Accessibilité handicapés

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Loi handicap du 11 février 2005. Loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances La loi n°2005-102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a été votée le 11 février 2005 (Journal officiel du 12/02/2005).

Loi handicap du 11 février 2005

Cette loi se compose de 101 articles et donne lieu à la rédaction de plus de 80 textes d'application. Elle apporte de nombreux changements dont l'ampleur est conditionnée par le contenu des textes d'application et les précisions qu'ils apportent. C'est pourquoi nous vous proposons dans cette rubrique : une présentation synthétique des principaux axes de la loi, la liste des textes d'application de cette loi, au fur et à mesure de leur parution.

Présentation de la loi du 11 février 2005 La loi du 11 février 2005 est l'une des principales lois sur les droits des personnes handicapées, depuis la loi de 1975. Les toutes premières lignes de la loi rappellent les droits fondamentaux des personnes handicapées et donnent une définition du handicap : Loi "HANDICAP" du 11 février 2005 et ses textes d'application - La loi 2005/102 du 11/02/2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation des personnes handicapées » apporte des évolutions fondamentales pour répondre aux attentes des personnes handicapées.

Loi "HANDICAP" du 11 février 2005 et ses textes d'application -

La loi définit le handicap dans toute sa diversité : « constitue un handicap toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou trouble de santé invalidant ». La loi fixe des obligations de résultats et des délais à respecter.

Le texte de loi est disponible ci-après : loi 2005-102 du 11/02/2005 Les dates clés : elles sont contenues dans ce document Cette loi est suivie de décrets, arrêtés, circulaires, traitant de l’accessibilité au cadre bâti, à la voirie et enfin aux transports. Loi 11 février 2005. Loi handicap.

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Loi handicap

En 2005, on recense plus de cinq millions de personnes handicapées en France (près de 10 % de la population)[2]. Le Président de la République Jacques Chirac annonce en juillet 2002 vouloir faire de l’insertion des personnes handicapées l’un des « trois grands chantiers » de son quinquennat[3]. Trois ans plus tard, en 2005, l’adoption de la loi traduit la volonté de sensibiliser la société civile ainsi que les employeurs à cette problématique.

Toute personne handicapée a le droit « à la solidarité de l’ensemble de la collectivité nationale »[4]. Cette orientation politique implique : l'accessibilité généralisée pour tous les domaines de la vie sociale (éducation, emploi, cadre bâti[5], transports) ;le droit à compensation des conséquences du handicap ;La participation et la proximité, mis en œuvre par la création des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Une définition légale du handicap[modifier | modifier le code] Loi "HANDICAP" du 11 février 2005 et ses textes d'application -