COMPTABILITÉ processus 1. Versement d'avances et d'acomptes - Cours BTS CGO. Retour vers BTS CG – Cours, Exercices et Corrigés Partie 11 : Versement d’avances et d’acomptes L’entreprise-fournisseur est soumise à la TVA sur les encaissements Les avances et acomptes versés sur prestations de services et travaux immobiliers sont soumis à la TVA, l’exigibilité de la taxe – l’encaissement – s’étant produit. – On utilise le compte 44585 Etat, TVA à régulariser sur acomptes Enregistrement comptable : Une entreprise verse un acompte à une entreprise-fournisseur prestataire de services (transport) : 1 196 € TTC TVA 19.6 %, par chèque bancaire le 20/07/2001.
Les frais accessoires sur achats et sur ventes - Cours BTS CGO. Retour vers BTS CG – Cours, Exercices et Corrigés Partie 1 : Les frais accessoires 1.1 Les frais accessoires sur achats Le traitement des frais accessoires sur achats diffèrent en fonction de la nature des acquisitions : Exemple : le 22/9/N, achat de marchandises pour 8 000 €.
Le fournisseur porte en plus sur la facture 100 € de transport (TVA à 19,6 %). Variantes possibles : S’ils y sont rattachables de façon certaine, les frais de transport sont additionnés au prix d’achat des marchandises ou inscrits en compte 608. Ou 1.2 Les frais accessoires sur ventes L’entreprise est parfois amenée à facturer à son client des frais accessoires à la vente, ou à refacturer des charges engagées pour le compte de son client. L'avoir pour rabais - remise ou ristourne - Cours BTS CGO. Retour vers BTS CG – Cours, Exercices et Corrigés Partie 2 : L’avoir pour rabais, remise ou ristourne Les rabais et remises accordées sur facture d’avoir s’enregistrent : au débit du compte 709 – Rabais, remises, ristournes accordés chez le vendeurau crédit du compte 609 – Rabais, remises, ristourne obtenus s chez l’acheteur Exemple : La remise oubliée : le 26/9, vente de marchandises pour 5 000 €, escompte 2 % = 100 €, net financier = 4 900 €, TVA (19,6 %) = 960,40 €, net à payer = 5 860,40 €. le 28/9, le client rappelle que les accords commerciaux prévoient une remise de 10 % oubliée sur la facture ⇒ avoir pour 5 000 × 10 % = 500 €, escompte 500 € × 2 % = 10 €, TVA (19,6 %) = 490 × 19,6 % = 96,04 €, net à votre crédit = 500 – 10 + 96,04 = 586,04 €.
Chez l’acheteur : Traitement des factures (facture « doit » et « avoir ») Plan comptable Français. La facture est un écrit obligatoire établie entre le vendeur et l’acheteur, c’est une pièce justificative dressée par le commerçant vendeur pour illustrer les conditions auxquelles il a vendu les biens et services au client.
La facture doit contenir : - Identité et informations sur le vendeur et l'acheteur- Informations sur les biens ou services vendus, leurs prix TTC et leurs quantités- Date de l’opération- Information sur les moyens qui ont permis le règlement de la facture (chèque, espèces…etc.)- Montants des réductions- Montant de la taxe sur la valeur ajoutée- Les autres frais accessoires Les réductions relatives à la facture Réductions commerciales Les réductions sur ventes sont : Rabais : réductions sur les prix de vente accordées aux clients en raison d’un défaut de qualité des produits ou de non-conformité des produits avec la commande.
Remises : réductions accordées aux clients qui achètent des grandes quantités. Réductions financières Etablissement de la facture 1030 Définition. Chapitre 7 : traitement comptable des opération d'achat et vente. I- facturation simple Cf: facturation simple /annexe 1/ II- les avances et acomptes, cas généraux Avances : versement effectué par un client avant tout commencement d’exécution de la commande.
Acompte : versement sur une justification d’une exécution partielle de la commande Dans la réalités les deux sont souvent confondus, ils parlent de tout versement anticipés. Tout versement d’acompte ou avance doit donner lieu à une facture d’avoir par le fournisseur. Règle en matière de TVA : Fait générateur : l’événement qui provoque la dette envers l’Etat Exigibilité : le moment où on règle la dette (date d’encaissement du prix) A/ versement d’une avance ou acompte pour livraison de bien en France Exemple : l’entreprise Jules passe commande le 2/10 pour 1000€ de marchandises HT à Jim livrable le 15/10 et verse une avance de 200€ le même jour. Saisir une Facture et un Avoir.
La facture Le document est établi en principe par le fournisseur, lors de la vente et remis au client.
Son émission peut être confiée à un tiers sous-traitant, ou au client lui-même (autofacturation) sous certaines conditions. Modèle : Net commercial : Montant net HT = montant brut – Réductions commerciales (Remises , Rabais, Ristournes) Remise : Réduction commerciale accordée au client en raison de son choix de produits, de ses relations antérieures avec son fournisseur. Escompte : Réduction financière accordée au client pour l’inciter à payer comptant.