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Quand la propriété intellectuelle devient folle

C’est une réalité indéniable, dont on n’a sans doute pas fini d’observer les conséquences, et contre laquelle Etats, sociétés d’auteurs et industries se mobilisent sous des formes diverses : par des discours, des lois ou des accords internationaux. Mais il y a une autre manière de regarder le problème. Copyfraud de la Bnf (with images) · Biblioveilleur. Copyfraud by Jason Mazzone. Copyfraud is everywhere.

Copyfraud by Jason Mazzone

False copyright notices appear on modern reprints of Shakespeare's plays, Beethoven's piano scores, greeting card versions of Monet's Water Lilies, and even the U.S. Constitution. Archives claim blanket copyright in everything in their collections. Vendors of microfilmed versions of historical newspapers assert copyright ownership. These false copyright claims, which are often accompanied by threatened litigation for reproducing a work without the owner's permission, result in users seeking licenses and paying fees to reproduce works that are free for everyone to use. L'étudiant, l'enseignant et le chercheur face au droit d'auteur - Enssib - Mémoire.