MEMO Regles delais de carence Juin15 CLOE. Aide financière exceptionnelle à l'embauche d'apprentis. Publié le29.07.20 mise à jour02.03.21 Dans le cadre du plan 1 jeune 1 solution, le gouvernement met en place une aide exceptionnelle au recrutement des apprentis, pour tous les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 mars 2021, jusqu’au niveau master et pour toutes les entreprises (décret n°2020-1085 du 24 août 2020).
Quel est le montant de l’aide exceptionnelle ? Aide financière de : 5 000 euros maximum pour un apprenti de moins de 18 ans. Table de référence codes CSP. Un congé paternité spécifique de 30 jours en cas d’hospitalisation de l’enfant après la naissance. 60 000 bébés prématurés naissent chaque année et sont hospitalisés dans une unité de soins spécialisée.
Cette situation nécessite la mobilisation des deux parents , ce qui est difficile à concilier avec la reprise d’une activité professionnelle. C’est pourquoi un congé de paternité spécifique a été créé. Le congé spécifique de paternité pour hospitalisation de l’enfant est issu d’un amendement gouvernemental à la loi de financement de la sécurité sociale 2019 du 22 décembre 2018.
Cette mesure avait alors été votée à l’unanimité. Ses modalités viennent d’être précisées par un décret du 24 juin 2019,à lequel précise : les modalités de durée maximale du congé de paternité en cas d’hospitalisation immédiate de l’enfantle montant de l’indemnité journalière et d’allocation de remplacement attribuées durant ce congéles pièces justificatives à fournir pour l’attribution de ce congé. 1.Modalités du congé Désormais des dispositions existent également pour le père. 2. 3. Indemnités kilométriques. Les taux de cotisations de droit commun. Montants au 1er janvier 2021 (a) abattement limité à 4 plafonds annuels de la Sécurité sociale, soit 164 544 € en 2021. * Pour les employeurs éligibles à la réduction générale, le taux de la cotisation patronale « d'assurances maladie-maternité-invalidité-décès » est fixé à 7 % au titre de leurs salariés dont la rémunération n’excède pas 2,5 fois le montant du Smic calculé sur un an.
Dans les autres cas, le taux de la cotisation d’assurances maladie-maternité-invalidité-décès reste fixé à 13 %. Le complément de cotisation maladie à 6 % doit être déclaré sous le CTP 635.** Pour les employeurs éligibles à la réduction générale, le taux de la cotisation patronale « allocations familiales » est fixé à 3,45 % au titre de leurs salariés dont la rémunération n’excède pas 3,5 fois le montant du Smic calculé sur un an. Carsat : Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail. La contribution sociale généralisée. Fnal : Fonds national d'aide au logement. Versement mobilité. Smic. Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) est le salaire horaire en dessous duquel il est interdit de rémunérer un salarié, et ce, quelle que soit la forme de sa rémunération (au temps, au rendement, à la tâche, à la pièce, à la commission ou au pourboire).
Le Smic s’applique sur l’ensemble du territoire métropolitain, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, et dans les collectivités d’Outre-mer de Saint-Barthélémy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon. Un salarié de moins de 18 ans qui n’a pas encore 6 mois de pratique professionnelle dans sa branche d’activité peut percevoir un Smic minoré. Montants au 1er janvier 2021. Embauche d'un(e) apprenti(e) : vous avez droit à des aides. L'aide unique pour les employeurs recrutant des apprentis L'aide unique pour inciter les entreprises à embaucher des apprentis a été mise en place le 1er janvier 2019.
Elle remplace les dispositifs suivants : l'aide TPE jeunes apprentisla prime régionale à l'apprentissage pour les TPEl'aide régionale au recrutement d'un apprenti supplémentairele crédit d'impôt apprentissage. Montant de l'aide unique pour le recrutement d'apprentis Le montant de l'aide unique est plafonné et il diffère selon l'année d'apprentissage prise en compte : Cotisations sociales -Plafond de la sécurité sociale : quel montant en 2020 ? Calcul du montant des pensions d'invalidité, des indemnités journalières pour maladie, accident du travail ou maternité...
À partir du 1er janvier 2020, le plafond de la sécurité sociale est revalorisé. Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du 3 décembre 2019. Il est porté à :