La DRAC. La DAAC : présentation. La Délégation académique à l’éducation artistique et culturelle (DAAC) met en œuvre, à l'échelon académique, la politique d'éducation artistique et culturelle nationale et académique.
Au niveau national, la loi d’orientation sur l’avenir de l’école inscrit comme composante à part entière l’éducation artistique et culturelle dans la formation scolaire du primaire et du secondaire. « Moment privilégié de rencontre avec l’ensemble des patrimoines et de sensibilisation aux différentes formes artistiques et culturelles, elles sont un facteur d’épanouissement personnel ; elles participent à la culture et à la formation de l’esprit critique de chaque élève ; elles contribuent à l’égalité des chances.
MENE1311045C. Le présent texte s'inscrit dans le cadre de la priorité gouvernementale donnée à l'éducation artistique et culturelle, et a pour but de développer les principes et les modalités de mise en œuvre des parcours d'éducation artistique et culturelle.
Au cours de sa scolarité, chaque jeune suit des enseignements qui constituent l'un des fondements d'une éducation artistique et culturelle ; ce fondement est souvent complété par des actions éducatives et s'enrichit d'expériences personnelles ou collectives, à l'école et en dehors de l'école. Cette éducation artistique et culturelle est encore trop inégale d'un jeune à l'autre, pour des raisons diverses (socioculturelles, géographiques, etc.) et en fonction des écoles ou établissements fréquentés. Procédures disciplinaires à l’encontre du fonctionnaire ... Code de la Fonction Publique : Procédures disciplinaires Le fonctionnaire qui ne respecte pas ses obligations fait l’objet de poursuites disciplinaires.
Des garanties existent : a. La faute disciplinaire (loi 83-634 du 13 juillet 1983 art.29) (loi 84-16 du 11 janvier 1984) (décret n° 84-961 du 25 octobre 1984) Toute faute commise par un fonctionnaire dans l’exercice ou à l’occasion del’exercice de ses fonctions l’expose à une sanction disciplinaire, sans préjudice, lecas échéant, des peines prévues par la loi pénale. La faute donnant lieu à sanction peut consister en un manquement aux obligations légales ou en un agissement constituant en même temps une faute pénale. D’une manière générale, il y a faute disciplinaire chaque fois que le comportementd’un fonctionnaire entrave le bon fonctionnement du service ou porte atteinte à laconsidération du service dans le public. En revanche, ne constituent pas des fautes passibles de sanctions disciplinaires : l’insuffisance professionnelle b.
C. D. E. Blâme.
Contrôle et promotion de l’assiduité des élèves soumis à l’obligation scolaire. Contrôle et promotion de l’assiduité des élèves soumis à l’obligation scolaire C. n° 2004-054 du 23-3-2004 NOR : MENE0400620C RLR : 503-1 MEN - DESCO B6 Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale L’absentéisme est un phénomène complexe qui prend ses racines dans un ensemble de difficultés d’ordre scolaire, mais aussi d’ordre social et familial.
Des jeunes s’éloignent ainsi de l’école et une fréquentation de plus en plus distendue s’installe. Les recteurs et les inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’éducation nationale, ont déjà pris des initiatives en mettant en place des dispositifs pour aider les écoles et établissements à mieux faire face aux problèmes d’absentéisme et y remédier. Ouvrir l'école aux parents pour réussir l'intégration - 2011.
L'opération « Ouvrir l'école aux parents pour réussir l'intégration » pilotée conjointement par le ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration et le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative entre dans sa quatrième année d'existence.Après avoir été expérimentée dans 12 départements de 10 académies en 2008, dans 31 départements de 25 académies en 2009, ensuite dans 41 départements de 27 académies à la rentrée scolaire 2010, cette opération a rencontré une forte adhésion au niveau local, tant de la part des établissements scolaires, des enseignants et des formateurs impliqués, que de la part des parents bénéficiaires.
C'est la raison pour laquelle le dispositif est consolidé pour l'année scolaire 2011-2012. 6 - Suivi et évaluationDes annexes sont jointes à la présente circulaire afin d'organiser le suivi et l'évaluation de l'opération. 7 - Calendrier pluri-annuel Fait le 11 juillet 2011 Annexe 4Bilan final. La scolarisation des enfants de moins de 3 ans.
Climat scolaire. 29 et 30 NOV. 2013 – Grande Halle de la Villette – Paris 19ᵉ. Reelation parents. Eleves précoces. Réussite éducative. Projet de loi pour la refondation de l'École : une École juste pour tous et exigeante pour chacun. La loi d’orientation et de programmation constitue une étape majeure de la refondation de l’École qui a été érigée en priorité par la Nation.
Découvrez les mesures clés du projet de loi. © MEN / Délégation à la communication Télécharger l'infographie au format Pdf Une loi qui s'inscrit dans un projet global.