background preloader

Documentation

Facebook Twitter

Déontologie des fonctionnaires : des obligations en évolution. Dossiers EmploiMis à jour le 14/02/2018 Copyright : Trois ans après sa présentation en conseil des ministres, la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires est parue au « Journal officiel » du 21 avril 2016. Outre ses dispositions statutaires, le texte renforce la déontologie des agents. Historiquement, la déontologie des fonctionnaires était comprise en tant que morale publique.

La transparence de la vie publique, elle, semblait ne concerner que les élus locaux. Désormais, la déontologie des agents apparaît aussi en termes de transparence. Qu'est-ce qu'un syndicat et comment s'organise-t-il ?  - Adhérer à un syndicat Découverte des institutions.

<p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation. </p> Un syndicatSyndicatAssociation de personnes dont le but est de défendre les droits et les intérêts sociaux, économiques et professionnels de ses adhérents. est une association de personnes dont l’objectif est la défense d’intérêts professionnels communs. Les syndicats ou associations professionnels regroupent des personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou connexes et ils ont pour objet exclusif l’étude et la défense des droits, ainsi que des intérêts matériels et moraux, collectifs et individuels des personnes visées par leurs statuts.

Ils ont la capacité d’ester en justice afin d’assurer la défense de ces intérêts. – La liberté syndicale a été reconnue en France par la loi dite Waldeck-Rousseau de 1884. . – Le paysage syndical français, très fragmenté, est le fruit des luttes syndicales du XXe siècle. Le répertoire des métiers | Le CNFPT - Provence-Alpes-Cote d'Azur. Droit individuel à la formation - DIF - Sommaire. Bienvenue sur le WikiTerritorial du CNFPT (Main.WebHome. Editions CNFPT (Main.Editions-CNFPT. Emploi, infos, concours dans la Fonction Publique Territoriale - Emploipublic.fr. Service-public.fr.

Legifrance - Le service public de l'accès au droit. La Documentation française.