Quelles sont les ressources de l'Union européenne ? - Comment est financée l'Union européenne ? Découverte des institutions. L’Union européenne dispose de plusieurs types de ressources. Elle ne prélève elle-même aucun impôt. Ce sont les États membres qui mettent automatiquement des ressources à sa disposition, sans pouvoir s’y opposer. Le montant total des recettes en 2013 s’élève à 132,8 milliards d’euros. Tout d’abord dans le cadre du budget général, l’Union européenne dispose de ressources propres. Elles sont de trois types : – Les ressources propres traditionnelles (droits de douane, prélèvements agricoles et cotisations sur le sucre et l’isoglucose) ont été introduites en 1970 et sont perçues auprès des opérateurs économiques par les États membres pour le compte de l’UE.
Les droits de douane perçus sur les importations en provenance de pays tiers au sein de l’UE, en application du tarif douanier commun en vigueur aux frontières extérieures de l’Union. Les prélèvements agricoles perçus sur les importations dans l’UE de produits agricoles couverts par la politique agricole commune (PAC). FTU_1.4.3. Qu'est-ce que le Mécanisme européen de stabilité (MES) ? Sommet européen du 30 janvier: tout savoir sur le Pacte budgétaire. Lundi 30 janvier 2012, les chefs d'Etat et de gouvernement européens se sont réunis à Bruxelles pour un Conseil informel.
Officiellement consacré à la croissance et à l'emploi, ce sommet a surtout été l'occasion de finaliser le fameux Pacte budgétaire, objet de cet article, ainsi que le Traité sur le Mécanisme européen de stabilité. L'Allemagne souhaitait en effet lier ces deux textes, en conditionnant l'accès aux prêts du MES à la ratification du Pacte. Par ailleurs, la question grecque a connu un large retentissement dans les médias et ce, en raison d'une proposition allemande visant à placer Athènes sous la tutelle d'un commissaire européen.
L'ensemble des participants s'est opposé à cette demande, jugée contraire à la démocratie nationale. Pacte budgétaire: le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire a été établi dans sa version définitive. Chronologie Suivra ensuite la période des ratifications pour chaque Etat signataire. Mécanisme Européen de Stabilité (MES) : Ratification le 21/02/2012. 1. HISTORIQUEComment en est-on arrivé là ? Retour au 9 mai 2010 : la Commission confie au Conseil Ecofin une proposition de règlement permettant d'établir le Mécanisme européen de stabilisation financière (MESF). Les 9 et 10 mai 2010, les ministres des finances des 27 états vont approuver la création du MESF et du Fonds Européen de Stabilité Financière (FESF). Le premier est un organisme communautaire adossé au budget de l'Union Européenne et n'est garanti "que" à hauteur de 60 milliards d'euros (auxquels s'ajoutent 30 milliards d'euros de garanties du FMI).
Des citoyens méfiants s'inquiètent Pourtant très attendue, sa signature n'a pas été commentée dans les grands médias. Structure et But du futur organisme Le MES sera une institution internationale composée : d'un Conseil d'Administration présidé par un Directeur Général et dont le travail sera de gérer les affaires courantes et techniques ;d'un Conseil des Gouverneurs chargé de prendre les décisions importantes. Deux types de capital : Traité MES, Pacte budgétaire, Mécanisme de stabilité, TSCG : c'est quoi tout ça ? Traité MES, Pacte budgétaire, Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, Pacte de stabilité, Six Pack, Mécanisme de stabilité, TSCG, FESF...
Qu'est-ce qui se cache derrière tout ça ? Le citoyen non averti ne peut qu'en perdre son latin. Soyez sans crainte, vous allez tout comprendre ! (Le texte est cafi de liens, n'hésitez pas à cliquer pour en savoir plus) Deux traités intergouvernementaux sont actuellement en cours de ratification dans les États signataires : - le Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité, - le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire. Pour les non initiés au droit international : Il faut distinguer la signature d'un Traité, qui relève du pouvoir exécutif (gouvernement), de sa ratification, qui relève du pouvoir législatif (Parlement ou citoyens, via référendum).
En signant le Traité, le gouvernement s'engage à présenter le texte pour sa ratification. Qu'en est-il du contenu du Traité ? Le tribunal constitutionnel allemand valide le plan de sauvetage européen. Connaissiez-vous Karlsruhe ? Cette ville allemande de 300 000 habitants, dans l'ouest du pays, est le siège du Tribunal constitutionnel fédéral.
Et faisait figure, ce mercredi matin, de centre nerveux d'une Europe en crise. Saisie par plusieurs milliers de plaignants, la Cour était appelée à se prononcer sur la compatibilité des mécanismes de sauvetage de la zone euro avec les principes fondamentaux du droit allemand. Résultat : un feu vert, sous conditions. Une issue différente aurait remis en question les avancées des derniers mois, avec des conséquences politiques et économique imprévisibles. Les huit juges du tribunal devaient plancher sur le Traité de stabilité, de coordination et de gouvernance (TSCG), ou «pacte budgétaire» - qui comprend notamment la règle d'or - ainsi que sur le Mécanisme européen de stabilité (MES), nouvelle mouture du fonds de secours financier communautaire. Oui, mais Dernière étape Dominique ALBERTINI avec AFP.
Union économique et monétaire. 1-100. "Crise de l'euro: la perspective d’une monnaie commune européenne comme solution" par Jacques SAPIR. Dossiers "Promenades d'un économiste solitaire" par Jacques Sapir* - 19 novembre 2012 Tout indique que nous sommes aujourd’hui arrivés à un butoir. L’austérité devient chaque jour un peu plus insupportable, en Grèce, au Portugal et en Espagne, et le spectre d’un défaut de la Grèce revient hanter les ministres des finances de la zone Euro. Même si des solutions provisoires sont trouvées, ce qui est probable, elles ne dureront que quelques semaines. Il faudra bien prendre des décisions. Soit nous irons vers une surenchère dans l’austérité qui se fera nécessairement par des moyens non démocratiques, soit se posera, enfin, le problème des formes de régulation d’une zone économique hétérogène. La zone euro, aujourd’hui, n’est pas fonctionnelle ; c’est une évidence qui est désormais admise.
La part du commerce import et export de la Hongrie, de la Pologne ou de la République tchèque avec la zone euro est nettement plus importante que celle de la France, de la Grèce ou du Luxembourg. Monnaie, budget, dette, indépendance et souveraineté | Glorieuse France. «C’est par les déficits que les hommes perdent la liberté» affirmait Jacques Rueff, haut fonctionnaire et économiste français ayant joué un rôle majeur dans les réformes économiques réalisées en France à partir de 1958.
François Fillon ne disait pas autre chose en affirmant que «Le laxisme budgétaire est désormais révolu et [que] c’est toute notre nation qui doit consentir des efforts si elle veut protéger sa souveraineté politique, économique, mais aussi sociale ». Auparavant principalement militaire, la puissance économique d’un État fait aujourd’hui partie intégrante du mécanisme qui lui permet d’assoir sa souveraineté au niveau international.
Inversement, sa dette, lorsqu’elle devient trop importante et déraisonnablement détenue par des investisseurs étrangers risque de limiter son indépendance. État des lieux de l’endettement français La perte du AAA français par l’agence Standard & Poors vient confirmer la dégradation exponentielle des finances publiques françaises. Alexandre Mandil. Après la perte de la souveraineté monétaire, la perte de la souveraineté budgétaire.