Projets en cours - A.E.R.A. - Framasoft Framafox. Habitat coopératif, verrou contre la spéculation, par Martin Denoun et Geoffroy Valadon. En Allemagne, dans les années 1980, des squatteurs, face à la précarité des occupations et à la répression judiciaire qu’ils subissaient, ont cherché à monter des projets d’habitation à la fois autogérés et pérennes. Ils ont alors dû affronter cette question : comment recourir à la propriété privée sans alimenter la spéculation immobilière ?
Par une astuce juridique, ils ont amputé le droit de la propriété de sa dimension capitalistique et spéculative pour n’en garder que le droit d’usage. Un détournement similaire à celui du logiciel libre, qui transforme le droit d’auteur en « gauche d’auteur » (1). C’est ainsi qu’est né le Mietshaüser Syndikat (Syndicat d’immeubles locatifs), outil destiné à retirer des immeubles du marché de façon définitive. La coopérative immobilière traditionnelle (Genossenschaft) n’offrait pas cette garantie. En 1985, le juriste engagé Matthias Neuling met au point le bon montage (2). Ni locataires ni propriétaires. Rennes Hébergement. 1. Nom de l’initiative organisme porteur : RENNES HEBERGEMENTAdresse : 10, rue Gaston Tardif 35000 Rennes HébergementTél : 02 99 14 49 68Courriel : rennes.hebergement@no-log.org Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. Site web : www.rennes-hebergement.fr 2. Personne à contacter : Françoise Koné, coordinatrice 3.
Date de création : juin 2003 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. Main Forte : un projet d’habitat collectif rural devenu urbain pour le développement de l’autonomie de jeunes adultes handicapés. 1. Nom de l'initiative Main Forte est une association créée en 2006 pour proposer, à de jeunes adultes handicapés, une alternative à leur maintien en institution ou en famille en favorisant leur autonomie tant dans le logement que dans la vie sociale grâce à un habitat regroupé. 2.
Structures mobilisées et associées au projet Ce sont les parents d’enfants handicapés, de jeunes adultes handicapés et des amis de ces jeunes et des familles, des professionnels liés au handicap à la recherche d’innovation qui constituent les 120 adhérents. 3. Rechercher une alternative à la vie en institution d’accueil d’enfants handicapés pour des jeunes devenus adultes que l’amendement Creton autorisait à rester en structure collective après 18 ans si aucune autre possibilité ne s’ouvrait, ou à la vie chez les parents, a conduit l’association à porter un projet de maison d’accueil. 5. 6. 7.
Que ce soit en milieu rural ou en ville, l’ingénierie a été convoquée pour l’élaboration du dispositif. 8. 9. 11. 12. Guide de l'habitation coopérative. Les coopératives d'habitation offrent un endroit où habiter. En 1999, on en comptait plus de 2 000 au Canada qui regroupaient 111 000 membres et dont l'actif global s'élevait à près de 5,6 milliards de dollars . Les coopératives se présentent sous diverses formes et diverses tailles, depuis les ensembles de maisons en rangée et les petits immeubles de 4 à 12 logements jusqu'aux grands immeubles comprenant des centaines d'appartements.
Les coopératives se distinguent des logements locatifs privés en ce qu'elles sont des collectivités démocratiques et que ce sont les résidents qui prennent les décisions sur le fonctionnement de la coopérative. Les membres, le conseil et les employés ont des fonctions distinctes, illustrées par la figure 1 (ci-dessous). Les coopératives d'habitation se divisent en deux grandes catégories : à but lucratif et sans but lucratif. Les coopératives d'habitation offrent de nombreux avantages à leurs membres : Remerciements. Coopérative d'habitation. Qu’est-ce qu’une coopérative d’habitation? Les coopératives d'habitation offrent à leurs membres des logements fondés sur le modèle sans but lucratif.
Les membres ne possèdent pas une part de la valeur de leur logement. S'ils déménagent, leur logement retourne à la coopérative pour être offert à une autre personne ou famille qui a besoin d'un logement abordable. Certains ménages d'une coopérative paient un loyer mensuel réduit (droits d'occupation) en fonction de leur revenu. Des fonds gouvernementaux couvrent la différence entre ce paiement et les droits d'occupation complets de la coopérative. D'autres ménages paient les droits d'occupation mensuels complets en fonction du coût. Parce que les coopératives demandent à leurs membres de payer seulement ce qu'il en coûte pour couvrir les coûts, les réparations et les réserves, elles peuvent offrir des logements beaucoup plus abordables que les logements locatifs moyens offerts sur le marché privé. Les coopératives d'habitation offrent également la sécurité. L'echo-habitants.
Ressources documentaires Base Documentaire ERASME - CRFMS Erasme - Centre de formation aux métiers du social. Société coopérative européenne. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Pour les articles homonymes, voir SCE. La société coopérative Européenne (ou SCE, du latin : Societas Cooperativa Europaea) est un statut établi en 2003, représentant au niveau de l'espace économique européen des structures coopératives. Il existe 4 modalités de création de coopérative européenne[1] : La création d'un coopérative européenne directement dans un pays qui ne dispose d'aucune législation sur les coopérativesCréation d'une union de coopératives déjà existantes dans au moins 2 pays de l'espace communautaire.
Il s'agit donc d'une coopérative de deuxième niveau.Une fusion d'au minimum deux coopératives de pays différentsLa transformation d'une coopérative nationale existante en coopérative européenne pour élargir son champ d'actions. Références[modifier | modifier le code] Lien externe[modifier | modifier le code] le Statut de la société coopérative européenne. Bail emphytéotique. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le bail emphytéotique ou emphytéose (du grec ἐμφύτευσις emphuteusis, « action de planter ») est un bail immobilier de très longue durée, le plus souvent 99 ans mais pouvant atteindre 999 ans dans des États tels que le Kenya ou en Rhodésie[1], qui confère au preneur un droit réel sur la chose donnée à bail, à charge pour lui d’améliorer le fonds et de payer un loyer modique, les améliorations bénéficiant au bailleur en fin de bail sans que ce dernier ait à indemniser le locataire (appelé emphytéote).
La situation des parties, dans un bail emphytéotique, est particulière puisque l’emphytéote se voit reconnaître un droit réel sur le bien qui lui est donné à bail. L’emphytéote est un quasi-propriétaire du bien qui lui est donné à bail. En France[modifier | modifier le code] Le bail emphytéotique trouve son origine directement dans le droit romain. Objet[modifier | modifier le code] Durée du bail[modifier | modifier le code] Prescription acquisitive. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. L'usucapion ou prescription acquisitive, est le fait d'acquérir juridiquement un droit réel, après l'écoulement d'un certain délai durant lequel on a exercé de fait ce droit.
Selon la doctrine, il s'agit en quelque sorte de punir le propriétaire qui sait que quelqu'un exerce une possession sur son bien, mais qui ne fait rien pour l'en empêcher. Cela s'oppose à la prescription extinctive, qui fait perdre un droit réel ou personnel, du fait de l'inaction prolongée du titulaire du droit (encore appelée prescription libératoire). En France[modifier | modifier le code] En France, il existe deux « types » de prescription acquisitive, la procédure dite normale ou la prescription abrégée. Elle s'acquiert lorsque la possession a atteint trente, ou dix ans selon les cas.
Notes et références[modifier | modifier le code] Voir aussi[modifier | modifier le code] Portail du droit. Vente en viager d'un bien immobilier en France. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le viager est une forme de vente immobilière : une personne généralement âgée vend sa maison en contrepartie d'une rente viagère, en conservant, éventuellement, le droit d'y rester vivre. Le vendeur, aussi appelé crédirentier, bénéficie dans ce cas d'un droit d'usufruit ( "usus" et "fructus", le droit d'en user et le droit d'en percevoir les fruits - loyers par exemple) ou d'un simple droit d'usage et d'habitation d'un bien appartenant à autrui. Ces deux dernières notions ont des effets juridiques distincts sur lesquels le vendeur comme l'acquéreur doivent rester attentifs.
Le bien peut être également vendu en viager libre de toute jouissance ou d'occupation. L'acheteur, aussi appelé débirentier, paie le bien sous la forme d'une rente viagère (rente garantie à vie), une somme annuelle, trimestrielle ou mensuelle versée au vendeur tant que celui-ci est vivant. Le contrat peut prévoir le versement d'un capital initial, appelé le bouquet. Association HABICOOP - Habitat coopératif. Strict Standards: date(): It is not safe to rely on the system's timezone settings. You are *required* to use the date.timezone setting or the date_default_timezone_set() function.
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