Lidl condamné pour discrimination à l’embauche - 28/06. Discrimination à l'embauche. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Affiche du MRAP contre les discriminations à l'embauche, dessin de Charb, 2000. Une discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectifs qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir. Certaines associations ont pu démontrer l’existence de discriminations, comme SOS racisme, des équipes universitaires comme l'Observatoire des discriminations. De nombreux pays ont édicté des règles interdisant les discriminations à l'embauche et tentent de mettre en place divers mécanismes de contrôle. Application[modifier | modifier le code] Europe[modifier | modifier le code] Corpus légal : Directive 2000/43/C[modifier | modifier le code] Directive 2000/78/CE[modifier | modifier le code] France[modifier | modifier le code] Discrimination à l’embauche en chiffres[modifier | modifier le code]
La protection contre les discriminations. Dernière mise à jour le 13 août 2014 Synthèse Toute décision de l’employeur (embauche, promotion, sanctions, mutation, licenciement, formation…) doit être prise en fonction de critères professionnels et non sur des considérations d’ordre personnel, fondées sur des éléments extérieurs au travail (sexe, religion, apparence physique, nationalité, vie privée…).
A défaut, des sanctions civiles et pénales sont encourues. A savoir Dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche, les personnes mentionnées à l’article L. 1132-1 du code du travail sont informées par tout moyen du texte des articles 225-1 à 225-4 du code pénal (définition et sanctions des discriminations prohibées). Sommaire Fiche détaillée Qu’est-ce qu’une discrimination ? Comme le précise la loi du 27 mai 2008 citée en référence : Quelles sont les personnes protégées ? Quels sont les motifs de discriminations interdits ? Aucun de ces motifs ne peut donc être invoqué pour (art. Discrimination à l'embauche: les risques pour l'employeur. En France, c'est l'article L1132-1 du code du travail qui rend la discrimination à l'embauche illégale.
Le principe est que l'employeur est libre d'engager le candidat qui, selon lui, conviendra au mieux à l'emploi proposé ; cependant, il existe des motifs de refus à l'embauche interdit par la loi. I. Motifs de refus interdits pouvant constituer une discrimination à l'embauche Personne ne peut être écarté d'une procédure de recrutement en raison : de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou non appartenance, réelle ou supposée à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille, ou, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail, en raison de son état de santé ou de son handicap.
II. III. IV.