Projets en cours - A.E.R.A. - Framasoft Framafox. Habitat coopératif, verrou contre la spéculation, par Martin Denoun et Geoffroy Valadon. En Allemagne, dans les années 1980, des squatteurs, face à la précarité des occupations et à la répression judiciaire qu’ils subissaient, ont cherché à monter des projets d’habitation à la fois autogérés et pérennes.
Ils ont alors dû affronter cette question : comment recourir à la propriété privée sans alimenter la spéculation immobilière ? Par une astuce juridique, ils ont amputé le droit de la propriété de sa dimension capitalistique et spéculative pour n’en garder que le droit d’usage. Rennes Hébergement. 1.
Nom de l’initiative organisme porteur : RENNES HEBERGEMENTAdresse : 10, rue Gaston Tardif 35000 Rennes HébergementTél : 02 99 14 49 68Courriel : rennes.hebergement@no-log.org Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. Site web : www.rennes-hebergement.fr 2. Personne à contacter : Françoise Koné, coordinatrice. Main Forte : un projet d’habitat collectif rural devenu urbain pour le développement de l’autonomie de jeunes adultes handicapés. 1.
Nom de l'initiative Main Forte est une association créée en 2006 pour proposer, à de jeunes adultes handicapés, une alternative à leur maintien en institution ou en famille en favorisant leur autonomie tant dans le logement que dans la vie sociale grâce à un habitat regroupé. 2. Structures mobilisées et associées au projet Ce sont les parents d’enfants handicapés, de jeunes adultes handicapés et des amis de ces jeunes et des familles, des professionnels liés au handicap à la recherche d’innovation qui constituent les 120 adhérents. Guide de l'habitation coopérative. Les coopératives d'habitation offrent un endroit où habiter.
En 1999, on en comptait plus de 2 000 au Canada qui regroupaient 111 000 membres et dont l'actif global s'élevait à près de 5,6 milliards de dollars . Les coopératives se présentent sous diverses formes et diverses tailles, depuis les ensembles de maisons en rangée et les petits immeubles de 4 à 12 logements jusqu'aux grands immeubles comprenant des centaines d'appartements. Les coopératives se distinguent des logements locatifs privés en ce qu'elles sont des collectivités démocratiques et que ce sont les résidents qui prennent les décisions sur le fonctionnement de la coopérative. Les membres, le conseil et les employés ont des fonctions distinctes, illustrées par la figure 1 (ci-dessous). Coopérative d'habitation. Qu’est-ce qu’une coopérative d’habitation? Les coopératives d'habitation offrent à leurs membres des logements fondés sur le modèle sans but lucratif.
Les membres ne possèdent pas une part de la valeur de leur logement. L'echo-habitants. Ressources documentaires Base Documentaire ERASME - CRFMS Erasme - Centre de formation aux métiers du social. Société coopérative européenne. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir SCE. La société coopérative Européenne (ou SCE, du latin : Societas Cooperativa Europaea) est un statut établi en 2003, représentant au niveau de l'espace économique européen des structures coopératives. Il existe 4 modalités de création de coopérative européenne[1] : Bail emphytéotique. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Le bail emphytéotique ou emphytéose (du grec ἐμφύτευσις emphuteusis, « action de planter ») est un bail immobilier de très longue durée, le plus souvent 99 ans mais pouvant atteindre 999 ans dans des États tels que le Kenya ou en Rhodésie[1], qui confère au preneur un droit réel sur la chose donnée à bail, à charge pour lui d’améliorer le fonds et de payer un loyer modique, les améliorations bénéficiant au bailleur en fin de bail sans que ce dernier ait à indemniser le locataire (appelé emphytéote).
La situation des parties, dans un bail emphytéotique, est particulière puisque l’emphytéote se voit reconnaître un droit réel sur le bien qui lui est donné à bail. Prescription acquisitive. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
L'usucapion ou prescription acquisitive, est le fait d'acquérir juridiquement un droit réel, après l'écoulement d'un certain délai durant lequel on a exercé de fait ce droit. Selon la doctrine, il s'agit en quelque sorte de punir le propriétaire qui sait que quelqu'un exerce une possession sur son bien, mais qui ne fait rien pour l'en empêcher. Cela s'oppose à la prescription extinctive, qui fait perdre un droit réel ou personnel, du fait de l'inaction prolongée du titulaire du droit (encore appelée prescription libératoire). En France[modifier | modifier le code] En France, il existe deux « types » de prescription acquisitive, la procédure dite normale ou la prescription abrégée. Vente en viager d'un bien immobilier en France. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Le viager est une forme de vente immobilière : une personne généralement âgée vend sa maison en contrepartie d'une rente viagère, en conservant, éventuellement, le droit d'y rester vivre. Association HABICOOP - Habitat coopératif. Strict Standards: date(): It is not safe to rely on the system's timezone settings.
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