background preloader

Fhocorp

Facebook Twitter

Faire de son programme un Logiciel Libre. Marcher en zone Libre - Le Libre pour les Nuls. Nous reproduisons ici un document d’une rare densité et clarté sur la communauté du Libre en général et GNU/Linux en particulier.

Marcher en zone Libre - Le Libre pour les Nuls

Le style alerte, le sérieux des informations, et la tonalité générale donnent une bonne idée de l’état d’esprit qui peut régner sur le site Léa-Linux, site d’origine de l’article. Pour tout "néolinuxien" c’est notre site de référence. Alors n’hésitez pas à le consulter mais également à participer car ce ne sont pas les besoins qui manquent (en particulier pour ce qui concerne la nécessaire mise à jour des docs). Vous trouverez en bas de page une version PDF de la première version du document. Les communautés, l’éthique, les querelles intestines, les acteurs, les ennemis et quelques mots en plus. Historique des versions Version 2.0, 2005-10-30 par Aymeric. Note : Ce document contient beaucoup de liens Internet, internes au document comme externes. Mais où avez-vous mis les pieds ? Premiers pas Cela demande du temps de savoir comment utiliser ce nouveau système. Cybersécurité : les objectifs du gouvernement.

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a inauguré, ce 20 février, le nouveau siège de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI).

Cybersécurité : les objectifs du gouvernement

À cette occasion, il a annoncé les objectifs du gouvernement en matière de cybersécurité. Les révélations liées à la NSA ont interpellé le grand public et les plus hauts dirigeants. Même si ce type de surveillance n'est ni un scoop ni une exception américaine, c'est son ampleur et les moyens utilisés qui surprennent et inquiètent. Certains dirigeants, tels que la présidente du Brésil, Dilma Roussef, veulent encadrer les transferts de données de leurs populations. Le gouvernement français réagit également. Crédit photo: ANSSI 3 astuces simples pour augmenter facilement la vitesse de son ordinateur ! Pour PC Windows ou Mac E-gérance vous décharge de toute gestion comptable, juridique et administrative Gestion locative. Framasoft - Logiciels Libres. Gérer les droits de propriété intellectuelle sur le logiciel. 1) La protection du logiciel par le droit d'auteur : principes.

Gérer les droits de propriété intellectuelle sur le logiciel

LA PROTECTION DU LOGICIEL PAR LE DROIT D’AUTEUR. Le logiciel occupe aujourd’hui une place importante de l’économie numérique, en effet, celui-ci est embarqué dans de nombreuses machines, il est devenu indispensable.

LA PROTECTION DU LOGICIEL PAR LE DROIT D’AUTEUR

C’est pourquoi il est apparu nécessaire de savoir quelle protection était accordée au logiciel, or la réponse à cette question n’était pas évidente, puisque l'on pouvait hésiter entre une protection accordée via le droit des brevets, le droit d’auteur, ou encore crée un régime propre au logiciel. C’est finalement la protection par le droit d’auteur qui a été choisie. LA PROTECTION JURIDIQUE DU LOGICIEL - Le Clust'R Numérique - Digital & Software in Auvergne - Rhône-Alpes.

I – Le régime juridique du logiciel Le LOGICIEL est, en droit, un bien meuble incorporel.

LA PROTECTION JURIDIQUE DU LOGICIEL - Le Clust'R Numérique - Digital & Software in Auvergne - Rhône-Alpes

C’est un « objet juridique atypique » qui bouleverse les classifications auparavant établies en matière de propriété intellectuelle. Il se distingue des objets traditionnels envisagés par la matière par son caractère complexe, son ubiquité, et évidemment par son caractère très évolutif. La propriété intellectuelle en France englobe deux matières hétérogènes : d’une part la propriété industrielle et commerciale et d’autre part, la propriété littéraire et artistique. II- La protection du logiciel. SG - DAJ : Propriété intellectuelle - Logiciels. Cette rubrique s'intéresse plus particulièrement aux aspects de protection des logiciels, à l'exploitation des licences ainsi qu'à la brevetabilité des logiciels La protection des logiciels par le droit d'auteur Depuis la loi du 3 juillet 1985 qui a étendu la notion d'œuvre de l'esprit aux logiciels, le logiciel est protégé par le droit d'auteur.

SG - DAJ : Propriété intellectuelle - Logiciels

L'ensemble du dispositif législatif applicable aux logiciels est aujourd'hui intégré dans la première partie du Code de la propriété intellectuelle, parmi les dispositions relatives à la propriété littéraire et artistique. Les caractéristiques du droit d’auteur Les droits d'auteur sur le logiciel se composent de droits patrimoniaux et de droits moraux. Propriété intellectuelle : comment protéger un logiciel ? Conditions de protection par le droit d'auteur. Par Pierre Roquefeuil, Avocat. La liberté du commerce et de l’industrie, de la concurrence, permet à un industriel, hors cas de fraude, de vendre des produits similaires à ceux de ses concurrents qui ne font pas l’objet d’une protection de propriété intellectuelle (domaine public).

Propriété intellectuelle : comment protéger un logiciel ? Conditions de protection par le droit d'auteur. Par Pierre Roquefeuil, Avocat.

Lors de l’organisation d’une protection juridique d’un logiciel à partir de la France l’entrepreneur de logiciel considérera donc les droits de propriété intellectuelle auxquels il peut prétendre, leur portée et leur efficacité. La liberté du commerce et de l’industrie, de la concurrence [1], permet à un industriel, hors cas de fraude, de vendre des produits similaires à ceux de ses concurrents qui ne font pas l’objet d’une protection de propriété intellectuelle (domaine public). - APP - Agence pour la Protection des Programmes. Suite à un consensus mondial dans les années 1980, le logiciel est assimilé à une œuvre de l’esprit protégeable par la propriété littéraire et artistique et susceptible de faire l’objet de contrefaçon.

- APP - Agence pour la Protection des Programmes

Protection et exploitation des logiciels. État d’urgence : après les perquisitions administratives, les saisies de PC, téléphones, tablettes. L’avant-projet de loi modifiant une nouvelle fois la loi de 1955 relative à l’état d’urgence, va autoriser prochainement les saisies informatiques à l’occasion des perquisitions administratives autorisées depuis novembre dernier.

État d’urgence : après les perquisitions administratives, les saisies de PC, téléphones, tablettes

Après les attentats dits du Bataclan, l’exécutif avait déclaré l’état d’urgence par décret. Quelques jours plus tard, s’appuyant par l’imminence de la menace terroriste, une loi venait prolonger cet état exceptionnel en faisant d’une pierre deux coups : elle modifiait également la loi de 1955 avec deux nouveautés remarquables. D’une part, elle autorise l’assignation et la perquisition d’une personne « à l'égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l'ordre publics ». Comment le CNC pourra lutter contre le piratage en ligne, au lieu et place des ayants droit. Deux amendements au projet de loi Création, déjà adoptés en commission de la Culture, vont grandement faciliter la défense des titulaires de droit dans la lutte contre le piratage en ligne.

Comment le CNC pourra lutter contre le piratage en ligne, au lieu et place des ayants droit

Le tout financé par des deniers publics. Explications. Passés inaperçus, les amendements 26 et 29 autorisent en effet le Centre national du cinéma « à se constituer partie civile en matière de lutte contre la contrefaçon des oeuvres cinématographiques, audiovisuelles et multimédia », comme l’a expliqué en commission, son auteur, David Assouline, suivi par l’ensemble des sénateurs PS. Streaming : Playtv.fr lourdement condamné en appel, au profit de France Télévisions. Le service de streaming PlayTV.fr édité par PlayMedia, se voulait vertueux. Il a loupé son coche : l'éditeur vient d'être condamné en appel à verser 400 000 euros à France Télévisions, somme qui s'ajoutent au million d'euros déjà infligé par le TGI de Paris principalement pour contrefaçon. L’affaire est un joli sac de nœuds. Playtv.fr, site qui diffuse en streaming les flux de plusieurs chaînes de télévision, avait été mis en service en février 2009. Le business model n'était en rien comparable à un quelconque site pirate monté dans un paradis fiscal.

La Hadopi désormais au complet. Cette nuit, le gouvernement a fait publier au Journal officiel un décret très attendu : il désigne les nouveaux membres du collège de la Hadopi. Celle-ci est donc désormais au complet. Autour de la table de l’organe collégial, trois places étaient vacantes depuis fin 2015 : le fauteuil de Marie-Françoise Marais, présidente, et les chaises du député Franck Riester et de Jean Berbinau. Tous avaient été désignés en 2009 pour une durée de six ans. Avec ce décret du 4 février 2016, qui sont donc leurs remplaçants ? Nicole Planchon a été désignée membre titulaire sur proposition du premier président de la Cour de cassation. Autre nomination : Laurence Franceschini.

Un collège qui devra bientôt désigner son président Enfin, comme annoncé dans nos colonnes, le décret marque l’arrivée de Marcel Rogemont, cette fois sur proposition du président de l'Assemblée nationale. Copie privée : le gouvernement au secours des ayants droit. Le projet de loi Création, en débat la semaine prochaine au Sénat, peut occasionner quelques sueurs froides aux sociétés de gestion collective. Heureusement, les vigies du ministère de la Culture sont aux aguets. Y aurait-il menace sur les 230 millions d’euros aspirés chaque année par les Sacem, SACD, et autre SCPP au titre de la copie privée ? Représentants des milieux culturels ont visiblement tourné de l’œil après le passage du projet de loi Création en commission des lois.