermeture du bar «Patron»

Ils reprochent à cet endroit fréquenté par des personnes au moral douteux d’être à l’origine de la dépravation des mœurs. Les habitants du quartier regroupés au sein d’un collectif demandent aux autorités de fermer ce lieu où l’alcool, le sexe et la drogue perturbent la quiétude des paisibles citoyens. Bamako, plusieurs maisons à usage d’habitation sont transformées en bar par des ressortissants chinois et certains particuliers maliens qui en font leur business. C’est le cas du bar Patron. Il a été ouvert il y a deux ans par un ressortissant chinois.

Malgré toutes ces assurances, le lieu demeure toujours le point de rencontre des personnes à la moralité douteuse. . « Depuis le début de cette année, ce sont plusieurs coups de feu qui ont été tirés dans le bar. La situation a atteint un niveau inquiétant lorsque le gérant a donné de l’alcool à un mineur qui s’amusait dans les lieux. MouDanZa : descente policière et fermeture (permanente?) Depuis des mois, les différentes autorités ont à l’œil les activités du promoteur Ricardo Bolière.

MouDanZa : descente policière et fermeture (permanente?)

La salle de réception L’Anonyme, devenu depuis le Club MouDanZa, était utilisée l’an dernier comme discothèque 14-18 ans. Les policiers réquisitionnés pour fermer les restaurants à Carrefour. Après la descente de policiers à Ennasr, pour fermer les lieux de restauration (dont certains ont rouvert entretemps, suite à la pression médiatique qui a suivi), les forces de l'ordre ont été réquisitionnées, cette fois-ci, pour fermer les enseignes de restauration rapide qui se trouvent à l’intérieur du centre commercial, Carrefour.

Les policiers réquisitionnés pour fermer les restaurants à Carrefour

Selon les témoignages concordants des personnes présentes sur place, les policiers sont venus fermer le fast-food appartenant à la chaine « Baguette & Baguette » et « Piazza Navona », situé en face, affirmant qu’ils sont là pour exécuter les ordres qui leur ont été adressés, en application à une circulaire en vigueur. Les policiers auraient de plus affirmé que cette fermeture est également préventive, afin d’éviter que les salafistes ne viennent « tout casser ». Site de Kumase > Sa fermeture. Pour la protection du lac Tanganyika et la sécurité de la population y installée Le site Kumase est peuplé de gens de différentes provenances et y sont installés de façon anarchique, sans autorisation des instances habilitées.

Site de Kumase > Sa fermeture

Etant situé tout près du lac et à la suite des mouvements et activités incontrôlés y observés, l’administration a jugé bon de fermer ledit site. Ce qui n’a pas plu du tout à ses habitants qui disent qu’ils n’ont pas où aller.Selon l’administrateur de la commune urbaine de Ngagara, Désiré Gahungu, c’était autour de 2004 que les gens ont commencé à s’installer anarchiquement dans cette localité appelée « site de Kumase » situé tout près du lac Tanganyika.

Valoir ce que de droit (pour) : définition du lexique juridique de Juritravail. Les codes criminels interprétés par la jurisprudence et la doctrine - Jean Joseph François Rolland de Villargues - Google Livres. LOI - WET. Éric Duhaime - Je vais débattre à 10h30 contre Maria... Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 3 septembre 2013, 13-84.063, Inédit. LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par :

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 3 septembre 2013, 13-84.063, Inédit

Projet de loi C-15B :  Loi modifiant le Code criminel (Cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu (LS-412F) LS-412FCopie d'impression Rédaction : Gérald Lafrenière Division du droit et du gouvernement Le 22 octobre 2001Révisé le 27 mai 2002 A.

Projet de loi C-15B :  Loi modifiant le Code criminel (Cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu (LS-412F)

La cruauté envers les animaux B. Modifications à la Loi sur les armes à feu et aux dispositions connexes du Code criminel 1. Dictionnaire de droit criminel - Noms communs : Lettre A (Onzième partie) - Professeur Jean-Paul DOUCET - Lettre A (Onzième partie) Cf.

Dictionnaire de droit criminel - Noms communs : Lettre A (Onzième partie)

Arme factice*, Arme (port d')*, Arme (usage son arme par un policier)*, Armes (dépôt d')*, Choses dangereuses*, Circonstances aggravantes*, Explosifs*, Objet contondant*, Pistolet*, Surineur*, Taser*, Trafic d’armes*. Voir, de manière générale : J-P. Doucet, « La protection de la Société », n° I-I-204 et s., p.103 et s. La stratégie pour soustraire le Liban-Nord à l'autorité de l'État est en marche., par Pierre Khalaf. La tendance générale La stratégie pour soustraire le Liban-Nord à l’autorité de l’État est en marche Les mouvements islamistes extrémistes et leurs sponsors régionaux et internationaux ne perdent pas espoir de mettre en œuvre leur plan qui consiste à sortir le Liban-Nord du giron de l’État, pour le transformer en base-arrière, où les insurgés syriens auraient une totale liberté d’action.

La stratégie pour soustraire le Liban-Nord à l'autorité de l'État est en marche., par Pierre Khalaf

Après avoir mis à feu et à sang Tripoli, la deuxième ville du Liban, prenant comme prétexte l’arrestation d’un militant salafiste, Chadi Mawlaoui, accusé de « liens avec une organisation terroristes financée par un ressortissant qatari », il ont entrepris de provoquer des incidents dans la région du Akkar, limitrophe de la Syrie. Le père d'un des 3 fugitifs en cavale reconnu coupable de deux chefs d'accusatio. VAL-D’OR – Philippe Pomerleau, le père de Serge Pomerleau, l’un des trois hommes qui se sont évadés samedi soir d’une prison de Québec en hélicoptère, a été reconnu coupable d'entrave à la justice et de complot pour entrave à la justice au palais de justice de Val-d’Or.

Selon la preuve, Philippe Pomerleau a conspiré avec d'autres personnes en vue de suborner des témoins et procurer des téléphones cellulaires à son fils, lorsqu’il était incarcéré à Rivière-des-Prairies. Il recevra sa sentence demain, jeudi. «On croyait que les faits qui étaient allégués à l'encontre de M. Philippe Pomerleau étaient illégaux et, en soi, on croit que c'est une très belle décision qui a été rendue et on est très contents», a commenté le procureur de la Couronne, Me François Parent. Des actes violents.

Juge d'instruction. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Il peut faire appel à des officiers de police judiciaire pour effectuer des actes d'enquête en leur délivrant des commissions rogatoires. Il effectue son enquête à charge et à décharge en concertation avec le procureur de la République et des services de police, médicolégal ou d'expertise judiciaire, et apprécie les demandes d'actes des avocats de la défense ou de la partie civile. Si son enquête aboutit à des charges suffisantes sur certains chefs de poursuites, il rend une ordonnance de renvoi devant les juridictions pénales. Sinon, il rend une ordonnance de non-lieu. L’absence de prise en charge de la douleur qualifiée de faute par le tribunal administratif - Maître muriel bodin. Il est toujours trés douloureux de voir un de ses parents ou de ses proches, trés agé(e), disparaitre sans que l'on ait pu préparer cet événement.

Cela est encore plus douloureux quand on a vu cette personne disparaître dans des souffrances qui auraient pu être évitées. On a longtemps cru que c'était une fatalité jusqu'à ce que le Droit fasse la lumière sur cet aspect de la fin de vie des personnes âgées. Voyons ce qu'il en est: 1. Bangladesh : la situation peut être pire qu'en France ! Pour faire de l'audimat, il faut ces temps-ci titrer sur Dieudonné et ses quenelles.

En causant du Bangladesh, je suis sûr d'obtenir un autre type de record : rédiger l'article le moins lu de l'année ! Le Bangladesh vient de voir ce dimanche 5 janvier les élections les plus meurtrières de son histoire (quelque 24 morts et des centaines de bureaux de vote saccagés ou incendiés), a connu sa campagne électorale la plus meurtrière avec des grèves et des manifestations se soldant par 150 morts depuis octobre, et a vécu en 2013 son année la plus meurtrière avec 300 à 500 morts. Mais le Bangladesh n'intéresse guère les médias français. Www.icc-cpi.int/iccdocs/doc/doc942817.pdf. Mandat d’arrêt - Lexique de Justice en ligne. Le mandat d’arrêt est un acte par lequel un juge d’instruction prive de liberté un individu pendant le déroulement de l’enquête qui le concerne, après l’avoir inculpé.

L’inculpé est évidemment présumé innocent jusqu’au prononcé du jugement portant sur les faits suspectés. Cette présomption d’innocence n’empêche pas que l’inculpé soit placé sous mandat d’arrêt, en détention préventive (en France, on, dit « détention provisoire »). Chronologie des Événements Janvier 1994 - Décembre 1995.

CAU Conseil d'action unifié (aussi appelé Conseil d'action conjoint, Conseil islamique d'action conjoint, Comité islamique d'action unifié) (United Action Council — UAC) BASE DE DONNEES PARLINE : BANGLADESH (Jatiya Sangsad), élections en 2001. Quelque 2.000 candidats étaient en lice lors des élections générales tenues le 1er octobre 2001, dont une moitié environ d'indépendants, le reste étant des partisans de deux anciens Premiers Ministres qui sollicitaient également un mandat : Sheikh Hasina, leader de la ligue Awami, et la Bégum Khaleda Zia, leader du Parti nationaliste du Bangladesh (BNP).

La rivalité personnelle entre ces deux femmes a marqué la scène politique du pays ces dernières années. Bangladesh : affrontements meurtriers après l'exécution d'un leader islamiste. Bangladesh : affrontements meurtriers après l'exécution d'un leader islamiste Abdul Kader Mollah, 65 ans, a été exécuté par pendaison dans la prison centrale de Dacca, jeudi 12 décembre au soir. Le Bangladesh se fait sa place dans le club des émergents. Les Echos, 8 avril 2014. Bangladesh : 4 morts et 150 blessés dans des affrontements entre islamistes et policiers. La capitale du Bangladesh bouclée après des manifestations meurtrières - Monde. Bangladesh. Il faut enquêter sur les affrontements meurtriers lors de manifestations afin d’empêcher toute nouvelle effusion de sang.

Les autorités du Bangladesh doivent diligenter sans délai une enquête indépendante et impartiale sur le recours à la force de la police, après que 44 personnes au moins ont trouvé la mort dans de violents affrontements entre manifestants et forces de l’ordre, a déclaré Amnesty International. FAIT-RELIGIEUX. De violents affrontements ont opposé, deux journées durant, les forces de l'ordre et le principal parti islamiste bangladais, le Bangladesh Jamaat-e-Islami, à l'issue de manifestations qui ont dégénéré en émeutes à travers tout le pays, d'après Eglises d'Asie, le site des Missions étrangères de Paris. Le Jamaat et sa branche étudiante l'Islami Chhatra Shibir ont organisé une manifestation à Dacca, la capitale, le 5 novembre pour réclamer la libération de leaders de leur parti, actuellement jugés pour crimes de guerre et contre l'humanité durant la guerre qui a abouti à l'indépendance du Bangladesh en 1971.

De violents affrontements marquent les législatives au Bangladesh. Bangladesh. Bangladesh: cinq militants de Jamaat-e-Islami tués dans de nouveaux affrontements. Bangladesh: cinq militants de Jamaat-e-Islami tués dans de nouveaux affrontements. Bangladesh.