Texte de la Loi du 9 décembre 1905 relative à la Séparation des Eglises et de l'Etat. TITRE PREMIER Principes.
ARTICLE PREMIER. - La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public. ART. 2.- La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. En conséquence, à partir du 1er janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimées des budgets de l'État, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l'exercice des cultes. Pourront toutefois être inscrites auxdits budgets les dépenses relatives à des services d'aumônerie et destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que lycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prisons.
TITRE II Attribution des biens. - Pensions. ART. 3. ART. 8.- Faute par un établissement ecclésiastique d'avoir, dans le délai fixé par l'article 4, procédé aux attributions ci-dessus prescrites, il y sera pourvu par décret. ART. 10.-. Deux lois pour les cultes - Bernadette Sauvaget. Façonné par les lois de 1901 et de 1905, le régime des cultes est à la fois très libéral et fort autoritaire.
De peur de rallumer la guerre entre cléricaux et anticléricaux, la France s'accommode de cet étrange statu quo. Par Bernadette Sauvaget De quoi les députés débattent-ils longuement lorsqu'ils planchent, en 1901, sur la liberté d'association? Des congrégations religieuses! La guerre des deux France, la laïque et la catholique, fait alors rage. Cent ans plus tard, notre régime des cultes oscille toujours entre libéralisme et strict contrôle. Plus épineux encore: les nouveaux mouvements, de la Scientologie aux Églises afro-chrétiennes, en passant par les témoins de Jéhovah. . « Il y a une discrimination à l'égard des minorités religieuses. , le Conseil d’Etat se prononce également en faveur d’un toilettage de la loi de 1905.
> Consulter le rapport public 2004 > Commander le rapport en ligne 1- A l’approche du centenaire de la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des Eglises et de l’Etat, il a été décidé, suivant en cela la même démarche que celle adoptée lors du centenaire de la loi de 1901 sur les associations, de consacrer les considérations générales du rapport public 2004 à la question de la laïcité.
Une acception large du thème a été retenue, au-delà des débats actuels sur le port des signes d’appartenance religieuse à l’école, qui, s’ils sont importants, ne recouvrent pas l’ensemble du sujet. L’exercice fait ressortir la complexité de l’édifice, bâti sur un socle solide, l’article 10 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, la loi de 1905, la consécration constitutionnelle du principe de laïcité en 1946 puis en 1958.
Il n’y a pas de définition du concept de laïcité, qui a reçu des acceptions diverses, mais ne peut non plus faire l’objet de n’importe quelle interprétation.